CODELIB Saint-Nazaire

Mutilation policière au flasball : Procès à Nantes les 6 et 7 mars 2012

2012-02-06T10:01:00.000+01:00

Après 4 années et demi de procédure et 2 années depuis le renvoi en correctionnelle du policier tireur, Pierre et ses parents parties civiles attendaient que soit fixée la date du procès.

C'est chose faite : le procès aura lieu le mardi 6 et mercredi 7 mars 2012

Le 27 novembre 2007, devant les grilles fermées du rectorat de Nantes, au terme d'une manifestation lycéenne et étudiante bien habituelle dans ces lieux et dépourvue de tout caractère de violence, Pierre, un lycéen mineur était touché au visage et grièvement blessé à l'œil par un tir de lanceur 40 mm (flashball nouvelle génération à portée plus longue et à plus grande précision) effectué par un policier masqué (port d'une cagoule intégrale sans l'autorisation administrative nécessaire), ayant en charge d'expérimenter cette nouvelle arme dans le département.

Le lendemain même, alors que la gravité des blessures du jeune mineur hospitalisé était connue et que la préfecture s'acharnait déjà à faire de la victime un coupable, alimentant la presse en fausses informations sur les blessures, sur l'absence de tirs policiers, sur les conditions de la manifestation, la police procédait de la même manière (un tireur cagoulé de lanceur 40 mm) pour faire cesser un très modeste blocage lycéen au lycée privé Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle. (vidéo)

Le policier tireur a été mis en examen le 26 février 2010, puis renvoyé devant le tribunal correctionnelle le 6 août 2010.

Aujourd'hui, près de quatre ans et demi après les faits, la date du procès en correctionnelle du policier nantais incriminé pour un tir de flashball le 27 novembre 2007 est fixée.

Les conditions de la procédure judiciaire ont pourtant été très difficiles et la tenue d'un procès n'a été obtenue que par un travail régulier et approfondi des parties civiles, de leurs avocats et leurs soutiens (LDH, Amnesty international, syndicats, groupe du 27 novembre, individuels, autres familles touchées par de telles violences), malgré les obstacles innombrables dressés contre la recherche de la vérité dans cette affaire.

Et pendant tout ce temps, les victimes de tirs policiers au flashball se multiplient : Tableau mis à jour des victimes du flashball.

http://27novembre2007.blogspot.com/2011/10/tableau-mis-jour-des-victimes-de.html

plus d'infos sur http://27novembre2007.blogspot.com/

Solidarité avec les inculpé-e-s anti-aéroport du 1er Décembre ! Soyons présent-e-s au procès du 13 février !

2012-01-21T21:48:00.000+01:00

Nous relayons cet appel du comité de soutien aux inculpé-e-s anti-aéroport, dont des membres du Collectif de Lutte Contre l'Aéroport de NDDL font partie (avec d'autres orgas comme le CNCA, des occupant-e-s de la ZAD, des membres du CODELIB... et des individus remonté-e-s comme nous tous/toutes) :

Voici la version finale du tract du comité de soutien aux inculpé-e-s anti-aéroport. Un tract avec plus de détails sur la journée du 13, vous sera aussi bientôt communiqué. Restez à l'affût sur le blog du comité. Un report du procès est aussi possible.

ILS VEULENT ÉCRASER LA LUTTE PAR LA RÉPRESSION
Le 20 octobre en Loire-Atlantique, une cinquantaine d'opposant.e.s à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes manifestaient devant les locaux de Vinci à Couëron.

Après avoir distribué des tracts et tenté de discuter avec les employé.e.s, du fumier a été déversé sur le perron et des œufs remplis de peinture lancés contre la façade.
Ils-elles voulaient dénoncer la destruction des terres agricoles et des habitations, au détriment de l'intérêt collectif, et interpeller Vinci, principal bénéficiaire de ce projet insensé.
A la suite d'une plainte de Vinci, 7 personnes ont été arrêtées à Couëron et Chauvé (Loire-Atlantique).
Alors qu'une simple convocation aurait suffi pour les interroger, ce sont plus de 15 véhicules de gendarmerie et de police qui débarquent sur les lieux, prêts à défoncer portes et fenêtres.
Au cours des interrogatoires, 2 jeunes femmes ont dû se déshabiller pour être photographiées en sous-vêtements sous prétexte d'identification de tatouages. Sur les terres occupées par les opposant-e-s à l'aéroport de Notre-dame-des-Landes, 27 véhicules et un hélicoptère sont venus en force pour rechercher d'autres participant-e-s à l'action.
En fin de journée, 5 paysan-ne-s sont inculpé-e-s de « dégradations commises en réunion » et de « refus de prélèvements d'ADN ». La date du procès est fixée au 13 février 2012.
On constate qu'il y a une volonté de saper la mobilisation paysanne et d'intimider les militant-e-s qui se sont engagé-e-s dans cette lutte.
Cette rafle du 1er décembre n'est que la poursuite d'un acharnement policier contre les opposant-e-s à l'aéroport. D'autres procès sont à venir : pour l'occupation du square Mercoeur à Nantes, le départ de la tracto-vélo et l'action contre la caravane du PS, etc.
La lutte contre l'aéroport n'est qu'un exemple, la répression frappe partout dans l'hexagone : les Conti à Clairoix, les anti-nucléaires à Valognes, les sans-papiers à Calais et à Paris, les faucheurs d'OGM à Colmar.
Alors que les multinationales ne cessent d'accumuler les profits, avec l'aide des politicien-ne-s qui imposent l'austérité et leur désastreuse politique d'aménagement du territoire, la police et la justice intimident et cherchent à casser toute tentative de protestation, de refus ou de résistance.
Soutien aux inculpé-e-s anti-aéroport !
Soyons présent-e-s au procès du 13 février !
Le procès pouvant être reporté, tenez-vous au courant sur le blog : http://soutieninculpeesnddl.wordpress.com/

contact : csia@riseup.net
Le comité de soutien aux inculpé-e-s anti-aéroport

Le tract en version PDF pour impression et diffusion :

tract

Une affiche de soutien à coller près de chez vous :

En format PDF pour impression et diffusion :

affiche soutien inculpé-e-s

Soutien aux inculpé-e-s anti-aéroport ! Soyons présents au procès du 13 février 2012!

2012-01-15T17:17:00.000+01:00

Le 20 octobre en Loire-Atlantique, une cinquantaine d'opposant-e-s à l'aéroport de Notre-Dame –des-Landes manifestaient devant les locaux de Vinci à Couëron. Après avoir distribué des tracts et tenté de discuter avec les employé-e-s, du fumier a été déversé sur le perron et des œufs remplis de peinture lancés contre la façade.

Ils-elles voulaient dénoncer la destruction des terres agricoles et des habitations, au détriment de l'intérêt collectif, et interpeller Vinci, principal bénéficiaire de ce projet insensé.

A le suite d'une plainte de Vinci, 7 personnes ont été arrêtées à Couëron et Chauvé (Loire-Atlantique).

Alors qu'une simple convocation aurait suffi pour les interroger, ce sont plus de 15 véhicules de gendarmerie et de police qui débarquent sur les lieux, prêts à défoncer portes et fenêtres. Au cours des interrogatoires, 2 jeunes femmes ont dû se déshabiller pour être photographiées en sous vêtements sous prétexte d'identification de tatouages. Sur les terres occupées par les opposant-e-s à l'aéroport de Notre-dame-des –Landes, 27 véhicules et un hélicoptère sont venus en force pour rechercher d'autres participants à l'action.

En fin de journée, 5 paysan-ne-s sont inculpé-e-s de « dégradations commises en réunion » et de « refus de prélèvements d'ADN ». La date du procès est fixée au 13 février 2012.

On constate qu'il y a une volonté de saper la mobilisation paysanne et d'intimider les militant-e-s qui se sont engagé-e-s dans cette lutte.

Cette rafle du 1er décembre n'est que la poursuite d'un acharnement policier contre les opposant-e-s à l'aéroport. D'autres procès sont à venir : pour l'occupation du square Mercoeur à Nantes, le départ de la tracto-vélo et l'action contre la caravane du PS, etc.

La lutte contre l'aéroport n'est qu'un exemple, la répression frappe partout dans l'hexagone : les Conti à Clairoix, les anti-nucléaires à Valognes, les sans-papiers à Calais et à Paris, les faucheurs d'OGM à Colmar.

Alors que les multinationales ne cessent d'accumuler les profits, avec l'aide des politiciens qui imposent l'austérité et leur désastreuse politique d'aménagement du territoire ; la police et la justice intimident et cherchent à casser toute tentative de protestation, de refus ou de résistance.

Soutien aux inculpé-e-s anti-aéroport !

Soyons présents au procès du 13 février !

Déjà cinq semaines de détention « provisoire » pour les inculpé-e-s de Labège !

2011-12-24T12:03:00.000+01:00

Déjà cinq semaines de détention « provisoire »
pour les inculpé-e-s de Labège !

Le 14 novembre dernier à Toulouse, une dizaine de personnes ont été interpellées au cours de la rafle menée par une centaine de gendarmes mobiles dans sept lieux d'habitation, et quatre d'entre elles sont depuis incarcérées à la maison d'arrêt de Muret.
Ils et elles sont, avec une autre jeune femme, poursuivis pour « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destruction ou de dégradations de biens » ; « violence commise en réunion sans incapacité » ; « dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion ». Des chefs d'inculpation très lourds, au regard des faits qui leur sont imputés, et pour lesquels ils et elles nient toute participation – l'action réalisée à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Labège, le 5 juillet dernier, par une dizaine de personnes qui ont déversé des excréments sur des bureaux et des ordinateurs, et laissé sur les lieux des tracts dénonçant à juste titre l'accentuation de la répression à l'encontre des mineur-e-s.
Depuis, quatre des personnes inculpées demeurent ainsi détenues sans que l'on sache pour combien de temps encore, et alors que le soutien matériel (argent, livres, vêtements, courrier) qui leur avait aussitôt été apporté est resté bloqué en tout ou partie pendant des semaines, de façon à les couper du monde extérieur et à faire pression sur elles pour les faire craquer. Par ailleurs, des prélèvements de leur ADN ont été effectués contre leur gré pendant leur garde à vue – le refus qu'elles y ont toutes opposé leur vaudra un procès le 9 mai prochain –, et le tribunal prétexte attendre le résultat de ces prélèvements pour les maintenir en détention en se gardant d'avancer la moindre date concernant leur libération.

La situation des « inculpé-e-s de Labège » rejoint en fait celle de nombreuses autres personnes placées en détention « provisoire » dans diverses geôles françaises pendant des mois et des mois (dernièrement à Paris et à Nantes). Les innombrables lois sécuritaires votées depuis une dizaine d'années – et appliquées en particulier à l'encontre d'une certaine jeunesse criminalisée sous les étiquettes « ultra-gauche » ou « mouvance anarcho-autonome » – permettent en effet à l'Etat français de s'asseoir désormais en toute légalité sur la « présomption d'innocence » censée être à la base de sa justice, créant un véritable délit d'opinion dans un silence presque parfait.
La solidarité montrée aux personnes qui se trouvent jetées dans le collimateur policier et judiciaire fait de plus facilement l'objet d'une répression violente. D'imposantes forces de gendarmerie mobile ont par exemple encerclé la manifestation organisée à Toulouse le 17 décembre en soutien aux « inculpé-e-s de Labège » en voulant disperser brutalement ses quelque 200 participant-e-s après les avoir soumis-e-s à un contrôle d'identité.
Que cette manifestation ait malgré tout et heureusement pu se tenir un peu plus tard prouve combien il est important de ne plus laisser faire.

Libération et arrêt des poursuites
pour les « inculpé-e-s de Labège » et d'ailleurs !

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux – antirep86@free.fr
Collectif liberté pour les inculpé.e.s du 15 novembre Toulouse : nonalepm@riseup.net
CODELIB (Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires) St-Nazaire : codelibsaintnazaire@gmail.com
Collectif Contre Les Abus Policiers, Bordeaux http://clap33.over-blog.com/
Caisse de solidarité Montpellier
Les amis de l'égalité, Blois, <lesamisdelegalite@free.fr>
Soif d'utopie - Tours -
Emancipation, tendance intersyndicale, http://www.emancipation.fr

Soutien financier pour les frais de justice et la cantine en prison : envoyez vos chèques
à l'ordre de « Maria », CAJ, c/o Canal Sud, 40 rue Alfred-Duméril, 31400 Toulouse.

Appel à un rassemblement de soutien aux raflé-e-s du 1er décembre et à tous les autres inculpé-e-s concernant des actions contre l'aéroport de NDDL et son monde.

2011-12-11T22:29:00.000+01:00

Appel à un rassemblement de soutien aux raflé-e-s du 1er décembre et à tous les autres inculpé-e-s concernant des actions contre l'aéroport de NDDL et son monde.

Le jeudi 1er Décembre, à partir de 6h du matin, 6 opposant-e-s à l'aéroport de NDDL ont été raflés et placés en garde à vue suite à une plainte de Vinci (sur 15 personnes recherchés). La plainte concerne la dégradation extérieure d'un siège local de Vinci Construction le 20 Octobre 2011.

Pour plus de détails, voir l'article concernant l'action sur le site des occupant-e-s de la ZAD et la compilation de communiqués dénonçant la rafle.

Le simple jets d'oeufs de peinture et de fumier sur les vitres des bureaux de Vinci auraient coûté, selon la multinationale aux mains sales (pléonasme ?), plus de 40000 euros. Les dégâts que Vinci occasionnent sur l'environnement, sur la santé de ses ouvrier-ères, sur la vie de nos campagnes par leur bétonnage à grande échelle... ne se chiffrent pas. Mais combien coûte la misère qui en découle ?!

Les autorités publiques choisissent ainsi de défendre les intérêts de Vinci en déployant des moyens de répression dignes d'opération anti-terroristes ! La collusion des intérêts entre le privé et le public devient de plus en plus flagrante, comme le prouve l'ampleur de cette opération de répression, ainsi que les multiples arrestations en série qui se déroulent dans le 44 depuis quelques mois.

De plus, les inculpé-e-s sont en majorité issus du milieu paysan et sont clairement visés pour leur possible appui logistique, politique et humain à la lutte contre l'aéroport de NDDL. L'objectif des ces paysan-ne-s de défendre la terre trouve écho chez de nombreux/ses habitant-e-s, et l'on sent que que les autorité-e-s veulent bâillonner cette parole paysanne qui dérange !

Les inculpé-e-s ont donc décidé de dénoncer publiquement leur arrestation et l'ampleur des faits qui leur sont reprochés, en retournant sur les lieux de leur soi-disant "crime".

Vinci et les autorités locales doivent comprendre que leur tactique d'intimidation par la répression ne nous fait pas peur, qu'elle nous renforce au contraire dans notre détermination à ne rien lâcher !

Un point presse sera ainsi tenu :

devant le siège de Vinci constructions, rue des Meuniers, à Coueron à partir de 14h le jeudi 15 décembre.

A cette occasion, les inculpé-e-s et d'autres militant-e-s appellent à un rassemblement de soutien, qui vise aussi à soutenir tous/toutes les autres raflés et inculpé-e-s de ces dernières mois.

Montrons-leur que ne nous participons pas à leur jeu de la peur ! Ne nous terrons pas, ce serait leur faire plaisir !

Soyons plus déterminé-e-s que jamais à lutter contre le projet d'aéroport de NDDL et contre toute l'urbanisation qui détruit nos vies et nos capacités d'autonomie ! N'attendons pas qu'il soit trop tard !

Le terrorisme d'état ne passera pas !

Les raflé-e-s/inculpé-e-s du 1er décembre et des militant-e-s les soutenant.

Pour accéder au lieu de rassemblement : http://g.co/maps/w66ed

Solidarité avec les Inculpés de Notre dame des landes

2011-12-07T15:55:00.000+01:00

NE LES LAISSONS PAS ÉCRASER LA LUTTE SOUS LES PROCÈS

En Loire-Atlantique le 1er décembre à 06 H du matin, la préfecture a lancé une rafle policière pour arrêter – ou tenter d'arrêter – sur les communes de Couëron, Chauvé et la ZAD de Notre-Dame-des-Landes onze personnes engagées dans la lutte contre le projet d'aéroport. En fin de journée cinq personnes étaient inculpées de « dégradations commises en réunion » ou « complicité de... ». avec une date de procès fixée au 13 février 2012. Cinq autres personnes seraient à ce jour encore recherchées.

LES FAITS QUI LEUR SONT REPROCHÉS

Avoir déversé le 15 octobre, à une cinquantaine, quelques poignées de fumier et des oeufs remplis de peinture sur le perron extérieur et la façade du siège Ouest de Vinci, sur la commune de Couëron, après avoir tenté de discuter avec les salariés et distribué un tract.

DES MOYENS COMPLÈTEMENT DÉMESURÉES

Alors que l'action du 15 octobre a été commise au grand jour, à visage découvert pour les personnes arrêtées, pourquoi un tel déploiement de forces policières à 6H du matin ce 1er décembre, alors qu'une simple convocation suffisait pour interroger les personnes ?

27 véhicules dénombrés sur la ZAD ( 2 cars, des fourgons, des voitures de la BAC et un hélicoptère), 14 à Couëron. La brigade d'intervention de Nantes était prête à défoncer au bélier la porte d'une famille pour arrêter le fils de 22 ans, ou casser un carreau pour entrer en force chez des militants ayant une implication politique publique de longue date.
Au cours des interrogatoires deux jeunes femmes ont dû se déshabiller pour être photographiées en sous-vêtements sous prétexte d'identification de tatouages(!), et certains arrêtés qui ont refusé le prélèvement d'ADN pour fichage ont été inculpés pour celà.

Depuis quand une action politique symbolique déclenche-t-elle une rafle policière digne d'un régime autoritaire d'un autre temps ?

Nous vous invitons le mercredi 7 décembre à 20H 30 dans les locaux de B17 , au 17 rue Paul Belamy - Nantes, pour participer à une réunion afin d'organiser la solidarité autour des inculpé-e-s du 1er décembre et préparer la mobilisation en prévision des procès à venir (le 13 février, mais aussi les mois suivants). Réagissons collectivement à cette intimidation policière et judiciaire, au service de la multinationale Vinci impliquée dans tant de chantiers nuisibles et dénoncés comme les LGV, autoroutes, prisons, centrales nucléaires et autre aéroport.

Nantes, le 02 décembre.

Collectif nantais de Lutte Contre l'Aéroport.

SOLIDARITÉ AVEC LES INCULPÉ-E-S DE TOULOUSE : LIBÉRATION IMMÉDIATE, ARRÊT DES POURSUITES !

2011-11-30T17:43:00.000+01:00

Le 5 juillet dernier, une dizaine de personnes ont pénétré dans les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse, à Labège, pour manifester contre l'incarcération des mineurs. En dépit du fait que, au dire même du procureur, l'action menée « n'a finalement fait que peu de dégâts », la répression s'exerce aujourd'hui de façon brutale et arbitraire.
Une centaine de gendarmes ont en effet opéré le 15 novembre à Toulouse des perquisitions et procédé à une dizaine d'interpellations dans sept lieux d'habitation, pour l'essentiel des squats — embarquant au passage une famille de sans-papiers—, et bien sûr ordinateurs et écrits divers. Ils ont placé en garde à vue six personnes (que la presse, à son habitude, et suivant en cela le ciblage policier destiné à criminaliser au maximum, s'est empressée de classer dans les « mouvances anarchistes »), et quatre d'entre elles se trouvent depuis en détention à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses.

Comme d'habitude , le juge a refusé la mise en liberté provisoire pour ces personnes, alors que les garanties de représentation étaient présentées, au prétexte qu'elles pourraient communiquer ensemble et prendre la fuite. Dix jours après leur mise en détention, elles se trouvent toujours privées de tout contact avec l'extérieur : les mandats, le courrier et les affaires personnelles tardent à leur arriver. Bref, tout est mis en œuvre pour maintenir la pression sur les inculpéEs et tenter de les faire craquer.
Ilelles sont accuséEs « de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destruction ou de dégradations de biens ; violence commise en réunion sans incapacité ; dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion ». Des faits minimes, une action de solidarité, mais des chefs d'inculpation très lourds et qui risquent d'être lourds de conséquences.

