Poitiers : libération immédiate des 5 de la la fête de la musique

Pour la libération immédiate des 5 de la la fête de la musique. Pour l’abandon des poursuites envers les 6 interpellés et envers Alain.

C’est une habitude bien établie dorénavant à Poitiers. A chaque manifestation, y compris festive, la police et la "Brigade anti-criminalité" provoquent, photographient, filment, harcèlent les jeunes militants pour réussir à en arrêter quelques uns à la fin. Pour faire du chiffre mais aussi et surtout pour isoler les militants et casser le mouvement social. C’est ce qui c’est encore passé lundi, à Poitiers. Ce fut une fête de la musique complètement morte parce qu’institutionnalisée, avec ses rues vides, ses rares concerts choisis, une présence policière massive :cocktail détonnant qui fait de Poitiers une ville tétanisée où règnent l’ennui et l’intimidation. Les policiers, sous la direction omniprésente de M. Papineau, directeur départemental de la sécurité publique (devenu célèbre pour attirer vers lui des petits objets aussi divers qu’une pile, un briquet, un caillou.., sans jamais être en rien blessé), n’ont pas lâché la quinzaine de têtes connues de certains jeunes militants. Jusqu’à ce qu’ils entendent, diront-ils, une menace et que, selon leurs déclarations, le même scénario se reproduise : une bouteille atterrisse aux pieds de M. Papineau. Résultat : 5 policiers « blessés » et 6 arrestations.

Nous mettons « blessés » entre guillemets car les syndicats de police se sont plaints que les policiers n’ont pas pu obtenir des ITT de la part du CHU, ce qui voudrait dire que ce n’était pas si grave qu’ils le prétendaient… Et comment se fait-il que sur 12 policiers sur-entraînés et dont c’est le métier, 5 se fassent « blesser » par 6 jeunes plutôt fluets dont 2 filles (des militants dont on a vu l’état physique bien amoché au tribunal) ? Manque d’entraînement ? Maladresse ? Désir de passer pour« victimes » ? Les policiers de la BAC, fragiles ? Qui veut croire à cette fable sinon le Préfet qui s’est empressé de porter plainte au nom de l’Etat et quelques personnes à l’affût du moindre fait divers.

Selon le Comité anti répression il ne s’agirait que de méthodes de répression policières des mouvements sociaux, méthodes déjà expérimentées dans les quartiers puis un peu partout : harcèlements, suivis de tabassages, d’arrestations, de gardes à vue prolongées et de procès. Que faisaient donc la police et la Bac à la fête de la musique, des heures durant ? N’étaient-ils pas là pour provoquer et en découdre ? Et le Maire n’était-il pas au courant de leur omni présence et de leurs projets ?

Comment donc les juges pourraient-ils encore faire confiance à M. Papineau, un homme qui fut, le 10 octobre, tout à la fois la victime, le témoin, celui qui arrête, celui qui interroge, celui qui enquête... l’homme orchestre de la répression quoi ! et tout cela sans l’ombre d’une seule preuve... Un talent rare qui devait être réutilisé ? Comment les juges ne s’apercevraient-ils pas que c’est cousu de fil blanc : plus de 30 policiers au procès mercredi 23 juin, 12 se portant partie civile, et le chef des RG présent. Et encore : un policier avec une attèle qui peine à faire semblant de boiter ? Sans oublier un commissaire Papineau sur son 31, faisant une entrée et une sortie spectaculaires ! Bref il ne manquait plus, comme le dira d’ailleurs une avocate, que la venue du Ministre de l’Intérieur, et la pièce du 10 octobre était rejouée. Farce sinistre.

Pourtant, les juges ne croient pas toujours aux fables de la BAC. Même si le parquet s’est pourvu en cassation, Nina a été relaxée, au début de l’année, sur demande de l’avocat général lui même. Tous les policiers ne semblent pas y croire non plus. Qui pouvait envoyer, il y a quelques mois, la note de M. Papineau - lettre étonnante et fort instructive dans laquelle il mettait en cause le Comité anti répression et la presse -, à cette même la presse locale sinon l’un des policiers destinataire ?

Outrage, rébellion et violence sont cités en chefs d’inculpation contre les 6 jeunes militants qui, heureusement, décident de ne pas accepter la comparution immédiate, ce sinistre outil de la justice pour annihiler toute possible défense. Le procès a donc été renvoyé au 8 juillet, mais, en attendant, cinq jeunes militants sont en détention provisoire à la prison de Vivonne et la dernière est placée sous contrôle judiciaire.

Que les forces de l’« ordre » se sentent aussi libres dans leurs façons d’agir n’est que la traduction d’un rapport de force en leur faveur. Grévistes, jeunes militants, sans papiers, "radicaux" en font les frais depuis trop longtemps. Plus que jamais nous appelons à ce que la peur change de camp.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle à un premier rassemblement en même temps que le rassemblement de soutien à Alain (convoqué le lendemain par la juge d’instruction du TGI de Paris pour « outrage ») lundi 28 juin à 18h devant le Palais de justice.

Liberté immédiate pour les 5 de la fête de la musique et abandon des poursuites !

Abandon des poursuites envers Alain !

Rendez-vous devant le Palais de Justice de Poitiers le 7 juillet à 18h et soutien le jour du procès le 8 Juillet à 16h.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux

Manifestation à Nantes le 26 juin Pour les droits et libertés

Pour que les droits et les libertés soient effectifs !


La 4ème édition du Forum mondial des droits de l'Homme a lieu à Nantes du 28 juin au 1er juillet. A cette occasion, nous appelons à manifester le samedi 26 juin pour interpeller la société, les gouvernements et les élus.

Chaque jour un peu plus, les droits, les libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause, dans le monde, en France, à Nantes.


APPEL COMMUN à MANIFESTER

samedi 26 juin - 14h30 - Rendez-vous Place du Commerce





Appel commun

La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Les nations se sont déclarées résolues à favoriser le progrès social et de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, ont proclamé leur foi dans l’égalité des droits des hommes et des femmes.

Tout individu a droit à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions.

La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement.

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
Toute personne a droit à l’éducation.

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, une organisation mondiale telle que les droits et libertés puissent y trouver plein effet.


Cet Appel commun est uniquement fait d’extraits du préambule et des articles 3, 13, 14, 18, 19, 21, 22, 23, 25, 26 et 28 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 - qui compte 30 articles.


A l’appel de : Collectif Droits pour l’Humanité, Collectif nantais de soutien aux Tunisiens de Redeyef, Collectif nantais droit à la santé et à la protection sociale pour tous et toutes, Collectif Enfants étrangers, Citoyens solidaires (CEECS-RESF), Collectif Romeurope agglomération nantaise, Collectif Uni-es Contre l’Immigration Jetable (UCIJ), Collectif Un logement pour tous et toutes,
Afrique Loire, Amnesty International, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF-Washma), Association France Palestine Solidarité (AFPS), ATTAC, Cimade, Droit au Logement (DAL), GASProm-ASTI de Nantes, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Pastorale des Migrants, Syndicat des Etudiants de Nantes (SEN)… liste en cours


contact : collectif[arobase]droits-pour-lhumanite.org



Le parcours de la manifestation sera jalonné d’étapes où pour chaque thème sera dénoncé l'écart entre l'affirmation des droits et des libertés et leur caractère effectif.


Place du Commerce
Lecture de l’Appel commun Pour que les droits et les libertés soient effectifs !

Place de « la Bourse »
La décision politique doit primer sur le pouvoir économique et financier et répondre à l'urgence climatique et à la justice sociale…


Place Royale rebaptisée Place des droits sociaux
Des personnes toujours plus nombreuses subissent la régression du droit au travail et à un revenu décent, du droit au logement, à la santé, à l’éducation, aux transports, à l’eau, à l’énergie, la culture...

Rue d’Orléans/cours des 50 Otages
La Défenseure des enfants est supprimée. C’est en France, dans le cinquième pays le plus riche du monde que 2,8 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté...

Allée Flesselles
Arrêtez de rejeter les Roms ! La politique d'expulsion systématique sans solution de relogement dénie les démarches d'intégration, ne laisse aucune alternative et nie toute humanité...

Rue de la Paix/rue du Vieil Hôpital
Des évènements graves se déroulent dans les pays du Maghreb, Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie : arrestations arbitraires, procès inéquitables, condamnations lourdes et restrictions des libertés...

Rue de la Paix/Place du Change
Le droit international comme le droit de circulation, les résolutions de l’ONU pour une paix juste et durable restent lettre morte au Moyen Orient…

Rue de la Barillerie/cours des 50 Otages
Le droit d’asile est bafoué. Les familles, les salariés sans papiers et sans droit sont discriminés, pourchassés, enfermés dans les centres de rétention, expulsés...

Dernière Nouvelles

Pascal Vaillant a été entendu par la CNDS ce mercredi 28 avril 2010.

La saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est donc jugée recevable. Une bonne nouvelle qui en appelle d'autres, espérons le.

Le vendredi 30 avril, à 14H15, le codelib organise une conférence de presse devant le tribunal de Saint Nazaire, avec Pascal Vaillant et son avocat, pour faire le point sur cette audition, relancer la plainte de Pascal pour coup et blessure, faire état de la campagne "justice pour Pascal Vaillant".

Le samedi 1er mai, le Codelib participera à la manifestation à 10H00 Place de l'Amérique Latine. Pour qui n'a pas encore signé la pétition, ce sera encore possible…

Venez nombreux-ses !

Pétition "Justice pour Pascal Vaillant"

Pour accompagner le nouveau dépôt de plainte de Pascal Vaillant, gravement blessé après la manifestation du 29 janvier 2009, nous avons lancé une pétition.
Associer un maximum de personnes, créer un rapport de force et un courant de solidarité... tels sont quelques uns des objectifs de cette pétition.