Que ces personnes soient impliquées ou non dans cette action n'a pas d'importance, tant il est juste sur le fond d'avoir exprimé sa solidarité avec celles et ceux qui subissent la répression de manière brutale, ici les jeunes prisonnierEs de Lavaur qui se sont mutinéEs en mai 2011. Quand l'Etat enferme pour quelques graffitis, il tente de terroriser ses détracteurs et à tous ceux et celles qui, frappéEs de plein fouet par la débâcle économique, se risqueraient à quelques actions directes expropriatrices et/ou revendicatives.
Ce n'est pas un milieu que l'on cible, c'est la capacité d'action de toute lutte. C'est pourquoi nous appelons à dénoncer à la fois la politique sécuritaire – dont la récente réforme sur la répression de la jeunesse ainsi que l'annonce d'un prochain décret permettant un fichage centralisé de la jeunesse (justice/école/santé) constituent des épisodes supplémentaires – et la répression menée à l'encontre des personnes actuellement incarcérées et poursuivies.
L'époque résonne du bruit de bottes. Omniprésence de flics et de militaires sur la voie publique, multiplication des fichiers, délation institutionnelle, interdictions et amendes en tout genre... : la pression policière s'accentue sans cesse sur la population ; contrôles, surveillances et contraintes sont le lot quotidien de tout un chacun, particulièrement des pauvres.

Nous ne voulons pas de ce monde qui nous contrôle et nous emmure.
Leurs matraques ne nous feront pas taire, ni marcher d'un seul pas !

SAMEDI 17 DÉCEMBRE,
DESCENDONS EN NOMBRE DANS LA RUE !
RDV À JEAN JAURES, 14H

Contact du Collectif liberté pour les inculpé.e.s du 15 novembre :
nonalepm@riseup.net
Soutien financier pour les frais de justice et la cantine en prison : envoyez vos chèques
à l'ordre de « Maria », CAJ c/o Canal Sud, 40 rue Alfred Duméril, 31400 Toulouse.

Forum antirépression 2011 à Poitiers

2011-10-26T13:48:00.000+02:00

Forum antirépression 2011 à Poitiers

Samedi 26 et dimanche 27 novembre Maison du peuple, 21 bis rue Arsène Orillard Programme – Samedi * à 14h accueil puis projection du film Silence du fleuve et débat sur l'immigration. Film consacré aux massacres des algériens le 17 octobre 1961 à Paris suivi d'un débat sur l'immigration avec Mehdi Lallaoui, réalisateur du film …

http://www.antirep86.fr/2011/10/26/forum-antirepression-2011-a-poitiers/

Nantes - 17 octobre 1961-17 octobre 2011 : 50 ans de violences policières. Ni oubli, ni pardon !

2011-10-09T19:45:00.000+02:00

Nantes. 17 octobre 1961-17 octobre 2011 : 50 ans de violences policières. Ni oubli, ni pardon !

Rassemblement, lundi 17 octobre, 18h, Place Royale.

Le 17 octobre 1961, dans un contexte de contestation du colonialisme, une manifestation d'Algériens en lutte pour l'indépendance était attaquée par la Police française. Commandée par le collaborationniste Maurice Papon (alors Préfet de Police), la police tire sur les manifestants qui sont ensuite tabassés et jetés dans la Seine lors d'une gigantesque ratonnade légale en plein Paris. La police tue plusieurs centaines de personnes.

La répression de cette manifestation reste, à ce jour, le plus grand crime policier depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Le 8 février 1962, une manifestation pour la paix en Algérie et contre l'OAS est organisée à Paris. Les policiers attaquent les manifestants qui sont écrasés contre les grilles de la station de métro Charonne.

9 manifestants sont tués, des centaines sont blessés.

N'oublions pas que cette même institution policière collaborait avec les occupants allemands et la politique

de racisme d'État mise en place par Vichy, quelques années plus tôt.
50 ans après, qu'en est il de cette Police Française « Républicaine » ?

- En France :

La police tue et mutile toujours en toute impunité. De Malik Oussekine tabassé à mort en décembre 1986 à Paris lors d'une manifestation contre la réforme Devaquet, et Makomé M'Bowole tué dans un commissariat en 1993, à Zyed et Bouna en 2005 à Clichy, ou encore Moushin et Laramy en 2007 à Villiers le Bel. Ces décès sont toujours causés directement par une intervention policière. Ali Ziri, âgé de 69 ans, meurt le 11 juin 2009 après s'être fait agresser par des policiers à Argenteuil.

Le 14 octobre 2010, à Montreuil, Geoffrey, lycéen, est blessé à l'œil par un tir de flashball en plein mouvement social.

Ce ne sont ici -malheureusement- que quelques exemples. La liste des morts et des blessés occasionnés par la police ne cesse de s'allonger.

La guerre aux pauvres s'incarne aussi dans les rafles et les expulsions violentes de sans papiers, la traque des Roms, les expulsions de squat, les contrôles, brimades et menaces quotidiennes...

La police est en voie de militarisation, équipée d'armements sophistiqués, de drones, d'hélicoptères, elle joue un rôle d'armée d'occupation dans certains quartiers.

- À Nantes :

Notre chère ville socialiste n'échappe pas à la règle. Dans la nuit du 22 au 23 novembre 2006, Taoufik el Amri meurt noyé dans l'Erdre suite à un contrôle policier. Les policiers concernés sont condamnés trois ans plus tard pour faux témoignages : on ne connaitra donc jamais la vérité.

En novembre 2007, la police nantaise expérimente des flashballs d'un genre nouveau (les Lanceurs de Balles de Défense) sur une manifestation d'étudiants et de lycéens : un jeune perd l'usage d'un œil.

C'est à Nantes que commence une longue série de mutilations : sept personnes au moins, dans toute la France, ont perdu l'usage d'un œil suite à un tir de flashball. Un homme est mort, à Marseille en décembre 2010, après qu'un policier lui ai tiré au flashball dans le cœur. De très nombreuses personnes sont blessées à des degrés divers par ces armes létales.

En Janvier 2011, une soirée étudiante à la Fac de Nantes est attaquée par la police : en résultent insultes, passages à tabac et arrestations.

Lors d'une manifestation à l'aéroport de Nantes Atlantique le 27 juillet 2011, les CRS brisent les côtes d'une manifestante et la laissent sans soin. Son pronostic vital est engagé pendant plusieurs heures.

Le 2 septembre 2011, le GIPN et les policiers tirent au taser sur des manifestants anti-aéroports dans le centre ville de Nantes. Le soir même, les policiers nantais attaquent au gaz et à la matraque des passants lors d'un festival musical.

Les manifestations politiques sont systématiquement encadrées et provoquées par la police nantaise.

En toile de fond, l'espace public est saturé par la présence policière : des caméras de surveillances aux cars de CRS faisant des rondes en centre ville.

Ce ne sont que quelques exemples révélateurs du climat policier qui règne à Nantes comme partout en France.

La logique est claire, faire régner la peur, aseptiser les villes, chasser les « indésirables ».

Hommage à toutes les victimes de crimes policiers. Que Justice soit rendue.

Premiers signataires : des individuEs, Coordination des Groupes Anarchistes, Fédération Anarchiste, No Pasaran, Réseau Université Sans Frontières, SUD étudiant ...

Forum anti-répression 2011

2011-09-27T15:45:00.000+02:00

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux compte organiser à Poitiers, le week-end des 26-27 novembre prochains, un forum antirépression auquel il aimerait associer des collectifs existant ailleurs.

Le forum que nous avons tenu, l'an dernier à la même époque, avec une dizaine d'autres comités a été pour nous un succès, non seulement par la richesse de ses échanges et son ambiance très conviviale, mais parce qu'il a débouché sur une action commune, la Journée contre les violences policières du 19 mars 2011. En effet, face à la multiplication des intimidations, interpellations, condamnations de toutes sortes qui dessinent un peu partout un ordre policier généralisé, est sortie des discussions l'idée de cette mobilisation en France contre les politiques sécuritaires en cours ou à venir, et une quinzaine de comités au moins ont, là où ils étaient investis, mené sur ce thème des actions décidées localement.

Cette année, nous vous proposons :

• le samedi 26 novembre

- en début d'après-midi, un premier temps consacré au massacre des Algérien-ne-s à Paris qui a eu lieu le 17 octobre 1961, avec la projection du Silence du fleuve, suivi d'un débat sur l'immigration – en présence de Mehdi Lallaoui, réalisateur du film, ainsi que de collectifs de sans-papiers ;

- en soirée, une « table ronde » entre les divers groupes antirépression représentés, afin de confronter nos expériences et de construire une mobilisation contre toutes les formes de répression, en arrêtant si possible une nouvelle action commune.

• le matin du dimanche 27 novembre, un atelier d'autodéfense juridique, pour mettre là encore en commun nos expériences, informations, points de vue et analyses en matière d'interpellation, de garde à vue, de procès, etc., de façon à favoriser la résistance contre les méthodes de répression utilisées.

Nous espérons que ce programme vous attirera nombreuses et nombreux, et attendons vos remarques et propositions pour l'enrichir éventuellement.

Une restauration sera assurée tout au long du forum. Nous vous préciserons dès que possible le lieu où il se tiendra, ainsi que les modalités d'accueil et d'hébergement en fonction de votre participation.

Merci de diffuser massivement autour de vous

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
antirep86@free.fr

OpposantEs à l'Aéroport : Rassemblement de soutien à Saint-Nazaire

2011-09-04T21:32:00.000+02:00

Mardi 6 septembre 2011 14H00

Tribunal de Saint Nazaire ()

Rassemblement de soutien contre les expulsions à l'occasion de la convocation de certains habitants de la ZAD, à l'appel de l'ACIPA

42ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011

2011-06-25T08:41:00.001+02:00

42ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.
Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,
10 fois plus qu'en milieu libre.

Manquement grave de l'administration pénitentiaire. L'omerta [[Omerta : Par extens. Loi du silence imposée par un groupe. (Le nouveau Littré, 2006) Le véritable problème posé par ces statistiques est qu'elles sont globales : l'administration pénitentiaire se garde bien de communiquer le détail de son décompte macabre. Elle "omet" de publier la date, l'âge, le lieu dans la détention (quartier disciplinaire, quartier d'isolement cellule d'arrivant etc...), et cultive l'opacité la plus absolue lorsqu'il s'agit d'obtenir des explications précises quant aux conditions dans lesquelles ces femmes, ces enfants, ces hommes sont décédés.
Ces statistiques, transmises par l'Administration Pénitentiaire, ne disent rien sur les souffrances des proches, leur prise en charge psychologique, leur prise en charge financière, et sur la manière dont l'information leur est transmise ou pas...] ]] continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.

Centre de détention de Vivonne
Suicide d'un homme, 25 ans, par absorption de médicaments
le 18 juin 2011

Nous exigeons, les familles et proches exigent la vérité de la part de l'administration pénitentiaire et des autorités judiciaires afin que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux décès.

Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l'administration pénitentiaire.

Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.

42 suicides et morts suspectes connus depuis le 1er janvier 2011
Nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l'Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site prison.eu.org a permis d'interpeller l'opinion publique.
www.prison.eu.org/spip.php ?page=rubrique&id_rubrique=68

« L'ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l'entrée en détention, certains moments particuliers :
la période correspondant au jugement ;
le placement au quartier disciplinaire ;
la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ».
Circulaire du 26 avril 2002 NOR JUSE0240075C sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.

« Le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l'administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement...). ».
Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l'homme en prison.

Contact Presse :
Milko Paris, tél. 06 60 17 33 42
mail. ✉redaction@banpublic.org

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"Base élèves" et le fichage généralisé : Lettre ouverte à M. l'Inspecteur d¹Académie de Loire-Atlantique

2011-05-11T09:27:00.000+02:00

Lettre ouverte du CNRBE à M. l'Inspecteur d'Académie de Loire-Atlantique

Vous avez sommé mesdames Isabelle Godron Durrande (école Dervallières Chézine à NANTES), Sylvie Pouyon (école de La Forêt à SAUTRON), Marie-Bernadette Fleurance (école du chêne vert à SAINT HERBLON, et messieurs Joël Potin (école de PRINQUIAU), Thierry Flora (école Lamartine à SAINT NAZAIRE) et François Le Ménahèze (école Lucie Aubrac à SAINT LUMINE DE CLISSON) de renseigner Base Elèves d'ici le 15 mai 2011.

En juillet 2010, les décisions du Conseil d'Etat contre Base Elèves et le fichier national Base National des Identifiants Elèves ont été largement relayées par les médias. Ce jugement rétablit notamment le droit d'opposition des parents et confirme l'illégalité de tout rapprochement ou mise en relation des données de Base Elèves avec d'autres fichiers. Il vient s'ajouter au « rappel à la loi » déjà adressé par le Parquet de Paris au Ministère de l'Education Nationale suite aux 2100 plaintes des parents.

Ces fichiers remettent en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l'éducation, comme dénoncé par le Comité des Droits de l'enfant de l'ONU en juin 2009. Le Comité a recommandé notamment à la France « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l'utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations. »

Le caractère indispensable de Base Elèves pour le bon fonctionnement de l'école n'a jamais été démontré. Les données chiffrées anonymes sont suffisantes pour la gestion des effectifs des écoles, et le travail par échantillons ou panels est une garantie pour la qualité des études statistiques et pour les libertés individuelles.

Nous ne comprendrions pas, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, que Mesdames Isabelle Godron Durrande, Sylvie Pouyon, Marie-Bernadette Fleurance et messieurs Joël Potin, Thierry Flora et François Le Ménahèze, soient sanctionnés pour avoir agi de manière conforme, et qui plus est par anticipation, aux recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Le CNRBE vous rappelle que ces six directeurs n'ont pas désobéi, contrairement à ce qu'il leur est reproché ; bien au contraire, ils ont appliqué, dans le domaine des Droits de l'Enfant, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, texte de droit international, ratifié par la France, et qui s'impose donc à notre ordre juridique interne.

Mesdames Isabelle Godron Durrande, Sylvie Pouyon, Marie-Bernadette Fleurance et messieurs Joël Potin, Thierry Flora et François Le Ménahèze, soutenus par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), demandent exactement les mêmes choses que ce collectif, à savoir :
- que la France renonce au recueil et au traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base Elèves 1er degré, dans Sconet, et dans tout autre fichier centralisé du même ordre;
- que la France renonce à la Base Nationale des Identifiants élèves (BNIE), qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec d'autres bases administratives.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves, soutient Mesdames Isabelle Godron Durrande, Sylvie Pouyon, Marie-Bernadette Fleurance et messieurs Joël Potin, Thierry Flora et François Le Ménahèze, dans leur refus de renseigner Base Elèves ainsi que dans leur exigence concernant la protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité : aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements.

le 10 mai 2011

Lettre d'infos externe du Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE). Site web: http://retraitbaseeleves.wordpress.com
Contact: base-eleves@orange.fr

Le 5 avril au Tribunal correctionnel de Tours : Un procès peut en cacher un autre

2011-04-05T09:01:00.000+02:00

5 avril, Tribunal correctionnel de Tours Un procès peut en cacher un autre
http://baleiniers.org/index.php?option=com_content&view=article&id=153:5-avril-tribunal-correctionnel-de-tours-un-proces-peut-en-cacher-un-autre&catid=1:commun

UN PROCES PEUT EN CACHER UN AUTRE

Le 5 avril 2011, à 9 h 30, 4 militant-e-s tourangeaux solidaires des sans-papiers, Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, du collectif « Soif d'utopies », ainsi que Abd-El Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp, du Réseau Education Sans Frontières (RESF37) sont convoqués devant le Tribunal correctionnel de Tours pour répondre, sur plainte de Brice Hortefeux ancien ministre de l'Intérieur, du délit de « diffamation publique contre une administration publique ».

C'est la 4ème fois depuis le 16 Septembre 2010 qu'ils devront comparaître pour la même affaire : Brice Hortefeux leur reproche un communiqué intitulé « Les Baleiniers » dans lequel ces deux organisations alertaient l'opinion sur leurs soupçons d'utilisation du fichier scolaire « Base-Elèves » pour repérer les personnes sans-papiers ayant des enfants scolarisés, les arrêter et les expulser. Ce communiqué comparait ces méthodes à celles employées pour attraper les baleines, usant des baleineaux comme d'appâts. Cette pratique leur rappelait la chasse aux « indésirables » par le régime de Vichy.

Les 3 audiences précédentes, les 16 septembre 2010, le 3 décembre, et le 17 février février 2011 ont tourné court, comme si ce procès voulu par le pouvoir, le tribunal craignait d'avoir à l'assumer ! Sous couvert de poursuites en diffamation, on fait aux 4 de Tours un procès politique, un procès pour l'exemple, visant à faire entrave à la liberté d'expression lorsque celle-ci met en cause la politique et les pratiques actuelles de chasse aux étrangers. Il s'agit d'interdire aux militants de faire usage de références à notre histoire pour juger de cette politique. Il s'agit enfin de criminaliser toute forme de protestation et de solidarité.

REFUSONS que des militants soient en position d'accusés, REFUSONS de céder à la guerre d'usure des reports successifs,

SOYONS NOMBREUX lors de nos 2 prochaines actions :

Le samedi 2 avril Place Jean-Jaurès à 14 h 30
Opération « Déboutons Hortefeux »

Le mardi 5 avril à 9 h , rassemblement
aux marches du Palais de Justice

Il est temps de retourner l'accusation contre des politiques injustes, répressives et xénophobes, il est temps de s'insurger contre ce qui est, ici et aujourd'hui, et depuis trop longtemps, la réalité de la politique gouvernementale : la xénophobie et le racisme d'Etat, une machine répressive tournant à plein régime contre les étrangers et contre tous les indésirables dont la liste ne cesse de s'allonger, le Comité de Soutien est à l'origine du Manifeste « J'ACCUSE » qui dresse le tableau inquiétant de l'état des libertés et des droits dans notre pays, pour tous ses habitants. Ce manifeste est ouvert à l'engagement et à la signature de toutes et tous, sur le site http://manifeste.baleininiers.org

La pétition demandant la relaxe des 4 de Tours a recueilli plus de 11 500 signatures. Pour signer en ligne : http://baleiniers.org/la-petition

Journée anti-répression du 19 mars 2011 à saint-Nazaire

2011-03-15T21:02:00.000+01:00

Venez tester vos connaissances sur plus de 10 ans de lois répressives en jouant au « Pas d'Loi »

Place de l'Amérique Latine, dès 16 heures,

un jeu de l'oie surdimensionné qui vous interrogera sur les libertés auxquelles on veut nous obliger à renoncer

La loi Hortefeux / LOPPSI 2 ( loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) s'inscrit dans un contexte d'inégalités et de répressions sociales majeures.

Fourre-tout hétéroclite et illisible de 142 articles, ce texte annonce un nouveau et inquiétant modèle de société.

Cette loi attaque et limite les libertés de tout le monde, sans que la population n'en ait été réellement informée. Populations pauvres et précarisées, jeunes, étrangers, militants, internautes sont particulièrement visés

Cette loi concrétise le fantasme de l'ennemi intérieur et assimile tout acte de contestation à une atteinte à l'état. Elle affaiblit la prévention et les garanties judiciaires.

Les treize articles censurés par le conseil constitutionnel le 10 mars dernier ne doivent pas faire oublier les 129 autres !

Cette loi s'inscrit dans la logique de plus de 10 ans de lois répressives qui prétendent s'attaquer à l'insécurité mais qui en fait renforcent l'insécurité sociale et remettent en cause des droits sociaux pour tous.

Depuis sa fondation en février 2009 , le CODELIB ( comité de défense des libertés fondamentales) s'efforce d'informer la population, de mener des actions pour dénoncer ces lois et leurs dérives inhérentes. Nous refusons que notre pays s'engage dans un nouvel ordre judiciaire et policier, basé sur la défiance, le contrôle et la répression .

C'est pourquoi dans le cadre de la journée nationale anti-répression du 19 mars 2001, décidée lors du forum des comités anti-répression début décembre à Poitiers, le CODELIB propose une action politico-ludique, place de l'Amérique Latine, dès 16 heures, un jeu de l'oie surdimensionné qui vous interrogera sur les libertés auxquelles on veut nous obliger à renoncer

[Nantes] Camps de Résistance à la loppsi 2 !

2011-02-28T19:34:00.000+01:00

RESISTONS à LOPPSI 2 !

Loppsi 2 menace nos libertés et nos choix de vie.

Dans cette loi fourre-tout liberticide et sécuritaire, on trouve entre autres :
- une mesure qui permet aux autorités de détruire les habitats alternatifs ou précaires (camping, caravane, camion, squat, cabane, yourte...) sous 48h, sans relogement de leurs habitants - contrairement au droit au logement inscrit dans la constitution !
- censure de sites web, surveillance des ordinateurs des particuliers ;
- encouragement à la délation, création d'une milice privée, augmentation de la vidéosurveillance, etc.

Pour en savoir plus : http://antiloppsi2.net

Appel à la création de camps de résistance dans toute la France.

À Nantes, nous avons installé un camp au parc Baco pour informer sur cette loi et montrer notre détermination à la faire abroger.
La caravane de la résistance à l'aéroport de Notre-Dame des Landes est égale- ment présente. Dans un esprit de convergence des luttes, ses militants défen- dent le droit à des modes de vie alternatifs ruraux.
Pour en savoir plus : http://lutteaeroportnddl.wordpress.com

Nous sommes tou(te)s concerné(e)s par ces dérives sécuritaires !

Des résistant(e)s du campement anti-loppsi 2 de Nantes, dont le collectif nantais anti-loppsi 2 et le collectif de lutte contre l'aéroport de Notre-Dame des Landes.

Serge Quadruppani présente son dernier livre "La politique de la peur" le 3 mars

2011-02-26T11:23:00.000+01:00

La librairie Voix au chapitre

Vous invite

A une rencontre avec Serge Quadruppani

A l'occasion de la parution de son livre

La politique de la peur

(Seuil)

Jeudi 3 mars

A 20 h 30

Auteur d'une vingtaine de romans noirs, grand traducteur, Serge Quadruppani est également quelqu'un d'engagé dans les luttes de son temps qui a écrit (en plus de nombreux articles) une dizaine de livres critiques des diverses manières dont la domination capitaliste s'impose à la société. Le dernier : La politique de la peur dénonce, de façon très documentée, la manière dont les états modernes excitent la peur de l'insécurité, via l'exploitation médiatique de « monstres » criminels ou terroristes, et s'en servent pour mettre en place des moyens de contrôle toujours plus sophistiqués des populations, étranglant les libertés et droits acquis par les luttes de nos ancêtres, et permettant la pratique d'une répression de toute contestation de l'« ordre » régnant, jusqu'à mettre en place une guerre préventive contre tous les humains susceptibles de se rebeller contre la vie que cet « ordre » veut leur imposer.

Mais Serge Quadruppani fait plus qu'étudier ce mécanisme qui peut sembler écrasant. Il démontre que celui-ci n'est pas une « fatalité » à laquelle on ne pourrait que se soumettre. S'appuyant sur l'exemple de divers mouvements récents de résistance à ces procédés, il montre que « quand la morgue des chefs se défait, ce qui se défait avec c'est une des principales forces de l'ordre, la peur quotidienne ou nous maintiennent la concurrence et la précarité généralisée. » Et, pointant les faiblesses et impasses dans lesquelles certains mouvements du passé sont tombés il revigore la vision d'une insurrection toujours possible pour une autre société.

Librairie Voix au chapitre

67 rue Jean Jaurès – 44600 Saint Nazaire

02 40 01 95 70

Communiqué du Comité de soutien aux 4 prévenu-e-s de Tours

2011-02-19T15:17:00.000+01:00

Lettre Info N° 8 (18 février 2011)

contact@baleiniers.org - baleiniers.org

Communiqué du Comité de soutien aux 4 prévenu-e-s de Tours

Triste leçon d'instruction civique

La salle d'audience du Tribunal correctionnel de Tours était comble ce 17 février pour la troisième fois, ce qui manifeste l'intérêt des tourangeaux pour les enjeux du procès des 4 prévenu-e-s de Tours. Il s'agit de 4 militants, 2 du RESF37 et 2 du Collectif Soif d'Utopies, poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux. Dans un communiqué du 12 février 2010, ces 2 organisations avaient fait part de leurs soupçons d'utilisation des fichiers scolaires pour arrêter les sans-papiers en se servant de leurs enfants comme appâts. Ces pratiques leur rappelaient d'autres méthodes, utilisées par l'administration pendant l'Occupation.

Dans le public se trouvaient aussi des collégiens et des lycéens venus pour voir en pratique comment la justice est rendue « au nom du peuple français ». A quoi ont-ils assisté ?

A un procès qui ne démarre pas, ponctué par des interruptions... A une audience qui « contredit » les précédentes. Le 16 septembre, la Présidente du tribunal avait argumenté le report au 3 décembre par la volonté d'entendre les témoins. L'audience du 17 février était programmée entre 13 h 30 et 16 h 30, ce qui rendait impossible cette audition.

Le 3 décembre, le défenseur de deux des prévenus mettait en cause la régularité des poursuites. Elles seront déclarées régulières le 6 janvier. L'appel de cette décision par les deux prévenus n'est pas pris en compte. Le 17 février, alors que tous attendaient un procès sur le fond, le Procureur soulève des problèmes de procédure, immédiatement entendus. Le tribunal prononce une nouvelle fois un report du procès, au 5 avril.

Quelles peuvent être les raisons de cette mascarade ?

Sans doute la volonté d'user les prévenus, soutiens et témoins.
La volonté de ne pas entendre les témoins.
La volonté de ne pas assumer le caractère politique de ce procès.

Est-ce ainsi ainsi que le Tribunal correctionnel, qui revendique son indépendance, prétend garantir les droits de la défense ?

Tours le 17 février 2011

Contact du Comité de soutien : Patrick BOURBON, 02 47 63 27 06

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Pour signer le J'Accuse-Le Manifeste cliquez ici ou sur le logo ci dessous

LogoJaccuseLeManifeste

ADN : Procès en Appel de militants anti-Aéroport

2011-01-22T19:07:00.000+01:00

Non à l'aménagement de nos espaces et de nos vies,

à Notre-Dame-Des-Landes comme ailleurs.

Le Conseil Général de Loire-Atlantique, avec l'appui de structures privées et publiques, a le projet de construire un aéroport pour la région Ouest. Il devra répondre aux nouveaux défis économiques. Il s'agit de faire en sorte que les régions puissent se doter d'une infrastructure leur permettant de rentrer en compétition les unes avec les autres. L'Europe étant la championne dans le domaine des services, ce sont ceux-ci qu'il faut libéraliser. Les Métropoles deviennent, alors, un outil supplémentaire pour imposer aux populations ces objectifs. Ainsi l'espace urbain et rural doit être rationalisé afin d'optimiser la compétitivité. Qu'il s'agisse de la production, de la culture, des loisirs, tout est mis en œuvre, pour organiser la vie sociale en vue de répondre aux flux du capitalisme actuel.

Pour parvenir à ces fins, et comme dans le cadre de l'ensemble des luttes sociales, les résistances à ce projet ont eu à subir la répression policière et judiciaire.

Le 14 janvier 2009 lors des sondages géotechniques sur ce qui devrait être la future piste. Des militant-e-s ont récupéré les échantillons de terre dans le camion du laboratoire des ponts et chaussées d'Angers.

Deux des opposant-e-s ont été arrêtés puis placés en garde à vue.

Jugés à St Nazaire le 28 Avril 2009, ils ont été condamnés à 2 mois de prison avec sursis pour « vol de terre et destruction de matériel » pour l'un, et « complicité de vol de terre et rébellion » pour l'autre. Plus 2 mois de prison avec sursis pour refus de prélèvement ADN pour les deux.

Ils ont fait appel de cette décision et le procès aura lieu le Mardi 8 Février 2011 à la cour d'appel de Rennes.

Comme à Tours, Lille, Rennes et partout dans l'Etat français où des militant-e-s s'opposent aux projets politiques de la classe dominante, la police et la justice interviennent pour casser la résistance et faire peur à ceux et à celles qui souhaiteraient lutter. Accroissement des lois d'exception (lutte contre le soi-disant terrorisme), renforcement des mesures sécuritaires et répressives (loi loppsi 2), fichiers STIC, JUDEX, FNAEG…

La police a aujourd'hui toute liberté pour faire un prélèvement d'ADN. Il se pratique sur un simple soupçon policier. Cette logique de surveillance et de contrôle de la population est une manière d'accroître d'avantage le pouvoir policier et de criminaliser toutes luttes sociales.

La surenchère sécuritaire est orchestrée par des entreprises privées spécialisées dans la génétique qui s'enrichissent avec l'aval de l'état. Ainsi à Nantes l'Institut Génétique Nantes-Atlantique (IGNA) est le premier laboratoire français d'empreintes génétiques automatisées spécialisé dans l'analyse de l'ADN humain dans le cadre notamment d'enquêtes judiciaires.

Nous exigeons l'abandon de toutes les poursuites et condamnations des deux inculpés

Refusons le fichage ADN et luttons contre la machine sécuritaire.

Non à l'aéroport ni ici ni ailleurs.

Solidarité avec tous et toutes les inculpé-es.

Rassemblement devant la cour d'appel

Place du parlement de Bretagne à Rennes.

Le mardi 8 février 2011 à 14 heures

Consultez l'article sur le procès en première instance à Saint-nazaire le 28/04/2009 ici :

http://www.codelib.info/2009/04/mobilisation-le-28-avril-2009.html

Contre LOPPSI 2

2011-01-16T11:44:00.001+01:00

Le codelib informe et mobilise sur la loi LOPPSI 2 (loi d'orientation de programmation et de performance sur la sécurité intérieure).

Vous pouvez télécharger ici le tract diffusé pour l'occasion au format pdf.

Une conférence de presse est organisée le 17 janvier 2011 à 11H00 à Agora-Maison des associations.

[Nantes] Concert de soutien à un manifestant condamné à Saint-Nazaire

2011-01-11T18:29:00.000+01:00

concert de soutien à un manifestant

Suite à la manifestation du 12 octobre à Saint-Nazaire, un
manifestant a été placé en mandat de dépôt à la maison d'arrêt de
Nantes.Il a été condamné le 16 novembre à un mois de prison ferme et
à une forte amende. Il a fait appel de la décison de justice et
passera à la cour de Rennes dans six mois pour être jugé de nouveau.

Nous organisons un concert de soutien pour l'aider à payer un avocat
et les frais de justice. Le concert aura lieu au KRAN, 3 rue de
Bitche, à Nantes, le vendredi 14 janvier à 19h 00.

-Trouz an noz (punk-rock/Saint-Brieuc-http://www.tan.lautre.net/)
-Lout society kürse (crust/Montaigu-www.myspace.com/loutsocietykurse)
-Habemus papam (punk-oï/Nantes)

Entrée à prix libre, bière pas chère.

Procès en Appel de Mikaël, condamné à St-Nazaire en février 2009 pour refus de prélèvement ADN

2010-12-30T02:54:00.004+01:00

Rassemblement à Rennes

lundi 3 janvier à 15h30 devant la Cour d'Appel
pour demander la relaxe de Mikaël pour le refus de prélèvement ADN.

Fichage ADN, Nous disons NON

Les prélèvements ADN se multiplient, plus d'un million de personnes

seraient aujourd'hui mis en fiches.

Mikaël, lycéen âgé de 19 ans à l'époque, a été arrêté après avoir

tenté de mettre le feu à une poubelle à l'issue d'une manifestation

pour l'Education Nationale le 10 décembre 2008 à Saint Nazaire. Placé

en garde à vue, il a refusé de se soumettre au prélèvement ADN.

Il a été condamné à 105 heures de TIG (travail d'intérêt général)

pour la tentative de dégradation de poubelle.

Et, pour le refus de prélèvement ADN, il a été condamné à deux mois

de prison avec sursis et 300 euros d'amende.

Mikaël a fait appel de cette décision et le jugement aura lieu lundi

3 janvier 2011 à la Cour d'Appel de Rennes.

Initialement, le fichier FNAEG (Fichier National Automatisé des

Empreintes Génétiques) a été mis en place pour des atteintes graves

aux personnes. Aujourd'hui, le fichage ADN est pratiquement possible

pour toutes les infractions ou suspicion de ces infractions, sauf les

infractions routières et financières…

Le fichage représente une double peine : la condamnation éventuelle

pour une infraction et le fichage, 40 ans en cas de condamnation.

Il est possible de refuser le prélèvement ADN d'après la loi sur l'

»inviolabilité du corps « . Mais la police peut demander de se

soumettre au prélèvement et, en cas de refus, le fait de se

soustraire à un prélèvement ADN est un délit.

Toutes les personnes qui sont dans le fichier FNAEG sont de fait et

indistinctement considérées comme potentiellement suspectes.

Insidieusement, se met en place une société de contrôle généralisée.

Rassemblement à Rennes lundi 3 janvier à 15h30 devant la Cour d'Appel

pour demander la relaxe de Mikaël pour le refus de prélèvement ADN.

Comité de soutien à Mikaël

Mobilisation contre la nouvelle loi sécuritaire

2010-12-20T15:35:00.000+01:00

LOPPSI 2 : pas en notre nom !
Rassemblement mardi 21 décembre à 17h30 devant la sous-préfecture

Le CODELIB relaie sur Saint-Nazaire l’appel des 55 organisations « LOPPSI 2, pas en notre nom et appelle à un rassemblement mardi 21 décembre à 17h30 devant la sous-préfecture contre cette loi liberticide et antisociale.

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera voté mardi prochain à l’Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays.

Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L’illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d’évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s’en dégagent. Or, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles :répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?

La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent et l’objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît.

Cet énième fatras sécuritaire prévoit d’abord d’étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéosurveillance (désormais appelée « vidéoprotection »). Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (STIC et JUDEX) – pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s’apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en auront pas ! De même, alors que les pays anglo-saxons reviennent sur le dogme coûteux de son efficacité, en France l’objectif est d’accroître au maximum l’espionnage de l’espace public : les autorités pourront placer des dispositifs de vidéosurveillance pratiquement partout sur la voie publique ; toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements ; les préfets pourront faire de même le long du parcours des manifestations.

Il est particulièrement inquiétant d’entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher ont quelque chose à craindre. Un tel discours, qui supprime la distance entre l’autorité de l’Etat et la conscience individuelle, est particulièrement malsain.

Nous pensons à l’inverse que nous avons toutes et tous à craindre de cette extension du contrôle social car elle contribuera, demain, à réduire encore nos droits et nos libertés.

Le projet comporte aussi, bien sûr, un imposant volet répressif. Ainsi, en guise de « réponse » aux difficultés de certaines familles, ses rédacteurs ont imaginé un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans – qui ne manquera pas d’engendrer des contrôles abusifs, un nouveau « contrat de responsabilité parentale » – qui renforcera la marginalisation de certains parents – et une procédure proche de la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants – qui achèvera d’aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, devançant ainsi le débat public sur la réforme prévue de l’ordonnance de 45. La création d’un délit de « vente à la sauvette », le surdurcissement des peines pour les auteurs d’agressions ou de cambriolages à l’encontre de personnes âgées, l’introduction de confiscations automatiques en matière routière, l’invention de peines-planchers dès la première infraction, l’élargissement de la période de sûreté de 30 ans de réclusion à de nouveaux crimes ou encore l’extension des possibilités de placement sous surveillance électronique après l’exécution de la peine complètent ce sombre tableau d’un droit pénal transformé en outil de communication politique au péril de nos principes, de nos libertés et du simple sens de la réalité.

L’Etat abandonne certaines de ses missions régaliennes : augmentation des pouvoirs de la police municipale ; création d’une milice policière baptisée « réserve civile » ; instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; possibilité pour les agents des transports en commun d’expulser des voyageurs par la force.

Enfin, ce projet confie à l’autorité administrative de nouveaux pouvoirs d’atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48h des occupants d’habitations hors normes – tels que campements, bidonvilles, mobil-homes, maisons sans permis de construire ou habitats choisis (yourtes, tipis, cabanes...) – et leur destruction.

L’idéologie primaire et dangereuse qui a présidé à l’élaboration de ce texte n’est pas nouvelle. La LOPSI, la loi Perben, la loi sur la sécurité intérieure, la loi Perben 2, la loi sur la « prévention » de la délinquance, la loi sur la récidive, la loi sur les peines-planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi sur la récidive criminelle, la loi sur les « bandes »... en sont les (in)dignes ancêtres.

Chaque fois, l’objectif affiché est de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens, de créer les conditions du bien-être général. La réalité est tout autre : le « sentiment d’insécurité » augmente avec l’insécurité sociale et nos principes démocratiques se réduisent comme peau de chagrin.

Comme les précédents, ce texte s’annonce inefficace du point de vue des fins qu’il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il nous prépare une société du Contrôle, fondée sur une stratégie de la tension particulièrement nette dans le discours guerrier prononcé le 30 juillet dernier par le chef de l’Etat à Grenoble.

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), le CODELIB alertent l’ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile etinacceptable de ce projet de loi qui n’a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom et appellent à un rassemblement à Saint-Nazaire devant la sous-préfecture mardi 21 décembre à 17h30

Appel de Poitiers pour une Journée nationale d’actions contre la répression et les violences policières le 19 mars 2011

2010-11-20T18:28:00.002+01:00

Le CODELIB a participé aux forums anti-répression, organisé par le

comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux à

Poitiers les 13 et 14 novembre 2010.

( cf http://www.antirep86.fr/2010/10/26/forum-antirepression-a-poitiers-les-13-et-14-novembre-2010-centre-socio-culturel-des-3-cites-place-de-france/ )

Outre des débats très intéressants, et des rencontres enrichissantes
d'autres collectifs, il est sortis de ces rencontres l'appel suivant :

Appel de Poitiers pour une Journée nationale d'actions contre la répression et les violences policières le 19 mars 2011

Le Forum antirépression organisé à Poitiers par le Comité poitevin
contre la répression des mouvements sociaux, les 13 et 14 novembre, a
réuni des membres de différents collectifs existant à Toulouse,
Bordeaux, Périgueux, Saint-Nazaire, Tours, Blois, Poitiers et Paris.

Face à la multiplication des intimidations, violences policières,
interpellations, condamnations de toutes sortes qui dessinent un peu
partout un ordre policier généralisé, est sortie des discussions
l'idée d'une journée de mobilisation en France contre les politiques
sécuritaires en cours ou à venir.

Les participants au forum de Poitiers appellent donc tous les
collectifs et les personnes luttant contre la répression à faire du
samedi 19 mars 2011 une Journée nationale d'actions contre les
politiques sécuritaires, au travers d'initiatives qu'ils auront
décidées localement, afin de faire connaître et de développer les
diverses luttes existantes en favorisant leur coordination, et de
construire une mobilisation contre toutes les formes de répression.

Le CODELIB va s'inscrire dans cette dynamique, dont nous vous
tiendrons informé.