C'est aussi et surtout permettre de ne pas enterrer cette histoire, en faisant connaitre le caractère inique de la justice rendue à Saint-Nazaire :
des manifestants jugés coupables, lourdement condamnés sans faits étayés, par une justice expéditive aux ordres de la politique sécuritaire, qui dédommage des policiers prétendument "outragé", et un passant victime d'un tir de "grenade assourdissante", mutilé et handicapé par les forces de l'ordre, qui se voit refuser un an après le simple droit de se plaindre.
Tous sont égaux devant la loi, mais certains le sont plus que d'autres !

Refusons de nous résigner, réclamons justice pour Pascal Vaillant, imprimez, faites signer et renvoyez nous cette pétition.

La solidarité doit être plus forte que la répression.

pour télécharger la pétiton (pdf)
cliquer ici

Justice pour Pascal Vaillant

Communiqué de presse

Justice pour Pascal Vaillant





Pascal Vaillant a été grièvement blessé après la manifestation du 29 janvier 2009 à Saint-Nazaire, alors qu’il allait faire ses courses !
Atteint par un tir de grenade, il est aujourd’hui amputé de 2 orteils, ses multiples greffes au pied ne sont pas consolidées, et il souffre toujours de ses blessures.
Le Procureur de la République vient de classer sans suite la « plainte contre X pour coups et blessures involontaires » que Pascal Vaillant avait déposée le 31 janvier 2009.
Nous sommes scandalisés par cette décision, qui représente un véritable déni de justice. Quand le Procureur considère que « les forces de l’ordre ont fait un usage légitime et proportionné de ces grenades », il délivre un permis de mutiler à la force publique.

Décidés à tout mettre en œuvre pour que la vérité soit établie, pour que la justice soit rendue, et pour que Pascal Vaillant obtienne réparation, nous constituons un comité « Justice pour Pascal Vaillant ».
Nous appelons toutes les personnes attachées à la vérité, la justice et la démocratie à rejoindre notre action, et à signer massivement la pétition qui sera disponible à la manifestation du 23 mars prochain à Saint-Nazaire. D’autres actions suivront.



Saint-Nazaire, le 17 mars 2010




Justice pour Pascal Vaillant
C/O CODELIB



(La pétition sera bientôt disponible sur ce site)





CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire,
ou www.codelib.info - Tél 06 30 39 16 67
composé au départ de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l’Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN-CGT – SLB – UDB - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Quelle justice pour les victimes de Flash Ball ?

Deux ans, trois mois et quelques jours

Le 27 novembre 2007, Pierre, un lycéen de 17 ans, fut la victime, à Nantes, d'une agression (tir de flash ball au visage) dans laquelle il perdit l'usage de son œil droit.

Deux ans, trois mois et quelques jours après les faits, la presse nous apprend, avec la plus précautionneuse des circonspections, que l'enquête est arrivée à son terme et que le présumé responsable direct de la blessure de Pierre, jusqu'alors entendu en qualité de "témoin assisté", vient d'être mis en examen pour "violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique".

On peut en conclure, provisoirement, que les investigations ont été menées sans confondre vitesse et précipitation, et que le principe de présomption d'innocence a été scrupuleusement respecté.

Il faut préciser que l'agresseur présumé de Pierre est un membre des forces de l'ordre, porteur ce jour-là d'un "super flash-ball", alors "en cours d'expérimentation", dont il aurait fait usage, devant le rectorat de Nantes, en direction d'un groupe de lycéens manifestant contre le projet de loi relatif aux libertés et responsabilité des universités (LRU).

Si la plupart des membres de la confrérie journalistique brode laconiquement sur la même dépêche, le/la rédacteur/trice de France-Soir, notre "grand quotidien national", fait un peu plus en annonçant, à propos du "fonctionnaire de police" "mis en examen":

"C'est la victime collatérale du processus judiciaire".

Heureuse formule qui nous rappelle que tout policier suspecté dans une affaire ne peut être que suspecté d'être innocent, ou victime...

L'instruction devrait encore durer trois mois...

Trois mois après lesquels on pourra commencer de songer à organiser un procès, à moins que l'on ne décide de laisser le dossier sombrer en douceur dans l'oubli.

Mais je doute que cela se fasse si aisément: la famille de Pierre ne veut pas oublier.

Elle a fait passer à la presse un rappel des faits, accompagné du texte suivant explicitant les motivations de son action:

Jeudi 4 mars 2010
Communiqué de la famille du lycéen blessé par un tir de flash-ball

Nous avons hâte que cette affaire se clôture. Nous avons besoin d'un procès maintenant pour :

1. élucider les motivations du tireur et de sa hiérarchie ;

2. que la République n'expérimente plus secrètement de nouvelles armes sur des enfants ;

3. pour le Droit de manifester paisiblement sans être mutilé à vie ;

4. pour le Devoir des policiers de ne pas ordonner des violences absurdes et disproportionnées ou à ne pas obéir à ces ordres.

Nous sommes loin de l'exigence d'un procès pour obtenir "réparation" du préjudice causé par le tireur cagoulé, que certains posent en "victime" du devoir.

Nous sommes loin aussi du "débat" politicien ou politicard sur les demandes sécuritaires...

D'ailleurs, les politiques n'ont pas réagi à cette mise en examen.

Ils sont bien trop occupés à réviser la liste des tarifs des transports publics...

Guy M

http://escalbibli.blogspot.com/2010/03/deux-ans-trois-mois-et-quelques-jours.html

PS: Rappel.

Le blogue "27 novembre 2007" tient à jour les informations sur cette affaire et les affaires analogues.

http://27novembre2007.blogspot.com/

Mise en examen du policier tireur

Le policier incriminé dans le tir qui a grièvement blessé Pierre est désormais MIS EN EXAMEN par un avis notifié du Juge d'instruction Jacky Coulon en date du 26 février 2010.

C'est le satisfaisant épilogue d'une première phase dite "d'information". Il a fallu 2 ans et 3 mois pour l'atteindre.
Ce n'est que le début d'une deuxième phase d'instruction à l'issue de laquelle Pierre et les parties civiles demandent la tenue d'un procès.

En fin de cet article, les réactions dans la presse

----------------------------------------------------------------------------

jeudi 4 mars 2010

Communiqué de la famille du lycéen blessé par un tir de flash-ball

Nous avons hâte que cette affaire se clôture. Nous avons besoin d'un procès maintenant pour :

1. élucider les motivations du tireur et de sa hiérarchie ;
2. que la République n'expérimente plus secrètement de nouvelles armes sur des enfants ;
3. pour le Droit de manifester paisiblement sans être mutilé à vie ;
4. pour le Devoir des policiers de ne pas ordonner des violences absurdes et disproportionnées ou à ne pas obéir à ces ordres.

Nous vous prions de recevoir le communiqué ci-joint et de bien vouloir joindre notre avocat maître Franck Boëzec au 02 40 73 58 78 pour tout renseignement supplémentaire

----------------------------------------------------------------------------

Rappel des faits

• La manifestation du 27 novembre 2007 contre la loi dite "Pécresse" rassemblait quelques centaines de manifestants en grande majorité lycéens mineurs, dans l'enceinte du rectorat de Nantes, comme avant elle, au même endroit, de très nombreuses autres manifestations au cours des dernières années.

• Pierre, gravement blessé à l'œil lors de cette manifestation par le tir volontaire d'un policier (lanceur 40 mm) était alors un mineur âgé de 16 ans.

• Ce tir de lanceur 40 mm à visée au visage est un tir volontaire de la part d'un policier cagoulé, reconnu comme excellent tireur, avec une arme en cours d'expérimentation par les forces de police.

• Lors de l'évacuation de l'enceinte du rectorat par les forces de police, les membres de la Brigade Anti Criminalité (BAC) se sont comportés de manière extrêmement agressive et provocatrice envers des manifestants qui reculaient et évacuaient concrètement l'enceinte.

• Quelques jets à faible intensité de petits projectiles ont eu lieu après que les grilles de l'enceinte évacuée aient été fermées par les forces de police, et sans créer aucun blessure selon les rapports médicaux.

• En utilisant des tirs de flashball et de lanceur 40 mm, les forces de police ont agit avec une disproportion flagrante à des manifestants déjà hors de l'enceinte du rectorat alors évacuée. Ces tirs sont en contradiction flagrante avec les directives et notes de service du ministère de l'intérieur quand à l'utilisation de telles armes (pas de tirs au visage et pas dans le cadre du "maintien de l'ordre").

• Dans le cadre de cette instruction, le rapport IGPN et l'expertise balistique organisent l'incertitude sur les faits, avec des réponses dilatoires, très approximatives et partielles aux questions posées.

• Le temps de l'instruction se dilate, les pièces demandées n'arrivent pas aux parties civiles, les délais de réponses sont largement dépassées, et ce alors même que les blessés graves par tirs de flashball de la part de policiers se sont multipliées.

----------------------------------------------------------------------------

Dans la presse

• Reportage FR3 Estuaire avec interview de l'avocat Franck Boëzec - jeudi 0 mars 19 h 00

• Reportage France Bleu Loire Océan - vendredi 5 mars 8 h 00

• PRESSE-OCEAN / Dernière minute Nantes 19:41 - jeudi 4 mars 2010

Affaire du flashball : un policier nantais mis en examen
Un policier nantais a été mis en examen cet après-midi, à Nantes pour "violence avec arme et ITT de plus de huit jours". Après deux ans et demi d'instruction, le juge a estimé que le fonctionnaire avait commis un délit. Lequel ? Celui de blesser à l'œil un lycéen de 17 ans en faisant usage de son flashball lors d'une manif agitée qui se déroulait devant le rectorat, en novembre 2007, à Nantes. "Le collègue n'a fait qu'exécuter des ordres", réagit un policier nantais, à l'annonce de cette mise en examen. "On va sur une manif et l'on ne nous donne pas les moyens de répondre aux attaques… On ne peut pas travailler dans ces conditions !", a-t-il ajouté. "Le flashball est une dotation collective dans le cadre du maintien de l'ordre. L'administration doit prendre ses responsabilités !"