REPRESSION, VIOLENCES POLICIERES ET JUSTICE A SAINT NAZAIRE

2010-11-18T07:47:00.001+01:00

Le texte ci-dessous a été remis aux journalistes lors de la
conférence de presse du CODELIB du 17 novembre 2010

Depuis le 29 janvier 2009, quand une journée nationale d'action
connaît une fin agitée à Saint-Nazaire, des manifestants sont
systématiquement jugés en comparution immédiate. Presque
automatiquement, un même tarif est appliqué par le tribunal local :
pour trois mois de prison ferme requis, c'est deux mois fermes et
presque toujours un mandat de dépôt immédiat !
Ainsi, depuis le 23 septembre 2010, pour 5 manifestations qui se sont
terminées par des heurts entre forces de l'ordre et manifestants, on
peut dresser ce sinistre bilan qui dénombre au moins :
• 64 interpellations (dont une vingtaine de mineurs)
• 60 gardes à vue
• 16 personnes traduites au tribunal au cours de 5 audiences en
comparution immédiate
• 15 jugées : 15 peines de prison ferme prononcées (17 au 16 novembre)
• 12 incarcérées avec mandat de dépôt, dont une détention «
préventive » pour avoir refusé la comparution immédiate !
• Des procès à suivre en novembre, décembre, et jusqu'en mars !
La pensée maîtresse du pouvoir sarkozyste, c'est « taper dur » !
Taper dur sur les acquis sociaux, taper dur sur les salariés, taper
dur sur les petits, taper dur sur les manifestants, taper dur sur les
« casseurs »… Quand il n'y a pas de «casseurs», le pouvoir en
fabrique, au besoin il en infiltre dans les manifestations et suscite
les vocations. Ainsi, on ne peut que se poser cette question :
pourquoi les forces de répression repoussent elles toujours les
manifestants vers le Ruban Bleu, sinon dans l'espoir qu'il y ait de
la casse ? On peut également se demander pourquoi les médias aiment
tant montrer des manifestants, feux de Bengale à la main, poubelles
et buissons enflammés, « casseurs » à terre et menottés ? Autant
d'images-chocs, alors qu'il n'y a eu cet automne ni casse organisée,
ni fonctionnaire de police blessé !
Pour nous, la violence est celle de la répression, organisée par un
pouvoir qui tape dur, avec force bâtons , grenades diverses, flash-
ball, arrestations violentes, humiliations et intimidations de toutes
sortes. Ainsi à Saint-Nazaire, un manifestant a perdu l'usage d'un
pied en 2009, et une passante « bousculée » par les forces de police
a eu les deux poignets fracturés le 12 octobre 2010.
Pourtant systématiquement le Parquet trouve des «casseurs» à
présenter devant les juges : manifestants ne courant pas assez vite,
« meneur » en tongs, salariés syndiqués ou non, lycéens, étudiants,
chômeurs, précaires, marginaux… A chaque fois, le même scénario : ils
ont été raflés bien après la fin des manifestations, loin des heurts
de la sous préfecture. A chaque fois, ils auraient été « reconnus »
sur des photos ou des vidéos policières présentées au Parquet mais
pas à la Défense, et jamais diffusées au tribunal. Procédures
superflues, puisque la parole d'un policier dans un procès-verbal a
force de preuve. A chaque fois, les prévenus connaissent l'horreur de
la garde à vue, les pressions, les conditions dégradantes des cages
du commissariat. A chaque fois, ou presque, les mêmes fonctionnaires
de police déclarent reconnaître les prévenus et parfois font même
valoir leur « traumatisme moral » afin d'obtenir des dommages et
intérêts, quand bien même il n'y a eu aucun policier blessé ! A
chaque fois, le Parquet requiert de la prison ferme et des
incarcérations immédiates. A chaque fois, le tribunal applique de la
prison ferme après des délibérés qui le plus souvent ne dépassent pas
5 minutes. A chaque fois, les fourgons grillagés emportent nos
camarades vers la prison.
Il n'y a pas de bons ou mauvais manifestants comme tentent de le
faire croire le pouvoir et ses relais, il y a juste des manifestants.
Nous serons vigilants et présents lors des audiences qui verront
encore comparaître des manifestants interpellés les jours et les
semaines qui viennent. Nous appelons à la relaxe de toutes les
personnes poursuivies pour avoir manifesté ces dernières semaines, et
à la libération des personnes encore incarcérées.
Nous appelons toutes personnes témoins ou victimes de violences
policières à se faire connaître auprès du CODELIB ou des
organisations signataires de ce texte.
CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les
dérives sécuritaires- 06 30 39 16 67
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire,
codelibsaintnazaire@gmail.com ou www.codelib.info
composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif des
objecteurs de croissance - FSU - Label Gauche - Les Alternatifs 44 -
Les Verts - Ligue des Droits de l'Homme - MRAP - NPA - PCF - PG - PS
et des individuEs
La CNT St-Nazaire et Sud-Education 44 joignent également leur
signature à ce texte.

Conférence de presse du CODELIB

2010-11-13T09:01:00.002+01:00

Conférence de presse du CODELIB
Mercredi 17 novembre 2010, 11H00,
Local FSU, 1er étage de la Maison des syndicats,
rue Marceau à Saint-Nazaire

REPRESSION, VIOLENCES POLICIERES
ET JUSTICE A SAINT NAZAIRE

La répression contre le mouvement social d'opposition à la réforme
des retraites à conduit 12 manifestants en détention, et 15
condamnations à de la prison ferme ont déjà été prononcées par le
tribunal de Saint-Nazaire en septembre et en octobre. D'autres procès
de soi-disant « casseurs de flics » (selon les termes du procureur)
sont à venir.

Pourtant, à notre connaissance, les manifestations de cet automne
n'ont fait qu'une seule blessée : Madame V., brutalisée par les
forces de l'ordre à l'issue de la manifestation du 12 octobre, qui a
eu les 2 poignets cassés et connu une intervention chirurgicale.
Madame V est aujourd'hui prête à témoigner, et à engager une action
en justice suite à ces violences et ces blessures subies.
Elle témoignera de son histoire lors de cette conférence de presse.
Ce sera également l'occasion de faire le point sur un certain nombre
de dossiers suivis par le CODELIB:
- La plainte de Pascal vaillant, grièvement blessé au pied le 29
janvier 2009
- Le procès en appel de Marc, lycéen condamné à 4 mois de prison avec
sursis le 10 mars 2009 suite à la manifestation du 29 janvier, alors
que le parquet n'avait requis qu'un mois de prison avec sursis !
(cf sur ce blog)
- Les procès en cours et à venir pour des mineurs et de jeunes
majeurs interpellés dans les manifestations de septembre et d'octobre
2010.
- L'appel aux témoignages sur les violences et la gestion de l'ordre
à Saint-Nazaire que lance le Codelib.
- La situation des personnes toujours emprisonnées
- La gestion sécuritaire de la contestation sociale et la répression
des luttes sociales qui fait que toute contestation se voit
immédiatement criminalisée et réprimée.

Comptant sur votre participation
le CODELIB

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les
dérives sécuritaires-,
06 30 39 16 67 - codelibsaintnazaire@gmail.com
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire,
ou www.codelib.info

composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif des
objecteurs de croissance - FSU - Label Gauche - Les Alternatifs 44 -
Les Verts - Ligue des Droits de l'Homme - MRAP - NPA - PCF - PG - PS
et des individuEs

Surenchère pénitentiaire à St-Nazaire - 29 octobre 2010

2010-10-31T09:10:00.001+01:00

A nouveau 8 interpellations à l’issue de la manifestation du 28 octobre 2010 à Saint-Nazaire, quand la radio faisait état de 22 arrestations au niveau national !???

3 comparutions immédiates en fin d’après midi ce 29 octobre (voir les impressions d'audience ci-dessous)

Toujours les mêmes motifs de poursuites : participation à attroupement avec armes par destination (cannettes, cailloux, une nouveauté cette fois avec une fusée de détresse), violence sur personnes dépositaire de la force publique...

3 jeunes de 18, 19, et 27 ans, condamnés respectivement à 1 mois, 2 mois et 3 mois fermes.

Seul le plus jeune (lycéen en 1ére bac pro) échappe au mandat de dépôt.

Cette fois 2 fonctionnaires de Police, Mr Belhomme et Riffaud, s’étaient porté partie civile pour "souffrance psychique et préjudice moral" pour avoir été visé par les projectiles (et non atteint, il n’y a toujours aucun blessé côté force de l’ordre !). Ils réclamaient 500 euros de dommages et intérêt + 600 euros pour les frais de justice ! Ils ont été déboutés...

Pour 5 manifestations avec des fins un peu houleuse (23/09, 12/10, 16/10, 19/10, 28/10), nous en sommes à
• 64 interpellations, (dont une vingtaine de mineurs)
•16 personnes traduites en 5 comparutions immédiates,
•15 jugées, 15 peines de prison ferme prononcées,
•12 incarcéré avec mandat de dépôt (dont un en préventive, le seul qui ait refusé la comparution immédiate).

Des procès de mineurs sont à suivre en novembre et décembre, et plusieurs jeunes majeurs sont dores et déjà convoqués pour le mois de mars 2011, dont un certain nombre selon la procédure de composition pénale. Il s’agit d’un genre de "plaider coupable" voir les détails :
http://vosdroits.service-public.fr/...

Pour favoriser cette composition pénale, plusieurs jeunes en GAV ont eu comme pression, tu signes et tu sors, tu signes pas, on te garde.

Le Codelib continue la collecte de fonds pour envoyer des mandats aux prisonniers, financer les frais de justice.

Nous recueillons également les témoignages sur les violences policières en fins de manifestations (interpellations musclées, menaces et pressions en garde à vue, etc...)

contact : codelibsaintnazaire@gmail.com

TRIBUNAL 29 OCTOBRE 2010:

Impressions

Trois comparutions immédiates ce soir 17h, au TGI de st nazaire; après passage par le portique sécurisé, attente de quelques minutes avant l'arrivée des membres du Codelib, à qui je pose qqs questions sur le déroulement du procès (je suis novice! C'est bien grâce au mouvement social que je me reveille peu à peu; merci le gouvernement!)

Une très jeune femme est déjà là avec dans une poussette son fils d'un an, famille du prévénu le plus agé; le juge en chef* (?) demandera par la suite de sortir l'enfant de la salle, durant le procès, au prétexte qu'il fait trop de bruit (quelques « arreus »...); les jeunes gênent dès leur plus jeune age...

Sonnerie: on entre et on s'installe; les trois jeunes sont dans le box, l'un très pâle, visiblement fatigué après 24h de garde à vue, au milieu un gamin, à peine 18 ans, lycéen; le troisième, qui se révélera le plus en colère, est celui dont le contexte familial a été le plus dur, alcoolisme du père, maltraitance, relations difficiles avec la mère; il affirmera qu'il a essayé d'obtenir l'aide accordée lors d'un jugement précédent mais qu'on ne le rappelle jamais; il semble révolté; il retient ses larmes jusqu'à la lecture de sa condamnation (trois mois requis, le juge le condamne à deux avec mandat de dépôt) et craque finalement; sans faire d'angélisme, c'est un moment difficile à supporter;

L'avocat de la défense s'étonne que quelques infos soient données alors qu'il n'était pas encore arrivé; c'est le début d'une série de faits « étranges », qui n'ont rien à voir avec la justice: on repousse l'application d'une nouvelle loi sur les gardes à vue à 2011 bien que la cour européenne de justice en soit à l'origine, la procureure cite une vidéo que les avocats n'ont pas pu voir, en garde à vue il n'a pas été dit aux prévenus qu'ils ont le droit de ne rien dire (nullité rejetée), deux policiers réclament 500 et 600 euros de dommages et intérets alors que personne n'a été blessé (rejeté – quand même!), sans parler du juge qui ne parle pas dans le micro: on entend un mot sur deux! (on finira par lui dire...): air étonné de sa part de nous voir intervenir...

Après que les prévenus, qui avaient quelque chose à ajouter, ont répété leur regrets, 10 mn de délibéré, les peines sont annoncées; Quelques mots de soutien de la part de leur famille et des citoyens présents aux deux condamnés à de la prison ferme, avant qu'ils ne soient emmenés à la prison de Nantes, puis on attend dehors le plus jeune, libre car condamné sans mandat de dépôt; il en a marre, il est sonné; je trouve qu'il n'a rien d'un « terroriste »... le camion de police passe avec les deux nouveaux prisonniers, qui dorment en prison ce soir; comment en sortiront-ils? Prêts à s'intégrer dans la société UMP?

Une dernière remarque: j'ai rarement vu une femme qui dégage autant de mépris et de froideur que cette procureure**; à nos filles: faites du droit, et devenez des procureures humaines et non humanoïdes!

Et le sous préfet qui nous avait affirmé lundi que la justice à St Nazaire était « indépendante »... j'ai la confirmation ce soir (si besoin était) devant ces peines pour l'exemple que c'est un mensonge éhonté.

* Le président Le Nivin qui a officié pour la plupart des comparutions immédiates
** La procureure Lecoq en personne

Cour d'appel de Rennes : délibérés renvoyés au 3 novembre

2010-10-28T13:53:00.000+02:00

Mercredi 27 octobre, deux affaires de fin de manifestations nazairiennes étaient plaidés à la cour d'Appel de Rennes.

Fabrice, archiviste contractuel à la DRAC, par visio-conférence, faisait appel de sa mise en détention. En effet, ayant refusé la comparution immédiate afin de pouvoir préparer sa défense, F. a été mis en détention provisoire. Son avocat a alors mis en route deux procédures : une demande de mise en liberté jugée au tribunal de Saint Nazaire le 26 octobre qui a été refusée et une procédure d'appel. La plus grande partie de l'audience s'est faite sur la forme. Il s'agissait de discuter de la recevabilité de l'appel, celui-ci n'ayant pas été fait dans les délais. Il s'agit d'une question d'interprétation du droit et de la différence entre un appel sur la mise en détention et un appel sur un refus de mise en liberté. Malgré les doutes sur la recevabilité, l'avocat a tout de même été autorisé à plaider sur le fond. Il a ainsi présenté toutes les garanties que son client pouvait donner pour rendre caduque la nécessité de son maintien en détention. Il restera en prison au moins une semaine de plus dans l'attente de la décision de la cour.

Jérôme, cheminot, faisait lui appel de son jugement. L'audience a débuté sur une lecture détaillée de l'ensemble du dossier par le président de la cour.

Réquisition de l'avocat général:

Trois questions auxquels le juge devra répondre :

1) Etait-ce un attroupement, un rassemblement ou une manifestation? Réponse de l'avocat général : le PV évoquant des jets de projectile atteste d'un attroupement.

2) J., a-t-il participé? Réponse de l'avocat général : oui, puisqu'il dit avoir relancé les lacrymos reçues.

3) Etait-il porteur d'armes? Réponse de l'avocat général : le PV de M. P., de la BAC, est sans équivoque à cet égard, puisqu'il affirme que J. a dit avoir lancé des pavés sur les flics.

"La réalité des faits, c'est exactement celle-là" a-t-il conclu demandant la confirmation de la peine.

Plaidoirie de Maitre Lemoigne, avocat de Jérome :

Il a commencé par rappeler que le jugement de Saint Nazaire a été rendu après seulement 5 minutes de délibéré pour 3 manifestants. Par ailleurs, le jugement manque de motivation, basé sur des impressions et non des preuves. Il s'agit donc d'une "mascarade de justice" et demande l'annulation du jugement.

Il revient sur la question des sommations : le seul moyen d'attester qu'elles ont été faites selon les règles est le PV de la Police, or ce PV est plus que laconique à ce sujet car il ne précise pas la procédure. Il rappelle la jurisprudence : annulation de jugement obtenu car l'infraction n'est pas constituée si les sommations ne sont pas réglementaires. Il souligne par ailleurs la complexité du cas : au même moment devant la sous-préfecture, une partie de la manifestation était licite, l'autre non(les lanceurs de projectiles).

Or, J. n'a pas lancé de projectiles. Il a relancé des goupilles de grenades lacrymos que la police avait lancé. Maitre Lemoigne conteste alors la caractérisation comme armes de ces goupilles. D'une part, il rappelle ce qu'est une goupille (5cm de diamètre, 2mm d'épaisseur – en plastique) pour en contester la dangerosité. D'autre part, il souligne que considérer les goupilles comme des armes par destination reviendraient à dire que la police approvisionne les manifestants en arme.

Maitre Lemoigne revient ensuite sur le problème que pose un réquisitoire basé sur l'exemplarité (rappel de la réquisition du procureur à Saint Nazaire). Il souligne également qu'une circulaire du parquet demande des films des manifestations pour s'assurer de la culpabilité des prévenus, or, J. ne figure pas sur ces films. La culpabilité de J. repose donc sur la seule déclaration de M. P., où figure une description très floue (qui pourrait me correspondre, indique l'avocat). Cela semble bien insuffisant pour le juger coupable d'autant qu'il a toujours nié avoir jeté des pavés, parce qu'il est innocent.

Après avoir remis une pétition demandant la libération de J. (plus de 9000 signatures), Maitre Lemoigne interroge sur le chemin tout tracé de la justice à Saint Nazaire : une manifestation, des gardes à vue, 3 ou 4 comparutions immédiates et au bout des condamnations à la prison ferme avec mandat dépôt.

Ces peines constituent pour l'avocat une prise en otage de la défense, car compte-tenu des délais de procédures et des remises de peine, faire appel fait courir aux détenus le risque de rester enfermés plus longtemps que s'ils acceptent le jugement.

Maitre Lemoigne réitère la demande d'annulation du jugement et demande la levée du mandat de dépôt immédiate au cas où le délibéré serait différé.

J. ajoute que s'il était bien présent à la manifestation, il n'a pas pour autant commis de violences.

Le mandat de dépôt n'a pas été levé, le délibéré sera rendu le 3 novembre, jour de la sortie prévue de Jérôme !

Codelib, 28/10/2010

NB : plusieurs cars aux départs de Nantes et de Saint-Nazaire avaient été programmés par la CGT pour se rendre devant la cour d'appel. Plusieurs membre du Codelib en était. Des rennais avaient également pris l'initiative d'une manifestation de soutien devant le Tribunal. Pour les personnes présentes, il s'agissait bien de soutenir l'ensemble des personnes poursuivies et condamnées à Saint-Nazaire, et pas uniquement un syndicaliste de la CGT, comme le laisse entendre la presse du jour, qui manifestement n'a pas entendu que le slogan repris était "libérez nos camarades" !

A Saint-Nazaire le droit se dit de travers !

2010-10-27T14:49:00.000+02:00

Nouveau déni de justice ce mardi 26 octobre au tribunal de Saint-Nazaire avec le refus de mise en liberté de fabrice.

Fabrice D, interpellé à l’issue de la manifestation du 12 octobre, puis expédié à la maison d’arrêt de Nantes alors qu’il avait refusé la comparution immédiate le 13 octobre, comparaissait ce jour à 14H00 pour une demande de mise en liberté.
Poursuivi comme tout un chacun pour participation à attroupement avec armes par destination (cannettes et projectiles), et violence sur personnes dépositaires de la fore publique en exercice (gardes-mobiles) sans ITT…

Le droit français (article 144 du code de procédure pénale) stipule que la détention préventive est l’exception : tant qu’une personne n’est pas jugée et condamnée, elle ne doit connaître la prison que si :
- elle ne présente pas de garantie de représentation
- il y a risque de récidive
- elle risque d’exercer des pressions sur des témoins ou des victimes
- pour les besoin de l’enquête s’il y a risque de dissimulation de preuves ou d’indices…

Pour introduire le dossier, le Président Le Nivin a rapidement rappelé que Fabrice avait refusé toute déclaration en garde-à-vue, comme lors de la comparution immédiate, demandant de pouvoir préparer sa défense, pour un jugement sur le fond qui devrait se
dérouler le 16 novembre.
Fabrice a réitéré sa position, n’ayant pas de déclaration à faire avant le jugement sur le fond.

La Procureure de la république a plaidé une absence de garantie tant sur la représentation que sur le risque de récidive des faits, à la veille d’une nouvelle manifestation, arguant que Fabrice habitait Nantes, et qu’en l’absence de toute expression de sa part sur le fond, il ne laissait d’autre possibilité que de le maintenir en détention.

L’avocat de la défense a soigneusement démontré toutes les garanties que présentait Fabrice, par ailleurs archiviste dans un service de la DRAC:

Sur le risque de réitération : il n’a fait l’objet d’aucune condamnation à 32 ans, et le fait de faire l’objet d’une procédure ne peut que le dissuader de participer à toute nouvelle
manifestation ;
Sur les garanties de représentations, il a un domicile et un contrat de travail. Le droit de se taire en garde-à-vue est un droit encore confirmé par la cour de cassation dans un arrêt
récent, et son silence ne doit pas faire obstacle à une libération puisque c’est son droit le plus strict jusqu’au jugement sur le fond ;

Il ne peut y avoir de pression sur les témoins ou les victimes, puisqu’il n’y en a pas dans cette affaire ;
Ni de dissimulation de preuve ou d’indices, puisque si le parquet a fait le choix de la comparution immédiate c’est qu’il considère avoir suffisamment d’éléments pour établir la culpabilité du prévenu !