• OUEST-FRANCE / Dernière minute Nantes 20:53 - jeudi 04 mars 2010

Lycéen blessé au flashball : fin de l'instruction, un policier en examen
Un juge d'instruction nantais a indiqué ce jeudi soir que l'enquête ouverte pour « coups et blessures volontaires » sur un lycéen de 17 ans qui a perdu l'usage d'un œil était « achevée ». En novembre 2007, le jeune homme avait été touché par un tir de flashball lors de la dispersion d'une manifestation devant le rectorat de Nantes. Une information judiciaire contre X avait été ouverte. Elle vise désormais un policier mis en examen pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique. Les parents de la victime espèrent maintenant un procès pour « élucider les motivations du tireur et de sa hiérarchie ». Ils plaident pour le « devoir des policiers de ne pas ordonner des violences absurdes et disproportionnées ou à ne pas obéir à ces ordres ».

• LEMONDE.FR | 05.03.10 | 06h57 • Mis à jour le 05.03.10 | 09h16

Un policier nantais mis en examen pour "violence avec arme"
Un policier nantais a été mis en examen, jeudi 4 mars, à Nantes, pour "violence avec arme et ITT de plus de huit jours", selon Presse Océan. L'affaire remonte au 27 novembre 2007, quand une manifestation d'étudiants et de lycéens contre la loi Pécresse donne lieu, à Nantes, à des affrontements avec la police qui avaient fait plusieurs blessés, dont un lycéen de 17 ans gravement atteint à un œil par un tir de Flashball. Après deux ans et demi d'instruction, le juge a estimé que le fonctionnaire avait commis un délit.
"Le collègue n'a fait qu'exécuter des ordres", réagit un policier nantais, à l'annonce de cette mise en examen, rapporte Presse Océan. "Le Flashball est une dotation collective dans le cadre du maintien de l'ordre. L'administration doit prendre ses responsabilités !" souligne ce policier.

• L'Express.fr / Par Reuters, publié le 05/03/2010 à 07:57 - mis à jour le 05/03/2010 à 11:30

Un policier mis en examen pour une blessure au flash-ball
NANTES - Un policier a été mis en examen pour avoir grièvement blessé un lycéen avec un "super flash-ball" en 2007 à Nantes lors d'une manifestation contre la réforme des universités, rapporte l'avocat des parents de la victime.
Un policier a été mis en examen jeudi soir pour avoir blessé grièvement avec un flash-ball un lycéen de 17 ans en 2007 à Nantes, lors d'une manifestation contre la réforme des universités. (Reuters/Charles Platiau)
Le fonctionnaire a été mis en examen pour "violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique", a précisé Franck Boëzec à Reuters.
Il disposait jusque-là du statut de simple témoin assisté dans l'enquête du juge d'instruction, en passe d'être close.
Le 27 novembre 2007, lors de l'évacuation du rectorat de Nantes occupé par des manifestants, le policier cagoulé avait tiré sur la tête du jeune homme de 17 ans avec un "lanceur de balles de défense", un "super flash-ball" alors en expérimentation, réputé sept fois plus puissant qu'un pistolet à balles en caoutchouc ordinaire.
Le lycéen a perdu depuis l'usage de son oeil droit.
"La responsabilité de la hiérarchie policière et préfectorale est écrasante dans ce dossier", a dit Luc Douillard, père de la victime. "La mise en examen du tireur était nécessaire, mais d'autres doivent maintenant suivre".
En mars 2009, un étudiant de 25 ans avait également été grièvement blessé à l'oeil par un tir de flash-ball lors d'une manifestation à Toulouse (Haute-Garonne).
Un accident similaire quatre mois plus tard à Montreuil (Seine-Saint-Denis) lors de l'évacuation d'un squat, avait relancé la polémique sur l'usage de ces armes dites non létales.

Le Codelib a 1 an !

Conférence de presse du CODELIB
Mercredi 17 février – 14H00 – Agora Maison des Associations, salle 1

Le Codelib a un an :
Le Codelib s’est constitué spontanément le 2 févier 2009, à la suite de la répression de la manifestation sociale du 29 janvier à St Nazaire. Il réunit associations, syndicats, partis politiques et individuels de la région de Saint Nazaire.
Il a pris la suite du Comité Mikaël, du prénom d’un lycéen poursuivi pour refus de prélèvement ADN, après la manifestation du 10 décembre 2008, réunissant étudiants, parents et enseignants.

Principaux évènements qui ont marqué cette année :
• La réunion constitutive du 18 février, réunissant plus de 70 personnes, représentants d’organisations et individus
• La manifestation du 7 mars, pour défendre la liberté de manifestation, regroupant 700 personnes, avec remise d’une motion au Sous-préfet, suivie d’un débat sur la criminalisation des luttes sociales, mené par Evelyne Sire-Marin du Comité Central de la Ligue des Droits de l’Homme,
• Participation à la manifestation sociale du 19 mars
• Présence du Codelib à toutes les audiences du TGI de St Nazaire et de la Cour d’Appel de Rennes pour soutenir les inculpés à la suite des manifestations des 29 janvier et 19 mars,
• Concert de soutien du 17 avril à la Salle Jacques Brel,
• Rassemblement au tribunal de St-Nazaire mardi 28 avril 2009 pour soutenir les paysans opposés à notre Dame de landes et inculpés pour leurs actions militantes et leur refus de prélèvement d’ADN.
• Manifestation du 1er mai,
• Théatre de l’Opprimé(e) du 5 juin,
• Soutien financier des prisonniers et personnes en difficulté suite aux évènements des 29 janvier et 19 mars, grâce aux cotisations, des membres du Codelib, bons de soutien et bénéfice du concert du 17 avril.

Mais l’action du CODELIB ne s’est pas limitée aux conséquences de la répression des manifestations de janvier et mars.

Un travail d’information et d’alerte de l’opinion, une vigilance continue
Le Codelib reste et restera vigilant face aux dérives de la police et de la justice, conséquences de la surenchère sécuritaire permanente du pouvoir. Il a notamment été amené à intervenir auprès du Commissariat de St Nazaire pour s’étonner du harcèlement de certains policiers sur des condamnés ayant purgé leur peine.
Il veillera également à ce que les plaintes de travailleurs étrangers ou sans papiers exploités par des employeurs peu regardants sur les règles sociales de notre pays, aillent à leur terme.
Le Codelib a aussi contribué à faire connaître la situation de ce jeune de Savenay, convoqué pour une prise d’ADN pour avoir fait exploser des pétards devant un établissement scolaire (en novembre 2009), ce qui a contribué à la relance d’un débat sur les fichiers d’ADN dans la presse régionale cet automne.
Son site (www.codelib.info) est un outil de diffusion des informations sur la répression et la politique sécuritaire.

Des liens en constructions
AU delà de la région nazairienne, le Codelib a été partie prenante :
- De l’Appel national « Face aux dérives policières, mobilisons-nous ! » lancé par le collectif liberté égalité justice (CLEJ) suite à la blessure à l’œil par Flash-Ball d’un manifestant à Montreuil (93) en juillet 2009.
-Des Forums contre la répression des mouvements sociaux organisés à Poitiers le 5 décembre 2009 par le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
- De la réunion « Société du fichage, de la surveillance et dérives sécuritaires ? » du mercredi 10 février à Nantes, organisée par le Collectif nantais contre les dérives sécuritaires (CNDS)

L’actualité répressive (garde-à-vue, fichage, loi Loppsi, Hadoppi, brigades mobiles de sécurité dans les établissements scolaires…) appelle à développer les liens, les contacts avec d’autres comités ou structures, pour construire des réponses collectives aux restrictions des libertés et des droits de la population.


Les procès en Appel :
Nous continuons à suivre différents procès, en fonctions des rythmes de la justice :
•,celui de Mickaël, le lycéen condamné en première instance à Saint Nazaire pour refus de prélèvement d’ADN,
• celui de Marc, lycéen également, condamné à de la prison avec sursis après la manifestation du 29 janvier.
Rappelons que les procès en appels de manifestants nazairiens qui ont eu lieu ont vu les peines amoindries : Tony, condamné à 4 mois fermes avec mandat de dépôt après le 29 janvier avait vu sont jugement ramené à 2 mois ferme et deux mois avec sursis le 25 mars, Friedrich quand à lui, initialement condamné à 3 mois fermes pour la même manifestation à vu sa peine transformé en 500 euros d’amende… Ce qui ne manque pas de questionner encore et toujours la logique judiciaire du Tribunal de Saint-Nazaire !
Un autre procès pour lequel nous restons mobilisés et solidaires, concerne les violences policières du 27 novembre 2007 au rectorat de Nantes, évènements durant lesquels un lycéen de 17 ans devait perdre l’usage d’un œil après un tir de flash-ball, et pour lequel on attend toujours un dénouement judiciaire…

Le dossier CNDS :
Le Codelib a constitué dès le 19 février 2009 une commission chargée d’obtenir des témoignages sur le déroulement de la journée du 29 janvier ; les dizaines de témoignage recueillis ont permis de constituer un dossier de saisine auprès de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Ce dossier a été déposée début juillet par deux élus nazairiens, François Autain, Sénateur de Loire Atlantique et Marie-Odile Bouillé, Députée de St Nazaire sur le fondement d’une action inappropriée, disproportionnée et brutale des forces de l’ordre, ayant entraîné de graves blessures.
A ce jour, nous n’avons pas d’information sur le sort de cette plainte, mais nous sommes très inquiets sur son issue, compte tenu de la disparition de la CNDS, programmée par le pouvoir.
Par ailleurs, nous ne pouvons que nous interroger sur le fait que 2 figures majeures de la politique de sécurité à Saint-Nazaire, Le Sous-préfet, et le Commissaire ait été mutées en 2010, alors même que leur action faisait l’objet d’un recours devant cette commission… ! ???


Le cas de Pascal :
Pascal Vaillant a été grièvement blessé au pied par l’explosion d’une grenade assourdissante le 29 janvier. Il a du être amputé de deux orteils et, plus d’un an après, sa greffe n’est pas stabilisée et il doit toujours s’aider de cannes pour marcher. Il est définitivement handicapé, donc en graves difficultés financières, car sans emploi depuis sa blessure et n’a pas encore obtenu la validation de son statut de handicapé par la Cotorep.
Sa première plainte déposée dès le 31 janvier 2009 n’ayant pas été instruite dans les délais usuels; une deuxième plainte pour coups et blessures volontaires a été déposée en octobre 2009 auprès du Doyen des Juges d’Instruction de St Nazaire. Cette deuxième plainte a été jugée irrecevable par ce DJI pour des raisons de forme. L’Avocat de Pascal a fait appel de cette décision, mais reste sans nouvelles sur le sort de la plainte initiale.

Il y a là manifestement deux poids, deux mesures :
• on condamne très vite et lourdement des participants à une manifestation sociale, dont la responsabilité est loin d’être démontrée,
• d’autre part, après un an, on n’a toujours pas instruit la plainte d’une personne gravement blessée, qui pourrait avoir pour conséquence de mettre en cause l’action des forces de police ; au contraire, on a l’impression que l’on utilise tous les arguments pour qu’elle n’ait pas de suite.

Il s’agit bien d’une justice aux ordres, à deux vitesses et de classe, que nous entendons dénoncer.

Pour demain :
On le voit, les activités du CODELIB restent malheureusement nombreuses et nécessaires. C’est pourquoi nous appelons toutes les personnes et structures qui nous ont soutenues en 2009 à renouveler leurs cotisations pour 2010. Et que toutes celles et ceux qui pensent nécessaire de défendre les libertés fondamentales d’expression et de manifestations contre la politique de la peur qui se renforce nous rejoignent.





CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou http://codelibsaintnazaire.blogspot.com

composé au départ de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l’Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN-CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Procès de Poitiers : du 14 janvier au 23 février...

Poitiers : relaxe pour tous les militants condamnés !

Le Comité poitevin contre la répression
des mouvements sociaux dénonce l'actuelle escalade de la répression
et de la criminalisation des mouvements sociaux.

Cette répression et cette criminalisation n'ont pas commencé le 10
octobre 2009 à Poitiers, et n'existent pas seulement dans cette
ville : partout en France et dans les autres pays occidentaux, le
pouvoir provoque, harcèle, pourchasse et poursuit – notamment grâce à
son arsenal de lois sécuritaires et par le biais de sa police comme
de sa justice – les acteurs et actrices de mouvements sociaux afin de
les dissuader de s'engager, ou les punir pour s'être engagés sur le
terrain politique.

La liste de ces menées sécuritaires ne cesse de s'allonger depuis des
années. Quelques exemples : condamnations très lourdes, jusqu'à
quinze ans de prison ferme, pour des militants opposés au G8 à Gênes
en 2001 ; condamnation des militants lycéens du 6 juin 2008 à
Poitiers ; acharnement policier et judiciaire, avec interpellations
musclées et gardes à vue prolongées dans l'« affaire » de Tarnac ;
condamnation des militants anti-Otan de Strasbourg à trois ans de
prison ferme ; répression et arrestation de lycéens à Reims, Dijon et
Rouen en novembre dernier ; rafles, persécutions, expulsion et
déportation de « sans-papiers » en tous lieux ; répression des Conti,
dont six passent en justice le 13 janvier à Amiens ; répression à EDF-
GDF Suez, où 240 salariés sont sous le coup de sanctions allant
jusqu'au licenciement pur et dur…

C'est pour toutes ces raisons que le Comité poitevin contre la
répression des mouvements sociaux soutient sans distinction tous les
militants et militantes inculpés et condamnés.

Les procès à venir dans la région sont :

• Le 14 janvier, à partir de 9 heures. Appel du procureur contre six
personnes arrêtées le 10 octobre et qui ont été jugées en comparution
immédiate le 12 :

C. : Déclaré coupable de détention de feu d'artifice ; 2 mois avec
sursis ;
S. : Déclaré coupable de violence sur commissaire ; 6 mois dont 5
avec sursis ;
J.-S. : Déclaré coupable de violence sur officier de police ; 6 mois
dont 5 avec sursis ;
L. : Déclaré coupable de dégradations volontaires par incendie et
jets de pierre ; 6 mois avec sursis ;
C. : Déclarée coupable de dégradations volontaires sur bien d'utilité
publique ; 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 300 € d'amende
pour refus de prélèvement d'ADN et 650 € pour la Mairie de Poitiers ;

• Le 21 janvier à 10 h 30. Appel du procureur contre N., condamnée le
30 juillet 2009 à 500 € d'amende avec sursis et 850 € de dommages et
intérêts à J.-C. Decaux pour bris de « sucette », et qui avait été
relaxée pour son refus de prélèvement d'ADN.

• Le 23 février. Procès de S. et d'A., arrêtées le 10 octobre et
poursuivies pour refus de prélèvement d'ADN (ainsi que pour refus de
prise de photo et d'empreintes, concernant A.).

Devant cette charge répressive pour tenter d'occulter les véritables
problèmes (crise sociale, chômage, pauvreté, destruction des services
publics…), devant la nature fondamentalement politique de tous ces
procès, le Comité poitevin contre la répression des mouvements
sociaux exige la relaxe de tous ces militants.

Prochains rassemblements à Poitiers :

mercredi 13 janvier à 18 heures
devant le palais de justice ;

jeudi 14 à partir de 9 heures,
toujours devant le palais de justice.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
http://antirepression.unblog.fr/ antirep@free.fr

Comité soutenu par des associations, des syndicats et des partis
(Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le Nouveau parti
anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire, le Parti de
gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste français, SUD
Education 86, SUD Etudiants Poitiers et l'Union locale Poitiers CNT).

Guide du manifestant arrêté

Le Syndicat de la magistrature a mis à jour le "Guide du manifestant
arrêté" qui avait été diffusé pour la première fois en 2003.
Il est consultable et téléchargeable sur un site dédié dont voici
l'adresse :

http://www.guidedumanifestant.org

Forum contre la répression des mouvements sociaux Poitiers 5 décembre

Forum contre la répression des mouvements sociaux

Suite aux événements du 10 octobre à Poitiers, le Comité poitevin
contre la répression des mouvements sociaux organise samedi 5
décembre à partir de 14 heures, à la Maison du peuple (21 bis rue
Arsène-Orillard) à Poitiers, une série de débats autour de la
répression : ses nouvelles formes, son utilisation contre les sans-
papiers, contre la jeunesse étudiante et des banlieues, à partir du
prélèvement d'ADN...

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux est un
collectif d'individus qui s'est constitué fin avril 2009 en
résistance aux provocations et au harcèlement exercés par le pouvoir
– notamment grâce à son arsenal de lois sécuritaires et par le biais
de sa police comme de sa justice – contre les acteurs et actrices de
mouvements sociaux afin de les dissuader de s'engager sur le terrain
politique.

Ce collectif est soutenu par des associations, des syndicats et des
partis (Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le Nouveau parti
anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire, le Parti de
gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste français, SUD
Education 86 et SUD Etudiants Poitiers).

Au programme

A partir de 14 heures : Accueil et présentation du forum.

15 heures : • La prison, outil de gestion de la pauvreté et bon
investissement pour les milieux économiques, avec Gabi Mouesca,
chargé de mission sur la prison à Emmaüs France, ex-président de
l'Observatoire international des prisons et militant de la cause
basque – dix-sept ans de prison (salle Jouhaux) ;
• Les sans-papiers et le délit de solidarité, avec le Collectif des
sans-papiers de Poitiers et Christophe Pouly, avocat (salle Timbaud).

16 h 30 : La répression va bon train. Témoignages sur la répression
de la jeunesse poitevine en 2008-2009 ; retour sur les événements du
10 octobre et leurs suites. Témoignages du Comité de défense des
libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires (CODELIB) sur
la répression à Saint-Nazaire (salle Jouhaux).

19 heures :
• Les prélèvements d'ADN et les Faucheurs volontaires, avec Jacques
Pasquier, secrétaire national de la Confédération paysanne (salle
Jouhaux) ;
• Les jeunes des quartiers populaires (salle Timbaud).

20 h 30 : Restauration.
21 heures : Films sur la prison (salle Jouhaux) et concert (salle
Timbaud).

Venez nombreux et nombreuses !

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
http://antirepression.unblog.fr/ Contact : antirep@free.fr

>

Savenay : un mineur a fait une bêtise de môme

Un mineur a fait une bêtise de môme, un après- midi, devant la
grille d'un collège de Savenay, une petite ville de Loire-Atlantique,
à une heure où il n'y avait pas de sortie d'élèves (14 h 30), il a
fait éclater quelques pétards, achetés à la grande surface voisine,
histoire de s'amuser. C'était le 21 septembre 2009.

Il a été vu, arrêté, emmené dans le fourgon de la gendarmerie et
gardé 3 heures durant lesquelles :
- il est interrogé, reconnait sa faute,
- doit vider ses poches, le contenu « soigneusement » mis sous
enveloppe.
- il est ensuite emmené près des cellules de garde à vue, un gendarme
lui demande alors de se déshabiller,
- on lui prend ses empreintes, on le photographie de face, de profil...
Son père arrive, un rappel à la loi est fait. Ils partent.

Quelques temps après la gendarmerie de Savenay convoque ce garçon
pour... un test ADN.

Son père, devant l'absurdité de la situation, décide d'attendre.
Il semblerait qu'une enquête soit en cours , le jeune homme étant
sous le coup de l'article 222-13 : violences 11° Dans les
établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de
l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves
ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de
ces établissements ou locaux ;

Le 13 novembre dernier, la police apportait au domicile du père , qui
a depuis contacté un avocat de la Ligue des droits de l'Homme, une
convocation au commissariat pour le samedi 21 novembre à 16h.