Donc, l’avocat de constater qu’il n’y avait aucun critère pour maintenir une détention préventive, et qu’au contraire, le choc de la détention déjà subie devait conduire le tribunal à prononcer une mise en ;liberté. D’autant que Fabrice acceptait toutes les contraintes d’un contrôle judiciaire, même les plus dure : assignation à résidence, pointage quotidien, bracelet électronique ou inscription au fichier des personnes recherchée.

En 7 minutes le tribunal quittait la salle, délibérait, et venait rendre son verdict : maintien en détention jusqu’au procès.

A noter que pour ce procès politique, la procureure en personne, Florence Lecoq avait fait le déplacement jusqu’à la salle d’audience, qu’elle devait aussitôt abandonner à un substitut pour les affaires courantes !

Codelib, 26 octobre 2010

Comparutions immédiates du 21 octobre

2010-10-21T23:19:00.002+02:00

Tribunal de Saint Nazaire aujourd'hui, 4 comparutions immédiates :
Sur les 18 interpellations de la manif contre la réforme des
retraites du mardi 19 octobre, 4 majeurs comparaissaient aujourd'hui,
avec les habituelles poursuites pour attroupements, violences avec
armes par destination (canettes) sur dépositaire de l'autorité publique.

Calvin (18 ans) et Jérome (30 ans) se sont pris de la taule avec
mandat de dépot : respectivement 2 mois et 1 mois.
Paul (19 ans) a pris un mois ferme mais sans mandat de dépot
Ces 3 jeunes n'avaient rien reconnus en garde à vue et les dossiers
se résumaient à des déclarations de policiers.

Petite victoire de la défense : leurs gardes à vue ont été annulées car
ne respectant pas les procèdures, mais les déclarations des policiers
suffisent néanmoins à les condamner à de la prison ferme, et à les
embastiller immédiatement pour 2 d'entre eux ! (Réquisitoire de 3
mois fermes avec plus ou moins de sursis..)

Fred, docker quarantenaire qui avaient reconnus des jets de canettes
sur les policiers et gendarmes s'est pris 4 mois de prison dont 2 avec sursis,
mais sans mandat de dépôt.

Il avait reconnus les faits, était passablement alcoolisé... Mais
surtout 150 dockers faisait le siège du tribunal depuis 9 heures et
multipliaient les actions pour la libération de leur camarade depuis
la veille. Il est donc sorti libre, malgré le réquisitoire de 6 mois
fermes et la demande de mandat de dépôt du procureur.

Deux nazairiens de plus en taule ce soir, mais deux sortis libres du
tribunal malgré des condamnations a de la prison ferme.
Maigre satisfaction : toutes les comparutions n'ont pas menée à
l'incarcération immédiate comme la fois précédente.

Les Camarades Dockers ont annoncé une collecte pour les incarcérés
d'aujourd'hui et des précédentes comparution, en signe de solidarité
avec tous les manifestants condamnés depuis le 23 septembre .

COMMUNIQUÉ CONTRE LA RÉPRESSION ET LA VIOLENCE D’ÉTAT POLICIÈRE

2010-10-19T12:16:00.001+02:00

Depuis plusieurs semaines, à Saint-Nazaire, les manifestations pacifiques contre un projet de loi injuste sur les retraites connaissent des issues marquées par la violence. Cette situation est particulièrement préoccupante. Elle relève d’une conception provocatrice du maintien de l’ordre qui alimente des expressions en retour venant de manifestants. Tout ceci sert les logiques les plus répressives.

Les arrestations et interpellations concernent principalement des salariés en lutte et désormais de plus en plus de jeunes, souvent mineurs, témoignant leur exaspération. Nous tenons ici à dénoncer la manière dont le maintien de l’ordre semble être conçu à Saint-Nazaire. Il est d’autant plus inquiétant qu’on peut vérifier dans l’histoire du département que cette ville ouvrière a souvent été un laboratoire de répression urbaine.

Les jeunes sont désormais entrés dans un mouvement de protestation dont nous savons tous qu’il présente des aspects délicats à gérer. Le gouvernement et ses représentations préfectorales locales ne l’ont jamais ignoré. Ces derniers mois, suite à l’utilisation d’armes pouvant avoir un caractère létal (flash-balls, tirs de grenades…) des manifestants ont été victimes d’infirmités définitives. Nous craignons de nouveau la résurgence de ces situations qui incombent aussi à un certain de type de forces de l’ordre dont nous estimons qu’elles sont moins au service de la République que du pouvoir qui les utilise.

Exhiber des pistolets à la ceinture, des armes et lance-grenades ne font que témoigner de dispositions à l’affrontement qui loin d’impressionner déclenchent plutôt de l’hostilité.

Le droit à manifester est un droit constitutionnel. La loi reconnaît spécifiquement aux lycéens mineurs le droit de réunion. C’est le gouvernement qui aujourd’hui met les jeunes dans la rue. Ils ne sont en rien instrumentés. Les lycéens et étudiants, les jeunes, quels que soient leurs statuts, ont parfaitement compris en quoi consiste cette réforme régressive. Ils ont compris les « efforts de pédagogie » déployés par le gouvernement, voulant leur faire croire qu’elle est faite pour eux et leur avenir.

Le jeu de la violence, à laquelle notre police semble préparée, ne peut que servir la répression et les expressions les plus dangereuses pour la démocratie. Tablant sur des clivages dans la population pour la détourner des manifestants, l’intervention répétée et violente des forces de police aboutit à banaliser ladite répression et les provocations qui la servent. Les jeunes sont désormais dans la rue. Ils ont besoin d’une sécurité et d’attitudes adaptées à leur mouvement. La confusion entre un monôme, même turbulent, et une émeute n’est pas à faire et les infiltrations de la BAC, les films systématiques de la police nationale ne font qu’ajouter à la pression.

Nous demandons la libération de tous les manifestants incarcérés et l’arrêt des poursuites contre tous. Le premier acte de violence dans ce pays provient de la manière dont il est gouverné et la réforme des retraites en est l’emblème et la « mère » de toutes les régressions et répressions.

Didier Hude, Secrétaire départemental de la FSU-44

communiqué de presse et lettre envoyée au préfet et au Rectorat le 18 octobre 2010

SCENE D’ABATTAGE ORDINAIRE AU TRIBUNAL DE SAINT-NAZAIRE

2010-10-19T08:23:00.008+02:00

Ils sont trois à comparaître ce lundi 18 octobre à 16H00, plus de 40 heures après leur arrestation samedi 16 octobre à l’issue de la manifestation contre la réforme des retraites.

Les faits.

Dans le box, la mine défaite Jérôme 19 ans, Florent, 21 ans, Gaëtan 26 ans.

Le président insiste lourdement sur leur pedigree et l’enquête sociale. Jérôme et Florent sont deux jeunes en galère, que le Procureur se fera fort de présenter comme des marginaux sans liens avec la manif, venus pour en découdre avec la Police. Peu importe que Jérôme soit chaussé de « Tongs » et vêtu d’un pantalon peu propice aux batailles de rue, les policiers l’ont dépeint en meneur de révolte ! Peu importe que Florent se soit fait remarquer essentiellement pour des jets de ballons de baudruche emplis de peinture rose, il est revenu devant le commissariat pour protester contre les arrestations et les violences policières, l’outrage mérite sanction ! Plus dur de discréditer d’emblée Gaétan, ouvrier, tuyauteur en CDI depuis 2 ans, mais les références à son taux d’alcoolémie suffiront pour l’enfoncer et mieux le condamner…

Le tort de ces trois jeunes est en premier lieu d’avoir fait une déposition sincère : avoir cru que reconnaître des jets de cailloux ramassés dans des pots de fleurs, sans viser ni atteindre personne ni quoi que ce soit favoriserait l’indulgence du tribunal ! Convaincu n’avoir rien fait de grave, ils ont cru se sortir d’affaire en reconnaissant des faits bénins, en acceptant la comparution immédiate, comptant sur leur bonne foi et la sincérité de leurs regrets pour attirer la clémence des juges.

C’est mal connaître la logique répressive qui prévaut à Saint-Nazaire depuis 2009 dés qu’il est question de luttes sociales. Ils sont donc poursuivis pour : Attroupements illicites et violences avec armes (pierres) sur des dépositaires de l’autorité publique (policiers et gendarmes), bien qu’aucune ITT n’ai été constatée. Quand la justice tient des aveux, aussi dérisoires soient ils, mais passible de peine de prison, la machine à distribuer des peines peut se mettre en marche.

Le réquisitoire

Le procureur Noguelou fera donc le réquisitoire habituel du Parquet Nazairien : « 18H00, c’est l’heure des casseurs. Le rôle de la justice est de protéger les policiers qui ne doivent pas servir d’exutoire pour des jeunes venus s’amuser à la bagarre. Des policiers qui ne sont ni des robots, ni des machines, mais des fonctionnaires et parfois aussi des syndicalistes ». (Le procureurs semble ignorer que les gardes mobiles, sont des militaires sans droits syndicaux, mais c’est un autre débat !).

Il croit indispensable d’ajouter que « personne n’a intérêt à voir s’installer un climat de désordre à Saint-Nazaire, et que l’on ne saurait donc parler de provocation policière, que ce qui s’est passé c’est le fait de marginaux fauteurs de troubles, et d’irresponsables alcoolisés» !

Il requiert pour
- Florent 3 mois d’emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l’épreuve
- Gaëtan, 3 mois dont 1 mois avec sursis et mise à l’épreuve
- Jérôme, 3 mois ferme avec mandat de dépôt.

Les plaidoiries de la défense

Maître Loret, le premier avocat plaidera l’annulation des procédures de garde-à-vue qui consistent à « pousser une situation de faiblesse au paroxysme pour obtenir des aveux » (citation d’un opuscule à destination des commissaires de Police). D’autant que ces gardes à vue sont toujours sous l’autorité du parquet, sans garantie de sérénité des propos recueillis, et enfin parce que la prolongation de ces gardes à vue est inconsidérée comme le souligne différentes jurisprudences : 48 H00 de garde à vue devrait être l’exception, d’autant plus pour des faits aussi dérisoires que ceux reprochés aux accusés. Il estime que compte tenu des débats actuels sur la garde à vue il conviendrait d’annuler les procédures, et que c’est comme cela que pourrait avancer la justice. Néanmoins, connaissant le tribunal de Saint-Nazaire, il est convaincu que le tribunal entrera en condamnation sans hésitation.

Il tente alors d’interroger les juges sur le sens de la peine. C’est la troisième fois que se produisent des comparutions immédiates depuis le 23 septembre. Rien n’y fait. Les condamnations à de la prison sont-elles une solution ? Quel est le sens de fustiger des supposés délinquants, de mettre à l’écart des jeunes qu’il conviendrait d’insérer. Et il invite le tribunal à rompre avec une justice du Talion obsolète, arrêter d’embastiller à tour de bras, pour offrir un message d’espoir à des jeunes qui ont besoin d’avenir et pas de peines de prison, même ramenées à 1 mois, qui sera toujours 1 mois de trop !
Maître Lemoigne pour sa part insiste sur la jeunesse des prévenus, mais également sur le très jeune âge des participants à la fin de manifestation. Il s’étonne des importants dispositifs répressifs tenus en réserve pour des affrontements, et qui se lancent à de véritables chasses aux jeunes, comportement qui n’est pas vraiment celui que l’on attend des forces de l’ordre.

Il souligne également l’évolution des prévenus sélectionnés par le parquet pour des comparutions immédiates : des syndicalistes après le 23 septembre, des jeunes travailleurs le 12 octobre, et aujourd’hui des marginaux, mais jamais les prétendus casseurs équipés qui ne sont jamais là…
Ces jeunes, c’est une génération qui se sent méprisée et sacrifiée, qui connaît la précarité ou la galère au travail, mais qui fait peur ou qui est diabolisée quand elle assume sa révolte. Se rebeller c’est le propre de la jeunesse, et la société n’aurait d’autre réponse que la prison à lui offrir pour toute réponse ?

Vous avez dit Justice ?

Après 5 minutes de délibéré les peines d’emprisonnement tombent
Jérôme 2 mois fermes
Gaétan 2 mois fermes
Florent 3 mois d’emprisonnement dont 2 avec sursis assortis de 2 années de mise à l’épreuve !
Tous 3 avec mandat de dépôts, même quand le parquet ne le demandait pas ! Ils ont immédiatement été transférés à la maison d’arrêt de Nantes.

A Saint-Nazaire, une fois encore, justice de classe exemplaire,

Les 3 condamnés sont sortis sous le slogan de « El pueblo unido jamas sera vencido » poussé par une salle excédée par ce nouveau dénis de justice.

Le 18 octobre 2010

comparution immédiate lundi 18 octobre 2010

2010-10-18T13:21:00.004+02:00

3 manifestants sur les 18 interpellés à l'issue de la manifestation du samedi 16 contre la réforme des retraites passent en comparution immédiate au tribunal de saint nazaire ce lundi 18 octobre;
l'audience serait programmé après 16H00.

3 mineurs se seraient vu notifier une inculpation par un magistrat du tribunal pour enfant ce matin.

Nous appelons toutes les personnes poursuivies ou arrêtés a prendre contact avec le Codelib ou les organisations syndicales pour envisager les suites.

3 à 400 personnes ont manifesté leur solidarité avec les personnes poursuivies, condamnées ou incarcérées depuis le 24 septembre à Saint Nazaire devant le tribunal de Saint Nazaire ce Matin.

De nombreuse délégations d'entreprise ou de secteur en lutte ou en grève sont venus exprimer leur solidarité, et leur détermination à poursuivre le mouvement

Saint nazaire : Verdict du 13 octobre 2010

2010-10-13T22:28:00.006+02:00

Tribunal de Saint-Nazaire : l'abattage continue !

3 comparutions immédiates ce mercredi 13 octobre à 17h30, ils sont accusés d'attroupement illicite avec armes (pierres, bouteilles), jet de projectiles, violences envers des personnes dépositaires de la force publique, ivresse manifeste sur la voie publique...

F., 32 ans, archiviste en CDD à la DRAC, refuse la comparution immédiate, le procureur Denis insiste sur l'état d'imprégnation alcoolique, demande la détention provisoire " pour la démocratie", mot qu'il galvaudra tout au long de l'audience

P,26 ans, en contrat PLIE,
M, 32 ans , plaquiste en CDI
acceptent la comparution.

Réquisitoire du procureur: " l'image de Saint-Nazaire ne sort pas reluisante de tout ça...une manifestation ternie par les agissements d'une poignée de personnes...
C'est répétitif, les gendarmes et les policiers n'ont pas vocation à servir de cible, de défouloir à quelques excités...ça suffit! comportements imbéciles et intolérables pour la démocratie"
Il demande 3 mois ferme avec mandat de dépôt

Plaidoirie de Me Lemoigne: il demande tout d'abord la nullité des PV, il reprend l'expression du procureur " comme d'habitude" il faut incarcérer, la seule solution c'est l'incarcération . II insiste sur le fait que c'était leur première manif, ils considèrent que cette réforme est injuste

P. nie les faits. Sur les films et photos, on ne le voit pas. l'un des gardes mobiles qui l'aurait reconnu est le même qui aurait reconnu l'un des inculpés du 19 dont l'appel en août 2009 avait cassé le jugement. il demande la relaxe

M reconnaît avoir jeté ses canettes vides, confusion dans le PV entre pierre et bière, Si la police n'a pas vocation à servir de cible, il n'y a pas eu blessure, aucun jour d'ITT, les conséquences d'une condamnation seraient la perte de son emploi

verdict 2 mois ferme avec mandat de dépôt pour P et M.
F. comparaîtra le 16 nov mais part en détention provisoire

L'avocat fait appel

Conclusion : à Saint-Nazaire le tarif est 2 mois fermes pour 3 requis !

Informations à confirmer :
3 personnes sont toujours en GAV , 3 ont été relâchées aujourd'hui, 2 mineurs sont passés en huis-clos, pas de nouvelles, 1 personne placée en HP

Le 12 octobre : l'ordre règne à Saint-Nazaire

Les mobiles repoussent les manifestants qui les assaillent de toutes part !

La bac ramasse tranquillement dans les petites rues en repoussant les témoins

Les mobiles veillent au grain devant le commissariat :
deux escadrons pour une petite centaine de manifestants !

Comparutions immédiates mercredi 13 octobre 2010

2010-10-13T16:25:00.003+02:00

Il y aurait bien 3 comparutions immédiates au tribunal de Saint-Nazaire ce mercredi à 17H30.
Le codelib appelle toute personne disponible et solidaire des interpelés de la manifestation d'hier soir a être présente au tribunal.
Relaxe et libération des inculpés !

12 octobre : Nouvelles arrestations à Saint Nazaire

2010-10-12T22:41:00.003+02:00

Fin de manifestation agitée à Saint-Nazaire.
14 personnes interpellées, 12 placées en garde -à-vue dont 3 mineurs.

Malgré un rassemblement devant le commissariat de 18H30 à 21H00, et une délégation reçue par un des commissaires adjoint, nous n'avons pas obtenu la libération des camarades arrêtés.

Les organisations syndicales présentent (CGT, FSU) ont déclarées qu'elle s'adressent au préfet et au procureur pour obtenir la libération des personnes interpellées et que le parquet renonce aux comparutions immédiates et à la justice expéditive dont il a pris l'habitude pour réprimer durement les luttes sociales nazairiennes.

D'autres informations suivront.
Mot d'ordre de mobilisation au tribunal en cas de comparution immédiate

Nantes solidaire des condamnés nazairiens

2010-10-03T19:14:00.003+02:00

Ci-dessous la banderole déployée par des camarades de Nantes à la manifestation du 2 octobre.
Notre solidarité plus forte que leur répression !

COMUNIQUE DU CODELIB SUITE AUX CONDAMNATIONS DU 24 SEPTEMBRE

2010-10-02T11:55:00.008+02:00

Le Codelib a tenu une conférence de presse le 1er octobre, pour affirmer sa solidarité avec les manifestants condamnés, et réclamer leur libération, dénoncer la politique répressive d'une justice nazairienne aux bottes du pouvoir politique et policier, et rappeler quelques principes à tenir en cas d'arrestation : ne rien dire et ne rien signer en garde-à-vue, refuser toute comparution immédiate... !

Le texte suivant a été remis à la presse.

Pour une justice égale pour tous, pour une justice indépendante du pouvoir politique

Le CODELIB appelle toute la population à soutenir les 3 manifestants " condamnés pour l'exemple"

et à demander leur libération.

Suite à la manifestation du 23 septembre, 6 personnes ont été arrêtées par la police et mis en garde à vue. 3 d'entre elles ont été condamnées dès le lendemain à l'issue d'une procédure expéditive de "comparution immédiate".

Bilan: 3 manifestants ont été condamnés à de la prison ferme dont 2 avec incarcération immédiate. Un mineur sera jugé ultérieurement

On ne peut que s'interroger sur la résonance POLITIQUE d'un tel verdict.

Une fois de plus à Saint-Nazaire, la justice utilise systématiquement des motifs d’inculpation permettant de condamner tout un chacun à de la prison ferme ! Nous étions des milliers à participer à un rassemblement qui devient illicite dès qu’il est besoin de réprimer ! Tout comme les canettes deviennent des armes, et crier sa colère devient de la violence.

Tout le monde peut ainsi se faire ramasser, inculper, acculer à signer n’importe quoi pendant une garde-à-vue sordide, et se retrouver condamné lors d’une comparution immédiate qui ne laisse pas de possibilité de se défendre correctement. De la manif à la prison en moins de 24 heures chrono, c’est le tempo d’une justice expéditive rendue pour « l'exemple » comme l'a dit le procureur dans son réquisitoire en réclamant une sanction « à caractère exemplaire de 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt ». Réquisitoire effectivement suivi par de la prison ferme, distribuée à la louche par un tribunal qui prend ses décisions en moins de 5 minutes de délibération !

On est en droit de s'inquiéter de l'indépendance de la justice nazairienne par rapport au pouvoir politique méprisant et dur envers les milieux populaires, généreux envers les riches et les puissants.

Nous aurions aimé que le procureur fasse preuve d'autant de diligence dans l'instruction de la plainte de Pascal Vaillant, handicapé à vie par un tir de grenade lors des manifestations de janvier 2009. Pascal attend depuis 20 mois qu’on lui rende justice.

La répression des manifestations, les condamnations des personnes arrêtées sont des illustrations du climat de peur et de tension sécuritaires qu’organise le pouvoir dans le seul but de limiter les droits d’expression et d’action politique dans ce pays. Il faut dénoncer et combattre cette criminalisation de la colère de la population qui est une stratégie de division et d’étouffement de nos revendications !

Pour une justice égale pour tous, pour une justice indépendante du pouvoir politique, le CODELIB appelle la population, les associations, partis et syndicats à soutenir les 3 manifestants condamnés pour l'exemple, à exiger leur libération et l’annulation de leur condamnation.

Compte-rendu du procès du 24 septembre 2010 : comparutions immédiates suite à la manif du 23

2010-09-25T19:11:00.003+02:00

Les 3 prévenus comparaissaient pour le même chef d'inculpation, à savoir jets de projectiles et attroupement illicite avec possession d'armes (à savoir des bouteilles). Le procureur demande 3 mois fermes avec mandat de dépôt pour les trois prévenus. A plusieurs reprises il évoque la nécessité de l'exemplarité et quand les avocats demandent une peine juste, il répond qu'il demande bien peu étant donné que les peines prévues par le code pénal pour ces chefs d'accusations vont jusqu'à 3 ans ferme voire 5 ans.

Le premier prévenu, M. « B.», sans emploi depuis juillet et en reconversion professionnelle, a un casier judiciaire mais rien depuis 4 ans. Maitre Riaud insiste sur la question des sommations qui n'ont pas été entendues en rappelant le jugement en appel de l'affaire de l'année dernière et en évoquant un PV laconique sur la question des sommations.
L'avocate demande une peine mixte pour son client.

Les deux autres prévenus sont défendus conjointement par Maitre Loret et Maitre Lemoigne, qui demandent la nullité de la garde à vue (voire conclusions de la cour européenne des droits de l'homme), la requête cependant ne peut aboutir car la législation actuelle reste en vigueur jusqu'au 1er juillet 2011.

Monsieur « D. », soudeur à STX (Chantier naval) père de famille sans casier (0,47g d'alcool par litre d'air expiré) a jeté une canette sur une voiture, qui s'est avéré être un véhicule de police. Il s'excuse et précise qu'il ne savait pas qu'il s'agissait de policiers. Le procureur s'étonne qu'il n'ait pas entendu les sommations d'une part et qu'il n'ait pas reconnu le véhicule (peut être à cause de l'alcool selon lui). En l'occurrence les faits n'ont pas eu lieu sur le lieu de l'attroupement rappelle l'avocat et le véhicule
était banalisé.

Il précise que par ailleurs aucun des responsables syndicaux présents dans la salle n'a entendu les sommations. Son avocat souligne par ailleurs que lors de la garde à vue le chef d'accusation était de dégradations (hors le rapport ne mentionne que des dégâts mineurs) et que celui-ci a été changé. Il déplore l'absence d'avocats lors de la garde à vue (aucun prévenu n'en a demandé).

Monsieur « Z.», agent SNCF (0,97 g d'alcool par l. d'air expiré) a un casier (conduite en état d'ivresse). Il a renvoyé une goupille de lacrymo.
Sa petite amie témoigne, ils ont été arrêtés sur un parking et ont dit qu'ils étaient devant la sous-préfecture. Il se souvient de son acte, qu'il assume et souligne à propos de l'alcoolémie que l'alcool désinhibe. Il évoque la mention d'un film sur lequel on le verrait lors de sa garde à vue. Au tribunal il n'y a que des photos sur lequel on ne le voit pas, pas plus que les autres d'ailleurs.
Maitre Lemoigne s'étonne lors de sa plaidoirie que l'on qualifie de violence le renvoi d'une grenade vide par un manifestant alors que l'envoie de grenades pleines par les forces de l'ordre est considéré comme normal.

Le délibéré dure environ 5 minutes et la sentence tombe : 2 mois fermes avec mandat de dépôt pour MM. B. et Z., un mois ferme sans mandat de dépôt pour M. D. qui est convoqué chez le juge
d'application des peines.

Maitre Lemoigne a immédiatement fait appel de la décision concernant M. Z.

Un lycéen de 16 ans gardé à vue et poursuivi

J., 16 ans, a également été arrêté à l’issue de la manifestation. D’après nos information, il semblerait qu’il ait été frappé lors de son arrestation et/ou garde à vue et conduit à l'hôpital.
Il est accusé de jets de projectiles et de bris de vitrines (ce que ces copains présents démentent). Il a avoué pendant la garde-à-vue et signé le PV (on peut se demander dans quel état).
Sa mère a signé le PV reconnaissant qu'elle a pris connaissance des déclarations de son fils et de sa libération (sans présence d'un majeur, sous ordre du procureur) et actant qu'elle a refusé de signer la convocation car elle pense que son fils n'a rien fait.
Il est convoqué le 30 novembre devant le tribunal pour enfant.

Verdicts du 24 septembre 2010 : 3 condamnations à de laprison ferme

2010-09-25T11:20:00.002+02:00

sur les 6 arrestations:

2 ont été relâchés sans poursuites,

Un mineur est convoqué le 30 novembre.

Restait 3 comparutions immédiates ce vendredi après-midi :

1 agent sncf , 1 Tuyauteur en reconversion , pour les 2 , 2 mois fermes avec mandat de dépôt

1 soudeur STX, 1 mois ferme sans mandat de dépôt

Le tout pour jets de projectiles, attroupement illicite, ivresse sur la voie publique (0,86 g !)

Nous aurions tous pu être dans le box!

La justice à Saint-Nazaire est une justice de classe, aux ordres du gouvernement.

Le procureur Joël Denis, qui avait requis 3 mois fermes pour tout le monde, a laissé entendre que ça servira d'exemple aux gens qui liront les journaux !!!

Les 2 camarades ont quitté le tribunal dans un fourgon de Police qui partait sirène hurlante comme un ultime pied de nez des flics !

solidarité avec les manifestants arrêtés le 23 septembre

2010-09-23T22:50:00.002+02:00

Quelques heurts avec les forces de l'ordre, qui ont cette fois encore abondamment gazé la fin de manifestation, ont donné lieu à plusieurs arrestations ce jeudi 23 septembre à Saint-Nazaire.

Six personnes, dont 1 mineur, sont ce soir en garde-à-vue, et risque une comparution immédiate vendredi 24 septembre parce que poursuivies pour pour "jets de projectile, ivresse, cassage d'une vitrine, outrages à agents..." selon les cas...

Le Codelib appelle à soutenir les personnes arrêtées, en allant en nombre au Tribunal de Saint-Nazaire Heure probable des comparutions, 14 heures mais une séance le matin est possible !

Téléphone du greffe pour vérifier dés demain matin 02 72 27 31 33

Solidaires des 4 prévenu-e-s de Tours

2010-09-11T15:45:00.004+02:00

Je signe l'appel - Ils/Elles ont signé...
Vous pouvez télécharger ici la pétition papier

Relaxe pour les quatre de Tours !

À l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, à qui ses propos racistes ont valu une récente condamnation correctionnelle, quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du collectif Soif d’utopieS et Chantal BEAUCHAMP & Abd-El-Kader AIT MOHAMED du RESF 37 sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Tours pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la « base-élèves ».

Après l’affaire des 6 de Pau, poursuivis pour outrage pour avoir établi cette même comparaison, c’est un pas de plus qui est franchi dans la criminalisation du militantisme, les restrictions à la liberté d’expression, la toute-puissance sécuritaire.

Nous sommes solidaires du combat de ces militant-e-s pour le respect des droits et de la dignité de chacune et de chacun. Nous considérons qu’en s’exprimant comme elles l’ont fait, les personnes aujourd’hui poursuivies n’ont fait qu’exercer leurs droits de citoyens, en conformité avec leur conscience, et ont dit ce que, avec des millions de nos concitoyens, nous ressentons lorsque les enfants des écoles sont utilisés pour traquer leurs parents.

Dans le procès qui leur est fait, nous les soutenons, et nous appelons à les soutenir. Nous demandons leur relaxe pure et simple.

En 2002, le ministre de l’intérieur – aujourd’hui président de la république – avait fait poursuivre le rappeur Hamé pour le contenu d’un texte qu’il avait publié : au terme de huit années de procédure, la Cour de cassation vient de rendre définitive la relaxe prononcée par le tribunal et deux cours d’appel. C’est une victoire pour la liberté d’expression. Elle doit être consolidée par la relaxe des quatre de Tours.

Contre la pénalisation du militantisme, pour la liberté d’expression, contre la toute puissance policière, soutenons les quatre de Tours !

Relaxe pour les quatre de Tours !

Au 07 septembre 2010, 1085 signatures "papiers" ont été recueillies et le comité de soutien comprend les organisations suivantes :

# Politiques : FASE (Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique), AL (Alternative Libertaire), Mouvement Utopia, NPA, Cercle PRC Adriano Zunino de Carcare (Italie), PG 37, PS37, PS Tours Centre, MJS37, Désirs d'avenir 37, PCF 37, Les Verts/Europe Ecologie 37, FASE 37, Alternatifs 37, NPA 37, AL 37.

# Syndicales : Union Syndicale Solidaires, SUD PTT, SUD Santé Sociaux, Fédération Syndicale Étudiante, Secrétariat fédéral FTE-CNT, SUD Emploi Ile De France, SUD Rail Midi-Pyrénées, SUD SEMITAN (44), CNT-STE 35, CNT SUB TP 68, UD CGT 37, CGT-CNAV 37, CGT section CRC Bouygues Tours, Solidaires 37, FSU 37.

# Associatives : UJFP (Union Juive Française pour la Paix), CNRBE (Comité National de Résistance à Base-élèves), MQJS (Mouvement des Quartiers et pour la Justice Sociale), AFEF (Association française des enseignants de français), LDH Centre, LDH37, LDH66, LDH Rennes, LDH Cannes-Grasse, SOS Soutien aux Sans Papiers FCPE 66, Collectif Contre Les Abus Policiers 33, Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes, Les amis du négatif, Compagnie Jolie Môme, Collectif Parents Enseignants Ecoles en Danger Ouest Lyonnais, RESF 60, RESF 06, RESF37, ATTAC 37, MFPF37, DAL37, Collectif Palestine 37, Commission DLA 37 (Décentralisation, LOLF, AGCS).

Merci aux organisations de nous adresser leurs soutiens par mail en écrivant à : contact@baleiniers.org

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Poitiers : libération immédiate des 5 de la la fête de la musique

2010-06-26T08:20:00.003+02:00

Pour la libération immédiate des 5 de la la fête de la musique. Pour l’abandon des poursuites envers les 6 interpellés et envers Alain.

C’est une habitude bien établie dorénavant à Poitiers. A chaque manifestation, y compris festive, la police et la "Brigade anti-criminalité" provoquent, photographient, filment, harcèlent les jeunes militants pour réussir à en arrêter quelques uns à la fin. Pour faire du chiffre mais aussi et surtout pour isoler les militants et casser le mouvement social. C’est ce qui c’est encore passé lundi, à Poitiers. Ce fut une fête de la musique complètement morte parce qu’institutionnalisée, avec ses rues vides, ses rares concerts choisis, une présence policière massive :cocktail détonnant qui fait de Poitiers une ville tétanisée où règnent l’ennui et l’intimidation. Les policiers, sous la direction omniprésente de M. Papineau, directeur départemental de la sécurité publique (devenu célèbre pour attirer vers lui des petits objets aussi divers qu’une pile, un briquet, un caillou.., sans jamais être en rien blessé), n’ont pas lâché la quinzaine de têtes connues de certains jeunes militants. Jusqu’à ce qu’ils entendent, diront-ils, une menace et que, selon leurs déclarations, le même scénario se reproduise : une bouteille atterrisse aux pieds de M. Papineau. Résultat : 5 policiers « blessés » et 6 arrestations.

Nous mettons « blessés » entre guillemets car les syndicats de police se sont plaints que les policiers n’ont pas pu obtenir des ITT de la part du CHU, ce qui voudrait dire que ce n’était pas si grave qu’ils le prétendaient… Et comment se fait-il que sur 12 policiers sur-entraînés et dont c’est le métier, 5 se fassent « blesser » par 6 jeunes plutôt fluets dont 2 filles (des militants dont on a vu l’état physique bien amoché au tribunal) ? Manque d’entraînement ? Maladresse ? Désir de passer pour« victimes » ? Les policiers de la BAC, fragiles ? Qui veut croire à cette fable sinon le Préfet qui s’est empressé de porter plainte au nom de l’Etat et quelques personnes à l’affût du moindre fait divers.

Selon le Comité anti répression il ne s’agirait que de méthodes de répression policières des mouvements sociaux, méthodes déjà expérimentées dans les quartiers puis un peu partout : harcèlements, suivis de tabassages, d’arrestations, de gardes à vue prolongées et de procès. Que faisaient donc la police et la Bac à la fête de la musique, des heures durant ? N’étaient-ils pas là pour provoquer et en découdre ? Et le Maire n’était-il pas au courant de leur omni présence et de leurs projets ?

Comment donc les juges pourraient-ils encore faire confiance à M. Papineau, un homme qui fut, le 10 octobre, tout à la fois la victime, le témoin, celui qui arrête, celui qui interroge, celui qui enquête... l’homme orchestre de la répression quoi ! et tout cela sans l’ombre d’une seule preuve... Un talent rare qui devait être réutilisé ? Comment les juges ne s’apercevraient-ils pas que c’est cousu de fil blanc : plus de 30 policiers au procès mercredi 23 juin, 12 se portant partie civile, et le chef des RG présent. Et encore : un policier avec une attèle qui peine à faire semblant de boiter ? Sans oublier un commissaire Papineau sur son 31, faisant une entrée et une sortie spectaculaires ! Bref il ne manquait plus, comme le dira d’ailleurs une avocate, que la venue du Ministre de l’Intérieur, et la pièce du 10 octobre était rejouée. Farce sinistre.

Pourtant, les juges ne croient pas toujours aux fables de la BAC. Même si le parquet s’est pourvu en cassation, Nina a été relaxée, au début de l’année, sur demande de l’avocat général lui même. Tous les policiers ne semblent pas y croire non plus. Qui pouvait envoyer, il y a quelques mois, la note de M. Papineau - lettre étonnante et fort instructive dans laquelle il mettait en cause le Comité anti répression et la presse -, à cette même la presse locale sinon l’un des policiers destinataire ?

Outrage, rébellion et violence sont cités en chefs d’inculpation contre les 6 jeunes militants qui, heureusement, décident de ne pas accepter la comparution immédiate, ce sinistre outil de la justice pour annihiler toute possible défense. Le procès a donc été renvoyé au 8 juillet, mais, en attendant, cinq jeunes militants sont en détention provisoire à la prison de Vivonne et la dernière est placée sous contrôle judiciaire.

Que les forces de l’« ordre » se sentent aussi libres dans leurs façons d’agir n’est que la traduction d’un rapport de force en leur faveur. Grévistes, jeunes militants, sans papiers, "radicaux" en font les frais depuis trop longtemps. Plus que jamais nous appelons à ce que la peur change de camp.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle à un premier rassemblement en même temps que le rassemblement de soutien à Alain (convoqué le lendemain par la juge d’instruction du TGI de Paris pour « outrage ») lundi 28 juin à 18h devant le Palais de justice.

Liberté immédiate pour les 5 de la fête de la musique et abandon des poursuites !

Abandon des poursuites envers Alain !

Rendez-vous devant le Palais de Justice de Poitiers le 7 juillet à 18h et soutien le jour du procès le 8 Juillet à 16h.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux

Manifestation à Nantes le 26 juin Pour les droits et libertés

2010-06-23T11:22:00.003+02:00

Pour que les droits et les libertés soient effectifs !

La 4ème édition du Forum mondial des droits de l'Homme a lieu à Nantes du 28 juin au 1er juillet. A cette occasion, nous appelons à manifester le samedi 26 juin pour interpeller la société, les gouvernements et les élus.

Chaque jour un peu plus, les droits, les libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause, dans le monde, en France, à Nantes.

APPEL COMMUN à MANIFESTER

samedi 26 juin - 14h30 - Rendez-vous Place du Commerce

Appel commun

La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Les nations se sont déclarées résolues à favoriser le progrès social et de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, ont proclamé leur foi dans l’égalité des droits des hommes et des femmes.

Tout individu a droit à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions.

La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement.

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
Toute personne a droit à l’éducation.

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, une organisation mondiale telle que les droits et libertés puissent y trouver plein effet.

Cet Appel commun est uniquement fait d’extraits du préambule et des articles 3, 13, 14, 18, 19, 21, 22, 23, 25, 26 et 28 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 - qui compte 30 articles.

A l’appel de : Collectif Droits pour l’Humanité, Collectif nantais de soutien aux Tunisiens de Redeyef, Collectif nantais droit à la santé et à la protection sociale pour tous et toutes, Collectif Enfants étrangers, Citoyens solidaires (CEECS-RESF), Collectif Romeurope agglomération nantaise, Collectif Uni-es Contre l’Immigration Jetable (UCIJ), Collectif Un logement pour tous et toutes,
Afrique Loire, Amnesty International, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF-Washma), Association France Palestine Solidarité (AFPS), ATTAC, Cimade, Droit au Logement (DAL), GASProm-ASTI de Nantes, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Pastorale des Migrants, Syndicat des Etudiants de Nantes (SEN)… liste en cours

contact : collectif[arobase]droits-pour-lhumanite.org

Le parcours de la manifestation sera jalonné d’étapes où pour chaque thème sera dénoncé l'écart entre l'affirmation des droits et des libertés et leur caractère effectif.

Place du Commerce
Lecture de l’Appel commun Pour que les droits et les libertés soient effectifs !

Place de « la Bourse »
La décision politique doit primer sur le pouvoir économique et financier et répondre à l'urgence climatique et à la justice sociale…

Place Royale rebaptisée Place des droits sociaux
Des personnes toujours plus nombreuses subissent la régression du droit au travail et à un revenu décent, du droit au logement, à la santé, à l’éducation, aux transports, à l’eau, à l’énergie, la culture...

Rue d’Orléans/cours des 50 Otages
La Défenseure des enfants est supprimée. C’est en France, dans le cinquième pays le plus riche du monde que 2,8 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté...

Allée Flesselles
Arrêtez de rejeter les Roms ! La politique d'expulsion systématique sans solution de relogement dénie les démarches d'intégration, ne laisse aucune alternative et nie toute humanité...

Rue de la Paix/rue du Vieil Hôpital
Des évènements graves se déroulent dans les pays du Maghreb, Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie : arrestations arbitraires, procès inéquitables, condamnations lourdes et restrictions des libertés...

Rue de la Paix/Place du Change
Le droit international comme le droit de circulation, les résolutions de l’ONU pour une paix juste et durable restent lettre morte au Moyen Orient…

Rue de la Barillerie/cours des 50 Otages
Le droit d’asile est bafoué. Les familles, les salariés sans papiers et sans droit sont discriminés, pourchassés, enfermés dans les centres de rétention, expulsés...

Dernière Nouvelles

2010-04-28T23:51:00.003+02:00

Pascal Vaillant a été entendu par la CNDS ce mercredi 28 avril 2010.

La saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est donc jugée recevable. Une bonne nouvelle qui en appelle d'autres, espérons le.

Le vendredi 30 avril, à 14H15, le codelib organise une conférence de presse devant le tribunal de Saint Nazaire, avec Pascal Vaillant et son avocat, pour faire le point sur cette audition, relancer la plainte de Pascal pour coup et blessure, faire état de la campagne "justice pour Pascal Vaillant".