Le codelib a pris contact avec la famille de ce jeune et la
soutiendra dans ses démarches pour refuser cette absurdité
significative de la criminalisation de la jeunesse !

POITIERS : suite judiciaires et mobilisations

Suite aux événements du 10 octobre survenus à Poitiers, Patrick
Dubreucq a été incarcéré à la prison de Vivonne. Jugé coupable
d'avoir lancé une pile en direction des forces de l'ordre, il a été
condamné à huit mois de prison, dont quatre mois ferme. Parce qu'il
vit de minima sociaux, la justice n'a pas considéré qu'il présentait
les garanties nécessaires à sa remise en liberté. Son procès en appel
aura lieu le jeudi 19 novembre à 16 h 30 au palais de justice de
Poitiers.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux,
composé d'individus soutenus par des associations, des syndicats et
des partis politiques (Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le
Nouveau parti anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire,
le Parti de gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste
français, SUD Education 86 et SUD Etudiants Poitiers), ainsi que le
Collectif Justice pour tous appellent à deux nouveaux rassemblements :

le 18 novembre à 18 heures devant le palais de justice de Poitiers,
pour exiger l'acquittement de Patrick ;

le 19 novembre, toujours au palais de justice, pour lui témoigner
notre soutien lors de ce nouveau procès.

A Tours, les organisations SUD Solidaires, le Collectif départemental
de soutien aux sans-papiers, le NPA, Alternative libertaire et les
Amis de Demain le grand soir appellent également à un rassemblement
mercredi 18 novembre, à 18 heures, place Jean-Jaurès. Elles proposent
aux Tourangeaux qui le peuvent de participer au rassemblement et au
procès en appel le lendemain à Poitiers en organisant un covoiturage.

Le procès en appel de Samuel Bastard et de Jean-Salvy Compte - qui,
comme Patrick Dubreucq, avaient été écroués après leur procès le 12
octobre dernier - devait se dérouler le 10 décembre prochain ; il a
été reporté au 14 janvier 2010. Comme Patrick Dubreucq, ces deux
étudiants sont des boucs émissaires ; ils ont été condamnés à six
mois de prison, dont un ferme, mais, contrairement à Patrick, Samuel
et Jean-Salvy ont été remis en liberté le 23 octobre. Trois autres
personnes (Charles, Léo et Candice), condamnées à de lourdes peines
de prison avec sursis pour des faits aussi dérisoires que les trois
précédemment citées, passeront en appel ce même 14 janvier.

Enfin, le 5 janvier 2010 aura lieu le procès d'une mineure, et, le 23
février, celui de Sarah et d'Angel pour refus de prélèvement d'ADN.
Quant aux trois personnes qui ont été arrêtées le 17 octobre, on
ignore toujours le sort qui leur est réservé.

Pour la justice, contre la répression, continuons la mobilisation !

http://antirepression.unblog.fr/2009/11/16/pour-la-justice-contre-la-
repression-continuons-la-mobilisation/

Poitiers :Pour la libération immédiate de Patrick Dubreucq, la relaxe de tous les inculpés des 10 et 17 octobre et l’arrêt de toutes les procédures en cours

Les évènements du samedi 10 octobre à Poitiers ont entraîné l'arrestation et la condamnation de plusieurs personnes qui visiblement étaient des boucs émissaires. Après 48 heures de garde à vue, 8 prévenus sont passés en comparution immédiate, ce qui, ajouté au battage médiatico-politique, n'a pas permis à la justice de s'exercer sereinement. Toutes ont été condamnées à des peines très lourdes dont de la prison ferme pour trois d'entre elles.

Deux d'entre elles, Samuel et Jean-Salvy ont été remises en liberté en attendant le procès en appel, le 10 décembre. Patrick est resté en prison.

Nous exigeons la libération immédiate de Patrick Dubreucq. Aussi étranger à ceux qui se sont désignés comme "coucous" que le sont Samuel et Jean-Salvy, Patrick Dubreucq n'a pas bénéficié de remise en liberté. Il a été condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir jeté un projectile en direction des forces de l'ordre sans que personne n'ait été blessé. La Justice a considéré que ses garanties de représentation en justice et de non réitération étaient insuffisantes.

Parce qu'il vit de minima sociaux, parce qu'il fait partie de ces "exclus", Patrick devrait rester enfermé... C'est la logique de ce pouvoir qui veut réprimer tout particulièrement cette partie de nos concitoyens. Alors qu'à 50 ans passés, il n'a jamais été condamné, il est présenté comme susceptible de réitérer un acte dit "violent", mais exceptionnel, en direction des forces de police. Présenter Patrick comme un risque pour l'ordre public est une sinistre farce (Cf. l'article de la Nouvelle République). A ce jour, alors que Jean- Salvy et Samuel ont été remis en liberté, Patrick est toujours en prison. Cette décision de maintien en détention de Patrick nous indigne. Dans un souci de justice et de respect de la dignité des personnes, nous exigeons sa libération immédiate.

• Nous exigeons l'acquittement de Patrick Dubreucq, Jean-Salvy Compte, Samuel Bastard et Charles Velghe dont les procès en appel auront lieu le 19 novembre pour le premier et le 10 décembre pour les seconds. Nous n'avons aucune information sur la date de l'appel pour Charles.

• Nous exigeons de même la relaxe pour tous les inculpés du 10 et du 17 octobre et l'arrêt de toutes les procédures en cours. Notamment celle qui menace de fermer le 23 avenue de Paris, lieu artistique et culturel qui n'a aucun lien avec les événements du 10.

• Nous réaffirmons que nous ne laisserons pas bafouer les droits d'expression et de manifestation.

• Nous nous opposons aux multiples formes de répression des mouvements sociaux.

• Dans un souci de justice et de respect de la dignité des personnes, nous exigeons la libération immédiate de Patrick Dubreucq, la relaxe de tous les inculpés des 10 et 17 octobre et l'arrêt de toutes les procédures en cours.

Sources : Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux : http://antirepression.unblog.fr/

Pétition en ligne : http://3cites.free.fr/spip.php?rubrique13

Répression Poitiers

Concernant les procès des personnes inculpées à la suite des évènements du 10 octobre dernier, un point rapide sur la situation. Sur les dix-huit personnes interpellées samedi, huit sont passées en comparution immédiate lundi, et nous sommes toujours dans l'attente du procès d'une
mineure qui aura lieu le 5 janvier prochain (rebellion et refus de prélèvement ADN). Le 23 février se déroulera également le procès de deux personnes pour refus de prélèvement d'ADN, ainsi que refus des photos et empreintes pour l'une d'entre elles.

Delibéré à 1h15, le mardi 13 octobre :

- Nathalie : Déclarée coupable de détention de feux d'artifice ; 2 mois avec sursis

Charles : Déclaré coupable de détention de feux d'artifice ; 2 mois avec sursis

Patrick : Déclaré coupable de violence sur commissaire (jet de pile) ; 8 mois dont 4 avec sursis ; 800 euros d'amendes

Serge : Déclaré coupable de dégradations volontaires sur bien privé ; 6 mois avec sursis, 2 ans de mise à l'épreuve (obligation de soin, d'activité et de dédommagement) ; 2850 euros d'amendes

Samuel : Déclaré coupable de violence sur commissaire ; 6 mois dont 5 avec sursis

Jean : Déclaré coupable de violence sur officier de police ; 6 mois dont 5 avec sursis

Leo : Déclaré coupable de dégradations volontaires par incendie et jets de pierre ; 6 mois avec sursis

Candice : Déclarée coupable de dégradations volontaires sur un bien d'utilité publique ; 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; 300 euros d'amendes pour refus d'ADN et 650 euros pour la Mairie de Poitiers

Après huit heures et demie de ce procès absurde et grotesque, des faux témoignages des policiers au zèle démesuré du procureur à faire tomber les condamnations , il faudrait être aveugle pour ne pas déceler la manipulation médiatico-politique qui s'est tramée ce lundi 12 octobre 2009. Plus qu'éreinté-e-s et attristé-e-s après cette journée qui sent la mascarade, nous remettons à très vite la rédaction d'un communiqué plus complet et réitérons notre soutien aux incarcérés.

Le Collectif contre la Prison de Vivonne

http://anticarceral.poitiers.over-blog.fr/article-bilan-de-la-journee- du-12-octobre 37438431.html

Communiqué sur la manifestation du 10 octobre à poitiers

Communiqué sur la manifestation du 10 octobre à poitiers

Nous , collectif contre la prison de vivonne, tenons à revenir sur les événements qui se sont déroulés lors de cette journée anti- carcérale du 10 octobre lancée à notre initiative. Avant toutes choses, il nous paraît important de rappeler à tous nos détracteurs que la manifestation n'était pas le centre de la journée. Nous invitons ainsi tout le monde à relire le programme de cette journée qui appelait outre la manifestation festive à des débats avec intervenants extérieurs sur des thèmes tels que le sécuritaire ou les luttes anticarcérales... ainsi qu'à des concerts le soir même. Par ailleurs les débats qui ont eu lieu avant la manifestation, contrairement au reste de la soirée qui a été annulé par les forces de l'ordre, montrera peut être par les apports qui en sortiront que la réflexion sur le sujet n'était pas exempt de la journée. Les déclarations de tous les "citoyens" et "journaleux" qui ont pris hâte de faire passer ce collectif comme un prétexte pour organiser une "émeute" et étant "une cellule d'ultra gauche" nous paraît donc d'une stupidité sans nom, d'un mensonge et d'une volonté politique des plus réactionnaires. Encore une fois nous assistons à l'utilisation d'outils médiatico-politique récurants ces derniers temps au même titre que les étiquettes "d'anarcho autonome" et "d'ultra gauche organisée".

Bien que solidaire de tous les interpellés et n'ayant aucun interêt à juger en bien ou en mal les actes commis, nous pouvons toutefois dire que les pratiques utilisées ne correspondaient pas à nos attentes et qu'un bilan de la stratégie politique emmanera de ces evenements.
Nous rappelons que, bien qu'ayant appelé à cette manifestation, nous ne sommes en aucun cas responsable des actes qui y ont été commis.
Mais parler d'une violence à sens unique nous paraît inexact en vue de la gestion policière qui a suivi la manifestation : occupation policière massive de tout le centre ville (mise en place d'un quasi "couvre-feu"), arrestations arbitraires, opération policière au numéro 23 de la porte de Paris (local culturel), où devait se dérouler la suite de la journée, digne d'une ère ancienne ... Le
numéro 23, qui n'avait aucun lien avec les événements de la manifestation a ainsi vu une perquisition des plus violentes. Les personnes présentes ont ainsi subit diverses violences (coups de tonfas), humiliations (face contre terre les mains sur la tête) et contrôle abusif des identités (photos et question...) pendant près de 4h! De plus les policiers présents ont volontairement dégradé le matériel sono loué ou prété pour l'occasion (estimation à plusieurs miliers d'euros)!!!

Ainsi il nous semble que le moment n'est pas à la dénonciation mais bel et bien à la solidarité avec les militants inculpés!

Libération des manifestants en garde à vue!

Le collectif contre la prison de vivonne.

http://anticarceral.poitiers.over-blog.fr/

Réunion du 1er octobre 2009

La prochaine réunion du Codelib se tiendra jeudi 1er octobre à 18H00,
salle du jardin des plantes, 50 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire.

A discuter :

- Procès de Benjamin le 15 octobre
- Suivi de la plainte de Pascal
- Suivi de la Saisine de la CNDS (et dissolution de la CNDS)
- Manifestation du 17 octobre à Rennes
- Solidarité financière

A faire :
- projet d'une réunion publique sur la répression et la gestion
sécuritaire...

Et toute autre proposition pour l'ordre du jour

Peine de prison annulée en appel pour un condamné du 29 janvier

(Article de J Delavaud, paru dans Ouest France du 18/08/09)

Mardi, la Cour d'appel de Rennes a relaxé partiellement un manifestant condamné à 3 mois ferme. Son avocat avait pointé l'attitude des forces de l'ordre. Friedrich n'ira pas en prison. Il ne fera pas les trois mois ferme que le tribunal de Saint-Nazaire lui avait infligés en première instance, le 2 février dernier.

Quelques jours plus tôt, le jeudi 29 janvier, ce citoyen allemand est interpellé par les forces de l'ordre. Ce jour-là, un peu partout en France, ont lieu d'importants rassemblements interprofessionnels et intersyndicaux, contre la politique du Gouvernement.

Détenu à Nantes

A Saint-Nazaire, où les manifestations sont généralement bien suivies, cette journée d'action se traduit par un chiffre record : plus de 18 000 participants. Mais ce que l'on n'a pas vu non plus depuis bien longtemps à Saint-Nazaire, ce sont les heurts violents qui ponctuent la fin du défilé.

Les échauffourées, qui éclatent devant la sous-préfecture entre les forces de l'ordre et une fraction minoritaire des manifestants, durent jusqu'à 21 h environ. Une quinzaine de personnes sont interpellées. Friedrich est du nombre. Il fait également partie des six qui, le samedi suivant, sont encore gardés à vue au commissariat. Et des quatre, placés en détention à Nantes, qui sont convoqués le lundi 2 février, en comparution immédiate au tribunal de Saint-Nazaire.

Friedrich aura beau affirmer être resté à la manif pour prendre des photos, et son avocat plaider que « l'infraction d'attroupement n'est pas établie », le protocole de sommation n'ayant « pas été suivi à la lettre », les condamnations pleuvent dru. Prison ferme pour les quatre. Le ressortissant allemand ne fait toutefois pas partie des deux prévenus emprisonnés à l'issue de l'audience. Il interjette appel.

Le 17 juin, devant la Cour d'appel de Rennes, Me Le Moigne, son avocat, développe la même argumentation qu'en première instance : « Pour qu'un attroupement devienne illicite, le protocole doit être suivi scrupuleusement par les forces de l'ordre. Il faut que soient effectuées des sommations régulières, et que les personnes visées par ces sommations les aient entendues ».

500 € d'amende

Sans doute les forces de l'ordre ont-elles été « débordées par l'ampleur du rassemblement ». Toujours est-il que « de nombreuses personnes n'ont pas entendu les sommations et beaucoup se sont trouvées dans la manifestation sans savoir qu'elle était devenue illicite ». Du reste, rappelle l'avocat, « mon client a été interpellé vers 18 h 30 alors que les sommations avaient été faites vers 17 h. »

Les magistrats ont rendu leur décision mardi. Ils n'ont pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé une aggravation de la peine à 4 mois de prison ferme. Ils ont annulé la condamnation initiale et relaxé Friedrich des délits d'attroupement illicite et de faits de rébellion. Il a seulement écopé de 500 € d'amende pour violence sur dépositaire de l'autorité publique.

Me Le Moigne se félicite en tout cas de cette « mise au point nette de la règle de droit », d'autant mieux venue qu'elle concerne « des infractions à connotation politique ».

Jean DELAVAUD.

NON AU FICHAGE, NON AUX PRELEVEMENTS ADN, SOLIDARITE AVEC NINA

NON AU FICHAGE,

NON AUX PRELEVEMENTS ADN,

SOLIDARITE AVEC NINA

Depuis 2003, l'Etat français tente de mettre en place un répertoire de masse destiné à ficher l'empreinte génétique de l'ensemble de la population "présumée" coupable. Des jeunes du mouvenent anti CPE, des faucheurs volontaires anti OGM et des syndicalistes ont refusé, ces derniers mois, de se plier à cette exigence policière.

Les soussignés affirment que s'ils étaient amenés à subir une demande de prélèvement ADN, ils la refuseraient malgré la menace pénale d'un an de prison et de 15000 euros d'amende. Ils appellent publiquement l'ensemble de la population à le refuser également, si le cas se présentait.

C'est pour ces raisons que nous affirmons notre soutien à Nina qui passera en proçès les 30 juillet et 6 août à Poitiers et à toutes celles et ceux qui, pour les mêmes raisons de refus de prélèvement ADN, ont affaire avec la "justice".

Une société qui est prête à sacrifier un peu de sa liberté contre un peu de sa sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et perdra les deux (Benjamin Franklin)

**************************************************************

Plus d'infos surle site anti-répression Poitiers :
http://antirepression.unblog.fr/2009/07/21/nina-ne-veut-pas-donner-
son-adn-centre-presse-21-07-09/

pétition en ligne sur :
http://philosophos.free.fr/spip.php?article244

Fichage- FNAEG : Où en est-on avec l’ADN ?

Fichier National Automatisé des empreintes génétiques

« Quelques heures après le début de la garde à vue, on m'a amené dans une salle où un policier, muni de gants, m'a demandé d'ouvrir la bouche. Quand j'ai compris qu'il s'agissait d'un prélèvement ADN, il a ajouté qu'en cas de refus je risquais un an d'emprisonnement et quinze mille euros d'amende, ça ne servait à rien de m'opposer ». ADN ? Survol juridique.

Nombreux sont celles et ceux qui pleurent désormais sur leur vieux code civil qui déclarait, il y a peu : «L'étude génétique des caractéristiques d'une personne ne peut être entreprise qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique. Le consentement de la personne doit être recueilli préalablement à la réalisation de l'étude.»

Le premier coup de canif a été habilement donné en agitant devant les yeux des député-es les crimes les plus moralement choquants. C'est le tribut que doit le Code Pénal à la sur-médiatisation des crimes de nature sexuelle : Le premier Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), en 1998, ne concerne que les délinquant-es sexuels condamnés, mais il fait tellement débat que les décrets d'application sont reportés aux calendes grecques.

Chaque nouveau choc médiatique fut ensuite saisi au rebond pour banaliser en douce et sans blabla le nouveau jouet de la police scientifique. La France s'est mise à saliver sans même s'en rendre compte, et aucun élargissement du FNAEG n'a franchi les lèvres bien cousues des médias nationaux. La polémique s'est tue face à l'efficacité répressive.

Tous fichées...

Le coup a pourtant été rude. Dix ans plus tard, la liste des infractions autorisant le fichage génétique semble sans fin, et il est plus simple de dresser celle qui n'y figurent pas : citons sans étonnement les infractions routières et les infractions économiques. La simple consommation de stupéfiants et le tout nouveau délit de fauchage d'OGM sont également exclus de la liste, mais leur inclusion attend sans doute la prochaine loi sécuritaire.

Le FNAEG ne se goinfre plus uniquement des empreintes des personnes condamnées. Il avale depuis plusieurs années par grosses gorgées celles de tous les simples gardé-es à vue, malgré la présomption d'innocence et les risques de requalification des faits par le parquet ou par les juges. Il ne recrache, exceptionnellement, que les données génétiques des courageux relaxés, acquittés, classés sans suite et dispensés de peine qui auront su s'orienter sans fléchir dans la délicate procédure d'effacement des données.

Dernière entorse aux garanties procédurales initiales : si seul un magistrat pouvait, en 1998, ordonner l'enregistrement des données génétiques dans le FNAEG, tous les officiers de police judiciaire (OPJ) de France peuvent aujourd'hui, de leur simple initiative, nourrir le monstre. Et il mange beaucoup : le FNAEG grossit de 30 000 nouvelles fiches par mois pour un coût de 300 euros par prélèvement. Inutile de préciser que certains laboratoires ont fait choux gras du fichage systématique de la population.
A coups de fouet !

Surtout, les poursuites en cas de refus de prélèvement se sont multipliées depuis 2004. L'alimentation du FNAEG est devenue une priorité du ministère de la justice. Une circulaire du 27 juillet 2004 demande à tous les parquets de France de veiller à un prélèvement dès la garde-à-vue et de poursuivre systématiquement les refus.