Le samedi 1er mai, le Codelib participera à la manifestation à 10H00 Place de l'Amérique Latine. Pour qui n'a pas encore signé la pétition, ce sera encore possible…

Venez nombreux-ses !

Pétition "Justice pour Pascal Vaillant"

2010-03-31T09:25:00.007+02:00

Pour accompagner le nouveau dépôt de plainte de Pascal Vaillant, gravement blessé après la manifestation du 29 janvier 2009, nous avons lancé une pétition.
Associer un maximum de personnes, créer un rapport de force et un courant de solidarité... tels sont quelques uns des objectifs de cette pétition.

C'est aussi et surtout permettre de ne pas enterrer cette histoire, en faisant connaitre le caractère inique de la justice rendue à Saint-Nazaire :
des manifestants jugés coupables, lourdement condamnés sans faits étayés, par une justice expéditive aux ordres de la politique sécuritaire, qui dédommage des policiers prétendument "outragé", et un passant victime d'un tir de "grenade assourdissante", mutilé et handicapé par les forces de l'ordre, qui se voit refuser un an après le simple droit de se plaindre.
Tous sont égaux devant la loi, mais certains le sont plus que d'autres !

Refusons de nous résigner, réclamons justice pour Pascal Vaillant, imprimez, faites signer et renvoyez nous cette pétition.

La solidarité doit être plus forte que la répression.

pour télécharger la pétiton (pdf)
cliquer ici

Justice pour Pascal Vaillant

2010-03-17T23:36:00.002+01:00

Communiqué de presse

Justice pour Pascal Vaillant

Pascal Vaillant a été grièvement blessé après la manifestation du 29 janvier 2009 à Saint-Nazaire, alors qu’il allait faire ses courses !
Atteint par un tir de grenade, il est aujourd’hui amputé de 2 orteils, ses multiples greffes au pied ne sont pas consolidées, et il souffre toujours de ses blessures.
Le Procureur de la République vient de classer sans suite la « plainte contre X pour coups et blessures involontaires » que Pascal Vaillant avait déposée le 31 janvier 2009.
Nous sommes scandalisés par cette décision, qui représente un véritable déni de justice. Quand le Procureur considère que « les forces de l’ordre ont fait un usage légitime et proportionné de ces grenades », il délivre un permis de mutiler à la force publique.

Décidés à tout mettre en œuvre pour que la vérité soit établie, pour que la justice soit rendue, et pour que Pascal Vaillant obtienne réparation, nous constituons un comité « Justice pour Pascal Vaillant ».
Nous appelons toutes les personnes attachées à la vérité, la justice et la démocratie à rejoindre notre action, et à signer massivement la pétition qui sera disponible à la manifestation du 23 mars prochain à Saint-Nazaire. D’autres actions suivront.

Saint-Nazaire, le 17 mars 2010

Justice pour Pascal Vaillant
C/O CODELIB

(La pétition sera bientôt disponible sur ce site)

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire,
ou www.codelib.info - Tél 06 30 39 16 67
composé au départ de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l’Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN-CGT – SLB – UDB - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Quelle justice pour les victimes de Flash Ball ?

2010-03-07T09:57:00.001+01:00

Deux ans, trois mois et quelques jours

Le 27 novembre 2007, Pierre, un lycéen de 17 ans, fut la victime, à Nantes, d'une agression (tir de flash ball au visage) dans laquelle il perdit l'usage de son œil droit.

Deux ans, trois mois et quelques jours après les faits, la presse nous apprend, avec la plus précautionneuse des circonspections, que l'enquête est arrivée à son terme et que le présumé responsable direct de la blessure de Pierre, jusqu'alors entendu en qualité de "témoin assisté", vient d'être mis en examen pour "violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique".

On peut en conclure, provisoirement, que les investigations ont été menées sans confondre vitesse et précipitation, et que le principe de présomption d'innocence a été scrupuleusement respecté.

Il faut préciser que l'agresseur présumé de Pierre est un membre des forces de l'ordre, porteur ce jour-là d'un "super flash-ball", alors "en cours d'expérimentation", dont il aurait fait usage, devant le rectorat de Nantes, en direction d'un groupe de lycéens manifestant contre le projet de loi relatif aux libertés et responsabilité des universités (LRU).

Si la plupart des membres de la confrérie journalistique brode laconiquement sur la même dépêche, le/la rédacteur/trice de France-Soir, notre "grand quotidien national", fait un peu plus en annonçant, à propos du "fonctionnaire de police" "mis en examen":

"C'est la victime collatérale du processus judiciaire".

Heureuse formule qui nous rappelle que tout policier suspecté dans une affaire ne peut être que suspecté d'être innocent, ou victime...

L'instruction devrait encore durer trois mois...

Trois mois après lesquels on pourra commencer de songer à organiser un procès, à moins que l'on ne décide de laisser le dossier sombrer en douceur dans l'oubli.

Mais je doute que cela se fasse si aisément: la famille de Pierre ne veut pas oublier.

Elle a fait passer à la presse un rappel des faits, accompagné du texte suivant explicitant les motivations de son action:

Jeudi 4 mars 2010
Communiqué de la famille du lycéen blessé par un tir de flash-ball

Nous avons hâte que cette affaire se clôture. Nous avons besoin d'un procès maintenant pour :

1. élucider les motivations du tireur et de sa hiérarchie ;

2. que la République n'expérimente plus secrètement de nouvelles armes sur des enfants ;

3. pour le Droit de manifester paisiblement sans être mutilé à vie ;

4. pour le Devoir des policiers de ne pas ordonner des violences absurdes et disproportionnées ou à ne pas obéir à ces ordres.

Nous sommes loin de l'exigence d'un procès pour obtenir "réparation" du préjudice causé par le tireur cagoulé, que certains posent en "victime" du devoir.

Nous sommes loin aussi du "débat" politicien ou politicard sur les demandes sécuritaires...

D'ailleurs, les politiques n'ont pas réagi à cette mise en examen.

Ils sont bien trop occupés à réviser la liste des tarifs des transports publics...

Guy M

http://escalbibli.blogspot.com/2010/03/deux-ans-trois-mois-et-quelques-jours.html

PS: Rappel.

Le blogue "27 novembre 2007" tient à jour les informations sur cette affaire et les affaires analogues.

http://27novembre2007.blogspot.com/

Mise en examen du policier tireur

Le policier incriminé dans le tir qui a grièvement blessé Pierre est désormais MIS EN EXAMEN par un avis notifié du Juge d'instruction Jacky Coulon en date du 26 février 2010.

C'est le satisfaisant épilogue d'une première phase dite "d'information". Il a fallu 2 ans et 3 mois pour l'atteindre.
Ce n'est que le début d'une deuxième phase d'instruction à l'issue de laquelle Pierre et les parties civiles demandent la tenue d'un procès.

En fin de cet article, les réactions dans la presse

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jeudi 4 mars 2010

Communiqué de la famille du lycéen blessé par un tir de flash-ball

Nous avons hâte que cette affaire se clôture. Nous avons besoin d'un procès maintenant pour :

élucider les motivations du tireur et de sa hiérarchie ;
que la République n'expérimente plus secrètement de nouvelles armes sur des enfants ;
pour le Droit de manifester paisiblement sans être mutilé à vie ;
pour le Devoir des policiers de ne pas ordonner des violences absurdes et disproportionnées ou à ne pas obéir à ces ordres.

Nous vous prions de recevoir le communiqué ci-joint et de bien vouloir joindre notre avocat maître Franck Boëzec au 02 40 73 58 78 pour tout renseignement supplémentaire

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Rappel des faits

La manifestation du 27 novembre 2007 contre la loi dite "Pécresse" rassemblait quelques centaines de manifestants en grande majorité lycéens mineurs, dans l'enceinte du rectorat de Nantes, comme avant elle, au même endroit, de très nombreuses autres manifestations au cours des dernières années.

Pierre, gravement blessé à l'œil lors de cette manifestation par le tir volontaire d'un policier (lanceur 40 mm) était alors un mineur âgé de 16 ans.

Ce tir de lanceur 40 mm à visée au visage est un tir volontaire de la part d'un policier cagoulé, reconnu comme excellent tireur, avec une arme en cours d'expérimentation par les forces de police.

Lors de l'évacuation de l'enceinte du rectorat par les forces de police, les membres de la Brigade Anti Criminalité (BAC) se sont comportés de manière extrêmement agressive et provocatrice envers des manifestants qui reculaient et évacuaient concrètement l'enceinte.

Quelques jets à faible intensité de petits projectiles ont eu lieu après que les grilles de l'enceinte évacuée aient été fermées par les forces de police, et sans créer aucun blessure selon les rapports médicaux.

En utilisant des tirs de flashball et de lanceur 40 mm, les forces de police ont agit avec une disproportion flagrante à des manifestants déjà hors de l'enceinte du rectorat alors évacuée. Ces tirs sont en contradiction flagrante avec les directives et notes de service du ministère de l'intérieur quand à l'utilisation de telles armes (pas de tirs au visage et pas dans le cadre du "maintien de l'ordre").

Dans le cadre de cette instruction, le rapport IGPN et l'expertise balistique organisent l'incertitude sur les faits, avec des réponses dilatoires, très approximatives et partielles aux questions posées.

Le temps de l'instruction se dilate, les pièces demandées n'arrivent pas aux parties civiles, les délais de réponses sont largement dépassées, et ce alors même que les blessés graves par tirs de flashball de la part de policiers se sont multipliées.

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Dans la presse

• Reportage FR3 Estuaire avec interview de l'avocat Franck Boëzec - jeudi 0 mars 19 h 00

• Reportage France Bleu Loire Océan - vendredi 5 mars 8 h 00

• PRESSE-OCEAN / Dernière minute Nantes 19:41 - jeudi 4 mars 2010

Affaire du flashball : un policier nantais mis en examen
Un policier nantais a été mis en examen cet après-midi, à Nantes pour "violence avec arme et ITT de plus de huit jours". Après deux ans et demi d'instruction, le juge a estimé que le fonctionnaire avait commis un délit. Lequel ? Celui de blesser à l'œil un lycéen de 17 ans en faisant usage de son flashball lors d'une manif agitée qui se déroulait devant le rectorat, en novembre 2007, à Nantes. "Le collègue n'a fait qu'exécuter des ordres", réagit un policier nantais, à l'annonce de cette mise en examen. "On va sur une manif et l'on ne nous donne pas les moyens de répondre aux attaques… On ne peut pas travailler dans ces conditions !", a-t-il ajouté. "Le flashball est une dotation collective dans le cadre du maintien de l'ordre. L'administration doit prendre ses responsabilités !"

• OUEST-FRANCE / Dernière minute Nantes 20:53 - jeudi 04 mars 2010

Lycéen blessé au flashball : fin de l'instruction, un policier en examen
Un juge d'instruction nantais a indiqué ce jeudi soir que l'enquête ouverte pour « coups et blessures volontaires » sur un lycéen de 17 ans qui a perdu l'usage d'un œil était « achevée ». En novembre 2007, le jeune homme avait été touché par un tir de flashball lors de la dispersion d'une manifestation devant le rectorat de Nantes. Une information judiciaire contre X avait été ouverte. Elle vise désormais un policier mis en examen pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique. Les parents de la victime espèrent maintenant un procès pour « élucider les motivations du tireur et de sa hiérarchie ». Ils plaident pour le « devoir des policiers de ne pas ordonner des violences absurdes et disproportionnées ou à ne pas obéir à ces ordres ».

• LEMONDE.FR | 05.03.10 | 06h57 • Mis à jour le 05.03.10 | 09h16

Un policier nantais mis en examen pour "violence avec arme"
Un policier nantais a été mis en examen, jeudi 4 mars, à Nantes, pour "violence avec arme et ITT de plus de huit jours", selon Presse Océan. L'affaire remonte au 27 novembre 2007, quand une manifestation d'étudiants et de lycéens contre la loi Pécresse donne lieu, à Nantes, à des affrontements avec la police qui avaient fait plusieurs blessés, dont un lycéen de 17 ans gravement atteint à un œil par un tir de Flashball. Après deux ans et demi d'instruction, le juge a estimé que le fonctionnaire avait commis un délit.
"Le collègue n'a fait qu'exécuter des ordres", réagit un policier nantais, à l'annonce de cette mise en examen, rapporte Presse Océan. "Le Flashball est une dotation collective dans le cadre du maintien de l'ordre. L'administration doit prendre ses responsabilités !" souligne ce policier.

• L'Express.fr / Par Reuters, publié le 05/03/2010 à 07:57 - mis à jour le 05/03/2010 à 11:30

Un policier mis en examen pour une blessure au flash-ball
NANTES - Un policier a été mis en examen pour avoir grièvement blessé un lycéen avec un "super flash-ball" en 2007 à Nantes lors d'une manifestation contre la réforme des universités, rapporte l'avocat des parents de la victime.
Un policier a été mis en examen jeudi soir pour avoir blessé grièvement avec un flash-ball un lycéen de 17 ans en 2007 à Nantes, lors d'une manifestation contre la réforme des universités. (Reuters/Charles Platiau)
Le fonctionnaire a été mis en examen pour "violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique", a précisé Franck Boëzec à Reuters.
Il disposait jusque-là du statut de simple témoin assisté dans l'enquête du juge d'instruction, en passe d'être close.
Le 27 novembre 2007, lors de l'évacuation du rectorat de Nantes occupé par des manifestants, le policier cagoulé avait tiré sur la tête du jeune homme de 17 ans avec un "lanceur de balles de défense", un "super flash-ball" alors en expérimentation, réputé sept fois plus puissant qu'un pistolet à balles en caoutchouc ordinaire.
Le lycéen a perdu depuis l'usage de son oeil droit.
"La responsabilité de la hiérarchie policière et préfectorale est écrasante dans ce dossier", a dit Luc Douillard, père de la victime. "La mise en examen du tireur était nécessaire, mais d'autres doivent maintenant suivre".
En mars 2009, un étudiant de 25 ans avait également été grièvement blessé à l'oeil par un tir de flash-ball lors d'une manifestation à Toulouse (Haute-Garonne).
Un accident similaire quatre mois plus tard à Montreuil (Seine-Saint-Denis) lors de l'évacuation d'un squat, avait relancé la polémique sur l'usage de ces armes dites non létales.

Le Codelib a 1 an !

2010-02-17T22:07:00.009+01:00

Conférence de presse du CODELIB
Mercredi 17 février – 14H00 – Agora Maison des Associations, salle 1

Le Codelib a un an :
Le Codelib s’est constitué spontanément le 2 févier 2009, à la suite de la répression de la manifestation sociale du 29 janvier à St Nazaire. Il réunit associations, syndicats, partis politiques et individuels de la région de Saint Nazaire.
Il a pris la suite du Comité Mikaël, du prénom d’un lycéen poursuivi pour refus de prélèvement ADN, après la manifestation du 10 décembre 2008, réunissant étudiants, parents et enseignants.

Principaux évènements qui ont marqué cette année :
• La réunion constitutive du 18 février, réunissant plus de 70 personnes, représentants d’organisations et individus
• La manifestation du 7 mars, pour défendre la liberté de manifestation, regroupant 700 personnes, avec remise d’une motion au Sous-préfet, suivie d’un débat sur la criminalisation des luttes sociales, mené par Evelyne Sire-Marin du Comité Central de la Ligue des Droits de l’Homme,
• Participation à la manifestation sociale du 19 mars
• Présence du Codelib à toutes les audiences du TGI de St Nazaire et de la Cour d’Appel de Rennes pour soutenir les inculpés à la suite des manifestations des 29 janvier et 19 mars,
• Concert de soutien du 17 avril à la Salle Jacques Brel,
• Rassemblement au tribunal de St-Nazaire mardi 28 avril 2009 pour soutenir les paysans opposés à notre Dame de landes et inculpés pour leurs actions militantes et leur refus de prélèvement d’ADN.
• Manifestation du 1er mai,
• Théatre de l’Opprimé(e) du 5 juin,
• Soutien financier des prisonniers et personnes en difficulté suite aux évènements des 29 janvier et 19 mars, grâce aux cotisations, des membres du Codelib, bons de soutien et bénéfice du concert du 17 avril.

Mais l’action du CODELIB ne s’est pas limitée aux conséquences de la répression des manifestations de janvier et mars.

Un travail d’information et d’alerte de l’opinion, une vigilance continue
Le Codelib reste et restera vigilant face aux dérives de la police et de la justice, conséquences de la surenchère sécuritaire permanente du pouvoir. Il a notamment été amené à intervenir auprès du Commissariat de St Nazaire pour s’étonner du harcèlement de certains policiers sur des condamnés ayant purgé leur peine.
Il veillera également à ce que les plaintes de travailleurs étrangers ou sans papiers exploités par des employeurs peu regardants sur les règles sociales de notre pays, aillent à leur terme.
Le Codelib a aussi contribué à faire connaître la situation de ce jeune de Savenay, convoqué pour une prise d’ADN pour avoir fait exploser des pétards devant un établissement scolaire (en novembre 2009), ce qui a contribué à la relance d’un débat sur les fichiers d’ADN dans la presse régionale cet automne.
Son site (www.codelib.info) est un outil de diffusion des informations sur la répression et la politique sécuritaire.

Des liens en constructions
AU delà de la région nazairienne, le Codelib a été partie prenante :
- De l’Appel national « Face aux dérives policières, mobilisons-nous ! » lancé par le collectif liberté égalité justice (CLEJ) suite à la blessure à l’œil par Flash-Ball d’un manifestant à Montreuil (93) en juillet 2009.
-Des Forums contre la répression des mouvements sociaux organisés à Poitiers le 5 décembre 2009 par le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
- De la réunion « Société du fichage, de la surveillance et dérives sécuritaires ? » du mercredi 10 février à Nantes, organisée par le Collectif nantais contre les dérives sécuritaires (CNDS)

L’actualité répressive (garde-à-vue, fichage, loi Loppsi, Hadoppi, brigades mobiles de sécurité dans les établissements scolaires…) appelle à développer les liens, les contacts avec d’autres comités ou structures, pour construire des réponses collectives aux restrictions des libertés et des droits de la population.

Les procès en Appel :
Nous continuons à suivre différents procès, en fonctions des rythmes de la justice :
•,celui de Mickaël, le lycéen condamné en première instance à Saint Nazaire pour refus de prélèvement d’ADN,
• celui de Marc, lycéen également, condamné à de la prison avec sursis après la manifestation du 29 janvier.
Rappelons que les procès en appels de manifestants nazairiens qui ont eu lieu ont vu les peines amoindries : Tony, condamné à 4 mois fermes avec mandat de dépôt après le 29 janvier avait vu sont jugement ramené à 2 mois ferme et deux mois avec sursis le 25 mars, Friedrich quand à lui, initialement condamné à 3 mois fermes pour la même manifestation à vu sa peine transformé en 500 euros d’amende… Ce qui ne manque pas de questionner encore et toujours la logique judiciaire du Tribunal de Saint-Nazaire !
Un autre procès pour lequel nous restons mobilisés et solidaires, concerne les violences policières du 27 novembre 2007 au rectorat de Nantes, évènements durant lesquels un lycéen de 17 ans devait perdre l’usage d’un œil après un tir de flash-ball, et pour lequel on attend toujours un dénouement judiciaire…

Le dossier CNDS :
Le Codelib a constitué dès le 19 février 2009 une commission chargée d’obtenir des témoignages sur le déroulement de la journée du 29 janvier ; les dizaines de témoignage recueillis ont permis de constituer un dossier de saisine auprès de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Ce dossier a été déposée début juillet par deux élus nazairiens, François Autain, Sénateur de Loire Atlantique et Marie-Odile Bouillé, Députée de St Nazaire sur le fondement d’une action inappropriée, disproportionnée et brutale des forces de l’ordre, ayant entraîné de graves blessures.
A ce jour, nous n’avons pas d’information sur le sort de cette plainte, mais nous sommes très inquiets sur son issue, compte tenu de la disparition de la CNDS, programmée par le pouvoir.
Par ailleurs, nous ne pouvons que nous interroger sur le fait que 2 figures majeures de la politique de sécurité à Saint-Nazaire, Le Sous-préfet, et le Commissaire ait été mutées en 2010, alors même que leur action faisait l’objet d’un recours devant cette commission… ! ???