En aval, les juges devant lesquels les poursuites aboutissent peuvent avoir la main lourde : selon le collectif RefusADN, en 2003, sur les 63 personnes poursuivies pour refus de prélèvement ADN, 42 se sont vues infliger des peines de prison ferme. Sur les 218 poursuivies de l'année 2005, 125 ont subi le même sort.

63 «refusants» en 2003, 215 en 2005 ; étrangement, rares sont les réfractaires. On retrouve souvent parmi eux les mêmes profils : faucheurs volontaires ou syndicalistes, en tous les cas militants, adossés à une association ou à un mouvement, soutenus par d'autres militants, ayant donc la possibilité et la volonté de faire reconnaître leurs droits jusqu'au bout. Ce sont souvent ces personnes qui bénéficient des peines les plus clémentes, le reste de leur casier étant généralement vierge. Car statistiquement, face au refus, les traitements diffèrent. Les personnes condamnées pour un crime sont beaucoup plus lourdement sanctionnées que les autres, comme si la gravité de l'infraction de base conditionnait celle du refus. Ceci étant, même chez les militants adeptes des "actions citoyennes" (fauchage, barbouillage de pub, dérangeants en tous genres…), le risque que comporte le refus de prélèvement en cas de garde-à-vue est débattu et, pour beaucoup, il remet lourdement en question leur participation à ces actions.

Pour les refusant-es déjà incarcérés, la loi a même prévu quelques épines supplémentaires. La condamnation prononcée s'ajoute à l'emprisonnement initial en fermant définitivement la porte à tout aménagement de peine, aucun relèvement n'étant possible. Toute obstruction est d'ailleurs inutile : les personnes condamnées pour une infraction passible de plus de cinq ans de prison peuvent se voir prélever leur ADN de force. On imagine la scène.

Pour les autres, c'est-à-dire les personnes non-condamnées à un délit passible de plus de cinq ans d'emprisonnement, l'ADN ne peut pas être pris de force et donc la voie du refus reste ouverte, avec le risque de garde-à-vue-poursuites-condamnation. Et une fois la condamnation prononcée pour ce premier refus, rien n'empêchera le parquet de revenir ensuite à la charge, avec une nouvelle convocation. Et rebelote, le délit est infini, on le commet à chaque fois que l'on refuse un prélèvement...

Résister ?

Quelques 800 000 personnes sont d'ores et déjà fichées au FNAEG, et certains mouvements appellent à un refus massif des prélèvements, malgré les risques encourus. Selon le collectif RefusADN, dont l'appel est soutenu par des syndicats de magistrats et d'avocats, 10% de refus suffiraient à engorger complètement les tribunaux. L'idée est à creuser, parce qu'il faudrait que s'organisent également, derrière l'acte individuel et courageux du refus, une défense et un soutien massif aux refusant-es, bien au- delà des cercles militants qui représentent un pourcentage infime du total des prélèvements d'ADN. Il faudrait donc rallier et informer tous les autres fiché-es, les mineurs délinquants, les voleurs de bagnoles et les vendeurs de shit, les soiffards bagarreurs et autres fauteurs de troubles, clients plus ou moins réguliers des commissariats. Bref, gardé-es-à-vue de tous pays...

source :
lire aussi : http://labrique.lille.free.fr/spip.php?article963
S'effacer du FNAEG, marche à suivre.

N'oubliez pas : Mikael, lycéen condamné à Saint-Nazaire le 3 février pour refus de fichage génétique fait appel : comitesoutienmikael@gmail.com

Théatre-forum le 5 juin

Communiqué de presse

Soirée Théâtre-Forum
Vendredi 5 juin 2009, à partir de 19H30
au lycée expérimental de Saint-Nazaire,
17 bd rené Coty (Ville port).

Le Théâtre de l'Opprimé-e de Nantes, présentera deux spectacles :

L'un sur « la vidéo surveillance », l'autre sur « la fin de manifestation ».
Thèmes d'actualité dans la presqu'île, en référence aux projets d'implantation de systèmes de vidéosurveillance à Pornichet, ou suite aux affrontements qui ont marqué les manifestations du 29 janvier et du 19 mars à Saint-Nazaire.

Comment faire face, réagir, combattre les dispositifs de répression et de contrôle qui se multiplient au quotidien ? Comment défendre nos libertés dans un contexte sécuritaire Autant de thèmes qui seront abordés à travers le jeu et l'expérience théâtrale, mais aussi par le débat entre acteurs et spectateurs…

En première partie, nous proposons « PASSAGES »

Un montage théâtral d'auteurs contemporains, écrit, mis en scène et joué par des élèves du lycée expérimental. 6 lycéens, 6 acteurs qui entrent en scène et qui nous interpellent :
"Ils nous avaient pas dit tout ça", qui nous racontent la vie de personnages ballottés, la vie d'immigrés, qui nous interrogent : "Où est l'être humain, il dit, en toi, où est-il l'être humain" et qui poussent un cri tous ensemble : "Arrêtez! Arrêtez!". Révoltés, déterminés, inquiets, tendres, hésitants ils interrogent par le théâtre le monde, à travers une forme riche en surprises et émotions.

Ce spectacle a été particulièrement remarqué lors du printemps théâtral de Guérande.

Pour précisions :

Le Théâtre de l'Opprimé(e)
C'est une technique de théâtre forum fondée par Augusto Boal. Dans le premier temps du spectacle, les actrices, acteurs interprètent la scène d'oppression. Chaque histoire propose le débat au public. Le débat, arbitré par un(e) comédien(ne) joker, permet au spectateur/ trice d'interrompre la pièce qui est jouée une deuxième fois, de prendre la place d'un personnage opprimé ou de se rajouter en solidarité et de proposer d'autres possibilités pour changer l'histoire, ouvrir des perspectives et trouver d'autres issues.
« Il faut que se crée une certaine agitation : si personne ne change le monde, il restera ce qu'il est; si personne ne change la pièce, elle continuera ce qu'elle était »

Théâtre de l'Opprimé(e) de Nantes.
Il s'est créé en 1995 avec des militants et des militantes associati (f)ves nantais-es. Depuis le groupe s'est produit dans diverses manifestations. C'est un groupe de théâtre qui construit des spectacles selon un savoir faire et des techniques issues de la méthode d'Augusto Boal, fondateur du Théâtre de l'Opprimé(e). Le T.O. de Nantes travaille particulièrement sur les discriminations sexistes, racistes, la citoyenneté, la solidarité, l'émancipation, l'autonomie : ses « théâtres forum » proposent le dialogue au public.

Soirée organisée par le CODELIB de Saint-Nazaire
Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires
Entrée libre. Contacts : http://codelibsaintnazaire.blogspot.com - 06 30 39 16 67

Appel à témoignages

Etant donné que le Codelib élabore un dossier de saisine de la CNDS*, un appel à témoignages est lancé aussi bien auprès des membres du Codelib eux-mêmes que des manifestants que chacun connaît ici ou là, notamment sur :

• l'absence des sommations règlementaires;

• les armes utilisées par la Police;

• les violences policières lors des arrestations;

• les gardes à vue...

Merci d'enregistrer vos vidéos sur CD ou DVD et de les apporter lors de la prochaine réunion ou de les envoyer à notre adresse: Codelib c/o LDH, 2 bis rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire.


* La CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de déontologie, peut demander que ces faits soient portés à la connaissance de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.

Site internet : http://www.cnds.fr/

Cliquez ici pour télécharger la fiche témoignage (attestation) au format PDF.

Cliquez ici pour télécharger le modèle de rédaction de l'attestation d'un témoin au format PDF.

Cliquez ici pour consulter nos guides.

http://www.codelib.info/

Rendez-vous au tribunal de Saint-Nazaire mardi 5 mai 2009, en solidarité avec les manifestants poursuivis.

Mardi 5 mai, les 4 derniers manifestants arrêtés et placés en garde-à-vue à l’issue de la manifestation du 29 janvier à Saint-Nazaire, passeront devant le tribunal.

Parmi eux, au moins deux jeunes à qui la justice reproche de s’être attardé ce soir-là dans les rues de leur quartier, alors que la police pourchassait les derniers manifestants qui avaient résisté à l’agression de la manifestation intersyndicale.

Pour ce seul fait, ils ont déjà passé plus de 20 heures en garde-à-vue, et se sont vus prélever leur ADN. Rejoindront-ils eux aussi la cohorte des manifestants condamnés pour l’exemple à des peines de prison ?

Parce que nous refusons de laisser le tribunal de Saint-Nazaire réprimer en paix retranché derrière sa bonne conscience sécuritaire, nous appelons toutes les personnes disponibles à être présentes à l’audience pour rendre publiques les dérives répressives actuelles,pour exiger la relaxe et affirmer notre solidarité avec les manifestants poursuivis.

A Saint-Nazaire 2 mai 2009.

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou www.codelib.info

composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l’Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN-CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires -USM-CGT et Des individuEs

Soutien aux 49 inculpés de la manifestation du 19 mars

Appel unitaire
Suite à la manifestation interprofessionnelle parisienne du 19 mars ayant réunie 350 000 personnes et dont la dispersion était prévue place de la Nation et alors que plusieurs milliers de manifestants étaient encore sur la place, la police a procédé a des charges de dispersion alors que l’énorme manifestation se terminait tranquillement.
Un dispositif policier impressionnant était en place et les accès au métro comme à la place étaient condamnés : en fait tout cela ressemblait à la mise en place préméditée d’une véritable souricière. Les jeunes restés sur la place à écouter de la musique se sont fait gazer et charger. En moins d’une heure, 300 personnes étaient arrêtées et 49 sont passées de la simple interpellation à la mise en examen : tout semblait organisé pour accélérer les procédures "judiciaires".
Aux arrestations musclées s’ajoutent les violences contre des dizaines de jeunes manifestants sur la place et aux abords du lieu de dispersion.
Du jamais vu !
Nous ne pouvons accepter que des manifestants exerçant un droit légitime soient ainsi réprimés, menacés et risquent d’être condamnés pour avoir publiquement exprimé leur opinion comme près de 3,5 millions de personnes partout en France le même jour. De plus, le contrôle judiciaire particulièrement rigoureux comporte, en plus d’une obligation de pointer au TGI, une interdiction de participer à une quelconque manifestation.
Compte tenu de l’ampleur sans précédent de ces événements, nous, citoyennes et citoyens, organisations politiques, syndicales et associatives souhaitons rappeler notre engagement en faveur de la défense des libertés individuelles fondamentales, dont celle de manifester. Les personnes poursuivies seront jugées les 06 avril et 04, 05, 09 et 22 mai pour violence avec arme par destination à l’encontre de personne dépositaire de l’ordre public, outrage, rébellion.... [...]

Rassemblements de soutien lundi 04 et mardi 05 mai à 9h00 place st Michel pour les procès

Premiers signataires :
AC ! - Agir ensemble contre le chômage, Attac Campus, CGT Métro-Rer, CNT-FTE, Collectif Bellaciao, Conscience Sud, Fédération Anarchiste (FA), Fédération Sud Education, Fédération Sud Etudiant, Fédération syndicale étudiante (FSE), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fondation Copernic, Marches européennes contre le chômage, Marxistes Unitaires, Mouvement des quartiers pour la justice sociale (MQJS), Mouvement des jeunes communistes français (MJCF), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Parti communiste français-fédération de Paris (PCF 75), PRCF, Union syndicale Solidaires, Respaix Génération Conscience, Réveil des Consciences, Sud Lycéen, Union départementale CGT Paris (CGT 75), Fédération CGT des sociétés d’études

Solidarité avec Sami Benméziane

L’action citoyenne ne doit pas être un délit - SOLIDARITE avec Sami Benméziane

Sami Benméziane, professeur des écoles à Indre (Loire-Atlantique), a été jugé coupable de « rébellion avec violence » par le tribunal correctionnel de Nantes le 10 mars 2009. Il a été condamné au pénal à 500 euros d’amende avec sursis ; sa condamnation n’est pas inscrite sur le volet 2 de son casier judiciaire. Au civil, le policier reçoit une provision de 2000 euros de dommages en attente d’une expertise et d’un jugement définitif qui pourrait augmenter considérablement cette somme. D’autre part, l’Etat demande le remboursement du salaire et des charges pour les 206 jours d’incapacité temporaire de travail que le policier a obtenus ainsi que le remboursement des frais médicaux.
Au final, le montant à débourser pourrait atteindre les 30 000 euros, voire les dépasser.

Pour le comité de soutien à Sami cette condamnation est une injustice.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué du Comité de Soutien à Sami Benméziane.

Cliquez ici pour télécharger le tract.

Rassemblement au tribunal de St-Nazaire mardi 28 avril 2009 à partir de midi pour soutenir les inculpés

Le CODELIB invite à se rassembler au tribunal de St-Nazaire pour soutenir les inculpés, mardi 28 avril 2009 à partir de midi :

• contre la criminalisation de l'action militante et le fichage ADN

• Pour le respect des libertés fondamentales (expression, manifestation, droit de grève...)

• Pour la libération des condamnés, la levée des peines, l'arrêt des poursuites contre les manifestants criminalisés, ici ou ailleurs!

Cliquez ici pour télécharger le tract.

http://www.codelib.info/

Une manifestation régionale contre toutes les répressions a lieu samedi 25 avril à Nantes.

Un appel à cette manifestation a été signé à cette occasion par un nombre certain d'associations, de mouvements ou de partis politiques.
Pour sa part, le CODELIB qui s'est fixé comme objectif la défense des victimes de répression et veille à ce que les droits des accusés soient respectés, sans juger de la légitimité de leur action n'est pas signataire de cet appel.

Cependant, cette manifestation traduit une aspiration qu'il soutient sans équivoque: la répression comme seule réponse au désespoir des gens n'est ni juste ni efficace. La criminalisation des mouvements sociaux est inacceptable et il n'est pas question de s'y soumettre.

C'est pourquoi il tient à informer ses adhérents et la population du rendez-vous prévu à Nantes à 15 heures Place de Bretagne le samedi 25 avril.

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou www.codelib.info
composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU - Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l'Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN- CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Rendez-vous au tribunal de Saint-Nazaire Mardi 21 avril, en solidarité avec les manifestants poursuivis

Communiqué du Codelib

Rendez-vous au tribunal de Saint-Nazaire mardi 21 avril, en solidarité avec les manifestants poursuivis.

Mardi 21 avril, Florian et Martial seront jugés à 14H00 au tribunal de Saint-Nazaire.

Arrêtés après la manifestation du 19 mars, ils avaient refusé la comparution immédiate du lendemain, et été transférés à la maison d'arrêt de Nantes.
Pourquoi avoir placé ces 2 jeunes en détention quand ils réclamaient un délai pour préparer leur défense ? La question se pose d'autant plus que, pour des poursuites similaires à Nantes le même jour, les personnes qui ont refusé la comparution immédiate ont été libérées sous contrôle judiciaire dans l'attente d'une nouvelle convocation devant les juges !
Serait-ce qu'en dépit de la présomption d'innocence, le Tribunal de Saint-nazaire a déjà condamné Florian et Martial ?
Dans tous les cas nous appelons toutes les personnes disponibles à être présentes à l'audience, en signe de solidarité avec les manifestants poursuivis, et pour rendre public les dérives répressives actuelles.

A Saint-Nazaire le 19 avril 2008.

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire,
ou www.codelib.info
composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l'Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN- CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Concert de soutien

Libertés en danger:
Concert de soutien - solidarité à l'initiative du CODELIB de Saint-Nazaire.

Vendredi 17 avril à la salle Jacques Brel de 18h à 2h.

Entrée Libre
Souscription au profit des inculpés sur la région de Saint-Nazaire

Conférence de presse jeudi 9/04 à 11H Agora salle 5

http://www.codelib.info/

Tony libéré après son passage en cour d'appel le 25 mars

Communiqué de presse
Un Condamné du 29 janvier à Saint-Nazaire libéré après Appel

Par un délibéré rendu le 1er avril, la Cour d'Appel de Rennes vient de réviser la peine de Tony, qui avait été condamné par le Tribunal de Saint-Nazaire à 4 mois de prison ferme avec mandat de dépôt après la manifestation du 29 janvier.

Tony est sorti de la maison d'arrêt de Nantes hier soir, la Cour d'appel de Rennes ayant pondéré le jugement de Saint-Nazaire en ramenant sa peine à 2 mois fermes et 2 mois avec sursis.

Ce délibéré confirme l'iniquité des jugements rendus dans la précipitation des procédures de comparution immédiate, et confirme la justesse des analyses du CODELIB qui combat cette justice d'exception, au nom des libertés fondamentales.

Nous pouvons remarquer que la Cour d'Appel ne pouvait retenir la relaxe, qui pourtant s'imposait de notre point de vue compte tenu du dossier. Car prononcer une peine inférieure au temps de prison effectué aurait permis à Tony d'engager une procédure de réparation contre l'Etat pour le préjudice de l'emprisonnement déjà subi. La Cour d'Appel a donc prononcé la plus petite peine envisageable.

C'est une première victoire sur le terrain juridique, qui en appelle d'autres. Nous ne pouvons que nous en réjouir, et intensifier notre lutte contre l'instrumentalisation de la justice à des fins de politique sécuritaire, et poursuivre les recueils de témoignages pour alimenter la défense des personnes poursuivies.

Saint-Nazaire le 2 avril 2009
CODELIB

www.codelib.info

Appel à Témoignages

Le CODELIB poursuit ses recueils de Témoignages, et la solidarité avec les personnes touchées par la répression sécuritaire

Lors des comparutions immédiates du 20 mars à Saint-Nazaire, nous avons été une nouvelle fois confronté à une justice expéditive instrumentalisée à des fins sécuritaires. Indépendamment des appréciations portées sur la fin de la manifestation du 19 mars, nous ne pouvons accepter que des droits aussi élémentaires que la présomption d’innocence, le droit à la défense et à l’expression, soient bafoués, ni que des personnes soient humiliées ou mal traitées, quels que soient les faits soupçonnés.
Ces atteintes aux droits et libertés des personnes traduites en justices, pourtant garanties constitutionnellement, sont une menace pour les libertés fondamentales de l’ensemble de la population de ce pays.
Ainsi, le CODELIB poursuit son travail de collecte de témoignages sur les violences policières du 29 janvier, et l’élargi aux évènements du 19 mars. Il invite les personnes poursuivies suite au 29 janvier ou au 19 mars à prendre contact pour aider à préparer leur défense.

Ces témoignages doivent permettre:

• d’aider à la défense des personnes poursuivies et notamment celles qui comparaîtront à Saint-Nazaire le 21 avril et le 5 mai;
• de saisir la CNDS pour que toute la lumière soit faite sur la gestion par les forces de l’ordre de ces manifestations;
• de permettre aux blessés d’entamer des procédures pour obtenir réparation des préjudices : à ce jour, la plainte déposée par Pascal (toujours hospitalisé depuis le 29 janvier), n’a toujours pas été reçue.

• Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse codelibsaintnazaire@gmail.com

• Vous pouvez également laisser un message avec vos coordonnées au 02 40 53 32 35 (répondeur du MRAP).

• Vous pouvez aussi télécharger un de nos guides puis envoyer votre témoignage à l'adresse: Codelib c/o LDH - La Maison des Associations Agora 1901 - 2 bis avenue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire.

• Vous pouvez téléphoner au 06 30 39 16 67 et joindre un membre du CODELIB.

A Saint-Nazaire, le 28 mars 2009

Le Codelib

* La CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de déontologie, peut demander que ces faits soient portés à la connaissance de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.

Site internet : http://www.cnds.fr/

Cliquez ici pour télécharger la fiche témoignage (attestation) au format PDF.

Cliquez ici pour télécharger le modèle de rédaction de l'attestation d'un témoin au format PDF.

Cliquez ici pour consulter nos guides.

http://www.codelib.info/