Le cas de Pascal :
Pascal Vaillant a été grièvement blessé au pied par l’explosion d’une grenade assourdissante le 29 janvier. Il a du être amputé de deux orteils et, plus d’un an après, sa greffe n’est pas stabilisée et il doit toujours s’aider de cannes pour marcher. Il est définitivement handicapé, donc en graves difficultés financières, car sans emploi depuis sa blessure et n’a pas encore obtenu la validation de son statut de handicapé par la Cotorep.
Sa première plainte déposée dès le 31 janvier 2009 n’ayant pas été instruite dans les délais usuels; une deuxième plainte pour coups et blessures volontaires a été déposée en octobre 2009 auprès du Doyen des Juges d’Instruction de St Nazaire. Cette deuxième plainte a été jugée irrecevable par ce DJI pour des raisons de forme. L’Avocat de Pascal a fait appel de cette décision, mais reste sans nouvelles sur le sort de la plainte initiale.

Il y a là manifestement deux poids, deux mesures :
• on condamne très vite et lourdement des participants à une manifestation sociale, dont la responsabilité est loin d’être démontrée,
• d’autre part, après un an, on n’a toujours pas instruit la plainte d’une personne gravement blessée, qui pourrait avoir pour conséquence de mettre en cause l’action des forces de police ; au contraire, on a l’impression que l’on utilise tous les arguments pour qu’elle n’ait pas de suite.

Il s’agit bien d’une justice aux ordres, à deux vitesses et de classe, que nous entendons dénoncer.

Pour demain :
On le voit, les activités du CODELIB restent malheureusement nombreuses et nécessaires. C’est pourquoi nous appelons toutes les personnes et structures qui nous ont soutenues en 2009 à renouveler leurs cotisations pour 2010. Et que toutes celles et ceux qui pensent nécessaire de défendre les libertés fondamentales d’expression et de manifestations contre la politique de la peur qui se renforce nous rejoignent.

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou http://codelibsaintnazaire.blogspot.com

composé au départ de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l’Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN-CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Procès de Poitiers : du 14 janvier au 23 février...

2010-01-13T21:40:00.000+01:00

Poitiers : relaxe pour tous les militants condamnés !

Le Comité poitevin contre la répression
des mouvements sociaux dénonce l'actuelle escalade de la répression
et de la criminalisation des mouvements sociaux.

Cette répression et cette criminalisation n'ont pas commencé le 10
octobre 2009 à Poitiers, et n'existent pas seulement dans cette
ville : partout en France et dans les autres pays occidentaux, le
pouvoir provoque, harcèle, pourchasse et poursuit – notamment grâce à
son arsenal de lois sécuritaires et par le biais de sa police comme
de sa justice – les acteurs et actrices de mouvements sociaux afin de
les dissuader de s'engager, ou les punir pour s'être engagés sur le
terrain politique.

La liste de ces menées sécuritaires ne cesse de s'allonger depuis des
années. Quelques exemples : condamnations très lourdes, jusqu'à
quinze ans de prison ferme, pour des militants opposés au G8 à Gênes
en 2001 ; condamnation des militants lycéens du 6 juin 2008 à
Poitiers ; acharnement policier et judiciaire, avec interpellations
musclées et gardes à vue prolongées dans l'« affaire » de Tarnac ;
condamnation des militants anti-Otan de Strasbourg à trois ans de
prison ferme ; répression et arrestation de lycéens à Reims, Dijon et
Rouen en novembre dernier ; rafles, persécutions, expulsion et
déportation de « sans-papiers » en tous lieux ; répression des Conti,
dont six passent en justice le 13 janvier à Amiens ; répression à EDF-
GDF Suez, où 240 salariés sont sous le coup de sanctions allant
jusqu'au licenciement pur et dur…

C'est pour toutes ces raisons que le Comité poitevin contre la
répression des mouvements sociaux soutient sans distinction tous les
militants et militantes inculpés et condamnés.

Les procès à venir dans la région sont :

• Le 14 janvier, à partir de 9 heures. Appel du procureur contre six
personnes arrêtées le 10 octobre et qui ont été jugées en comparution
immédiate le 12 :

C. : Déclaré coupable de détention de feu d'artifice ; 2 mois avec
sursis ;
S. : Déclaré coupable de violence sur commissaire ; 6 mois dont 5
avec sursis ;
J.-S. : Déclaré coupable de violence sur officier de police ; 6 mois
dont 5 avec sursis ;
L. : Déclaré coupable de dégradations volontaires par incendie et
jets de pierre ; 6 mois avec sursis ;
C. : Déclarée coupable de dégradations volontaires sur bien d'utilité
publique ; 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 300 € d'amende
pour refus de prélèvement d'ADN et 650 € pour la Mairie de Poitiers ;

• Le 21 janvier à 10 h 30. Appel du procureur contre N., condamnée le
30 juillet 2009 à 500 € d'amende avec sursis et 850 € de dommages et
intérêts à J.-C. Decaux pour bris de « sucette », et qui avait été
relaxée pour son refus de prélèvement d'ADN.

• Le 23 février. Procès de S. et d'A., arrêtées le 10 octobre et
poursuivies pour refus de prélèvement d'ADN (ainsi que pour refus de
prise de photo et d'empreintes, concernant A.).

Devant cette charge répressive pour tenter d'occulter les véritables
problèmes (crise sociale, chômage, pauvreté, destruction des services
publics…), devant la nature fondamentalement politique de tous ces
procès, le Comité poitevin contre la répression des mouvements
sociaux exige la relaxe de tous ces militants.

Prochains rassemblements à Poitiers :

mercredi 13 janvier à 18 heures
devant le palais de justice ;

jeudi 14 à partir de 9 heures,
toujours devant le palais de justice.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
http://antirepression.unblog.fr/ antirep@free.fr

Comité soutenu par des associations, des syndicats et des partis
(Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le Nouveau parti
anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire, le Parti de
gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste français, SUD
Education 86, SUD Etudiants Poitiers et l'Union locale Poitiers CNT).

Guide du manifestant arrêté

2009-12-14T06:28:00.001+01:00

Le Syndicat de la magistrature a mis à jour le "Guide du manifestant
arrêté" qui avait été diffusé pour la première fois en 2003.
Il est consultable et téléchargeable sur un site dédié dont voici
l'adresse :

http://www.guidedumanifest ant.org

Forum contre la répression des mouvements sociaux Poitiers 5 décembre

2009-11-29T14:33:00.000+01:00

Forum contre la répression des mouvements sociaux

Suite aux événements du 10 octobre à Poitiers, le Comité poitevin
contre la répression des mouvements sociaux organise samedi 5
décembre à partir de 14 heures, à la Maison du peuple (21 bis rue
Arsène-Orillard) à Poitiers, une série de débats autour de la
répression : ses nouvelles formes, son utilisation contre les sans-
papiers, contre la jeunesse étudiante et des banlieues, à partir du
prélèvement d'ADN...

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux est un
collectif d'individus qui s'est constitué fin avril 2009 en
résistance aux provocations et au harcèlement exercés par le pouvoir
– notamment grâce à son arsenal de lois sécuritaires et par le biais
de sa police comme de sa justice – contre les acteurs et actrices de
mouvements sociaux afin de les dissuader de s'engager sur le terrain
politique.

Ce collectif est soutenu par des associations, des syndicats et des
partis (Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le Nouveau parti
anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire, le Parti de
gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste français, SUD
Education 86 et SUD Etudiants Poitiers).

Au programme

A partir de 14 heures : Accueil et présentation du forum.

15 heures : • La prison, outil de gestion de la pauvreté et bon
investissement pour les milieux économiques, avec Gabi Mouesca,
chargé de mission sur la prison à Emmaüs France, ex-président de
l'Observatoire international des prisons et militant de la cause
basque – dix-sept ans de prison (salle Jouhaux) ;
• Les sans-papiers et le délit de solidarité, avec le Collectif des
sans-papiers de Poitiers et Christophe Pouly, avocat (salle Timbaud).

16 h 30 : La répression va bon train. Témoignages sur la répression
de la jeunesse poitevine en 2008-2009 ; retour sur les événements du
10 octobre et leurs suites. Témoignages du Comité de défense des
libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires (CODELIB) sur
la répression à Saint-Nazaire (salle Jouhaux).

19 heures :
• Les prélèvements d'ADN et les Faucheurs volontaires, avec Jacques
Pasquier, secrétaire national de la Confédération paysanne (salle
Jouhaux) ;
• Les jeunes des quartiers populaires (salle Timbaud).

20 h 30 : Restauration.
21 heures : Films sur la prison (salle Jouhaux) et concert (salle
Timbaud).

Venez nombreux et nombreuses !

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
http://antirepression.unblog.fr/ Contact : antirep@free.fr

Savenay : un mineur a fait une bêtise de môme

2009-11-17T08:27:00.000+01:00

Un mineur a fait une bêtise de môme, un après- midi, devant la
grille d'un collège de Savenay, une petite ville de Loire-Atlantique,
à une heure où il n'y avait pas de sortie d'élèves (14 h 30), il a
fait éclater quelques pétards, achetés à la grande surface voisine,
histoire de s'amuser. C'était le 21 septembre 2009.

Il a été vu, arrêté, emmené dans le fourgon de la gendarmerie et
gardé 3 heures durant lesquelles :
- il est interrogé, reconnait sa faute,
- doit vider ses poches, le contenu « soigneusement » mis sous
enveloppe.
- il est ensuite emmené près des cellules de garde à vue, un gendarme
lui demande alors de se déshabiller,
- on lui prend ses empreintes, on le photographie de face, de profil...
Son père arrive, un rappel à la loi est fait. Ils partent.

Quelques temps après la gendarmerie de Savenay convoque ce garçon
pour... un test ADN.

Son père, devant l'absurdité de la situation, décide d'attendre.
Il semblerait qu'une enquête soit en cours , le jeune homme étant
sous le coup de l'article 222-13 : violences 11° Dans les
établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de
l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves
ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de
ces établissements ou locaux ;

Le 13 novembre dernier, la police apportait au domicile du père , qui
a depuis contacté un avocat de la Ligue des droits de l'Homme, une
convocation au commissariat pour le samedi 21 novembre à 16h.

Le codelib a pris contact avec la famille de ce jeune et la
soutiendra dans ses démarches pour refuser cette absurdité
significative de la criminalisation de la jeunesse !

POITIERS : suite judiciaires et mobilisations

2009-11-17T08:01:00.000+01:00

Suite aux événements du 10 octobre survenus à Poitiers, Patrick
Dubreucq a été incarcéré à la prison de Vivonne. Jugé coupable
d'avoir lancé une pile en direction des forces de l'ordre, il a été
condamné à huit mois de prison, dont quatre mois ferme. Parce qu'il
vit de minima sociaux, la justice n'a pas considéré qu'il présentait
les garanties nécessaires à sa remise en liberté. Son procès en appel
aura lieu le jeudi 19 novembre à 16 h 30 au palais de justice de
Poitiers.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux,
composé d'individus soutenus par des associations, des syndicats et
des partis politiques (Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le
Nouveau parti anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire,
le Parti de gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste
français, SUD Education 86 et SUD Etudiants Poitiers), ainsi que le
Collectif Justice pour tous appellent à deux nouveaux rassemblements :

le 18 novembre à 18 heures devant le palais de justice de Poitiers,
pour exiger l'acquittement de Patrick ;

le 19 novembre, toujours au palais de justice, pour lui témoigner
notre soutien lors de ce nouveau procès.

A Tours, les organisations SUD Solidaires, le Collectif départemental
de soutien aux sans-papiers, le NPA, Alternative libertaire et les
Amis de Demain le grand soir appellent également à un rassemblement
mercredi 18 novembre, à 18 heures, place Jean-Jaurès. Elles proposent
aux Tourangeaux qui le peuvent de participer au rassemblement et au
procès en appel le lendemain à Poitiers en organisant un covoiturage.

Le procès en appel de Samuel Bastard et de Jean-Salvy Compte - qui,
comme Patrick Dubreucq, avaient été écroués après leur procès le 12
octobre dernier - devait se dérouler le 10 décembre prochain ; il a
été reporté au 14 janvier 2010. Comme Patrick Dubreucq, ces deux
étudiants sont des boucs émissaires ; ils ont été condamnés à six
mois de prison, dont un ferme, mais, contrairement à Patrick, Samuel
et Jean-Salvy ont été remis en liberté le 23 octobre. Trois autres
personnes (Charles, Léo et Candice), condamnées à de lourdes peines
de prison avec sursis pour des faits aussi dérisoires que les trois
précédemment citées, passeront en appel ce même 14 janvier.

Enfin, le 5 janvier 2010 aura lieu le procès d'une mineure, et, le 23
février, celui de Sarah et d'Angel pour refus de prélèvement d'ADN.
Quant aux trois personnes qui ont été arrêtées le 17 octobre, on
ignore toujours le sort qui leur est réservé.

Pour la justice, contre la répression, continuons la mobilisation !

http://antirepression.unblog.fr/2009/11/16/pour-la-justice-contre-la-
repression-continuons-la-mobilisation/

Poitiers :Pour la libération immédiate de Patrick Dubreucq, la relaxe de tous les inculpés des 10 et 17 octobre et l’arrêt de toutes les procédures en cours

2009-10-30T12:18:00.001+01:00

Les évènements du samedi 10 octobre à Poitiers ont entraîné l'arrestation et la condamnation de plusieurs personnes qui visiblement étaient des boucs émissaires. Après 48 heures de garde à vue, 8 prévenus sont passés en comparution immédiate, ce qui, ajouté au battage médiatico-politique, n'a pas permis à la justice de s'exercer sereinement. Toutes ont été condamnées à des peines très lourdes dont de la prison ferme pour trois d'entre elles.

Deux d'entre elles, Samuel et Jean-Salvy ont été remises en liberté en attendant le procès en appel, le 10 décembre. Patrick est resté en prison.

Nous exigeons la libération immédiate de Patrick Dubreucq. Aussi étranger à ceux qui se sont désignés comme "coucous" que le sont Samuel et Jean-Salvy, Patrick Dubreucq n'a pas bénéficié de remise en liberté. Il a été condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir jeté un projectile en direction des forces de l'ordre sans que personne n'ait été blessé. La Justice a considéré que ses garanties de représentation en justice et de non réitération étaient insuffisantes.

Parce qu'il vit de minima sociaux, parce qu'il fait partie de ces "exclus", Patrick devrait rester enfermé... C'est la logique de ce pouvoir qui veut réprimer tout particulièrement cette partie de nos concitoyens. Alors qu'à 50 ans passés, il n'a jamais été condamné, il est présenté comme susceptible de réitérer un acte dit "violent", mais exceptionnel, en direction des forces de police. Présenter Patrick comme un risque pour l'ordre public est une sinistre farce (Cf. l'article de la Nouvelle République). A ce jour, alors que Jean- Salvy et Samuel ont été remis en liberté, Patrick est toujours en prison. Cette décision de maintien en détention de Patrick nous indigne. Dans un souci de justice et de respect de la dignité des personnes, nous exigeons sa libération immédiate.

• Nous exigeons l'acquittement de Patrick Dubreucq, Jean-Salvy Compte, Samuel Bastard et Charles Velghe dont les procès en appel auront lieu le 19 novembre pour le premier et le 10 décembre pour les seconds. Nous n'avons aucune information sur la date de l'appel pour Charles.

• Nous exigeons de même la relaxe pour tous les inculpés du 10 et du 17 octobre et l'arrêt de toutes les procédures en cours. Notamment celle qui menace de fermer le 23 avenue de Paris, lieu artistique et culturel qui n'a aucun lien avec les événements du 10.

• Nous réaffirmons que nous ne laisserons pas bafouer les droits d'expression et de manifestation.

• Nous nous opposons aux multiples formes de répression des mouvements sociaux.

• Dans un souci de justice et de respect de la dignité des personnes, nous exigeons la libération immédiate de Patrick Dubreucq, la relaxe de tous les inculpés des 10 et 17 octobre et l'arrêt de toutes les procédures en cours.

Sources : Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux : http://antirepression.unblog.fr/

Pétition en ligne : http://3cites.free.fr/spip.php?rubrique13

Répression Poitiers

2009-10-13T22:37:00.002+02:00

Concernant les procès des personnes inculpées à la suite des évènements du 10 octobre dernier, un point rapide sur la situation. Sur les dix-huit personnes interpellées samedi, huit sont passées en comparution immédiate lundi, et nous sommes toujours dans l'attente du procès d'une
mineure qui aura lieu le 5 janvier prochain (rebellion et refus de prélèvement ADN). Le 23 février se déroulera également le procès de deux personnes pour refus de prélèvement d'ADN, ainsi que refus des photos et empreintes pour l'une d'entre elles.

Delibéré à 1h15, le mardi 13 octobre :

- Nathalie : Déclarée coupable de détention de feux d'artifice ; 2 mois avec sursis

Charles : Déclaré coupable de détention de feux d'artifice ; 2 mois avec sursis

Patrick : Déclaré coupable de violence sur commissaire (jet de pile) ; 8 mois dont 4 avec sursis ; 800 euros d'amendes

Serge : Déclaré coupable de dégradations volontaires sur bien privé ; 6 mois avec sursis, 2 ans de mise à l'épreuve (obligation de soin, d'activité et de dédommagement) ; 2850 euros d'amendes

Samuel : Déclaré coupable de violence sur commissaire ; 6 mois dont 5 avec sursis

Jean : Déclaré coupable de violence sur officier de police ; 6 mois dont 5 avec sursis

Leo : Déclaré coupable de dégradations volontaires par incendie et jets de pierre ; 6 mois avec sursis

Candice : Déclarée coupable de dégradations volontaires sur un bien d'utilité publique ; 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; 300 euros d'amendes pour refus d'ADN et 650 euros pour la Mairie de Poitiers

Après huit heures et demie de ce procès absurde et grotesque, des faux témoignages des policiers au zèle démesuré du procureur à faire tomber les condamnations , il faudrait être aveugle pour ne pas déceler la manipulation médiatico-politique qui s'est tramée ce lundi 12 octobre 2009. Plus qu'éreinté-e-s et attristé-e-s après cette journée qui sent la mascarade, nous remettons à très vite la rédaction d'un communiqué plus complet et réitérons notre soutien aux incarcérés.

Le Collectif contre la Prison de Vivonne

http://anticarceral.poitiers.over-blog.fr/article-bilan-de-la-journee- du-12-octobre 37438431.html

Communiqué sur la manifestation du 10 octobre à poitiers

2009-10-11T21:32:00.002+02:00

Communiqué sur la manifestation du 10 octobre à poitiers

Nous , collectif contre la prison de vivonne, tenons à revenir sur les événements qui se sont déroulés lors de cette journée anti- carcérale du 10 octobre lancée à notre initiative. Avant toutes choses, il nous paraît important de rappeler à tous nos détracteurs que la manifestation n'était pas le centre de la journée. Nous invitons ainsi tout le monde à relire le programme de cette journée qui appelait outre la manifestation festive à des débats avec intervenants extérieurs sur des thèmes tels que le sécuritaire ou les luttes anticarcérales... ainsi qu'à des concerts le soir même. Par ailleurs les débats qui ont eu lieu avant la manifestation, contrairement au reste de la soirée qui a été annulé par les forces de l'ordre, montrera peut être par les apports qui en sortiront que la réflexion sur le sujet n'était pas exempt de la journée. Les déclarations de tous les "citoyens" et "journaleux" qui ont pris hâte de faire passer ce collectif comme un prétexte pour organiser une "émeute" et étant "une cellule d'ultra gauche" nous paraît donc d'une stupidité sans nom, d'un mensonge et d'une volonté politique des plus réactionnaires. Encore une fois nous assistons à l'utilisation d'outils médiatico-politique récurants ces derniers temps au même titre que les étiquettes "d'anarcho autonome" et "d'ultra gauche organisée".

Bien que solidaire de tous les interpellés et n'ayant aucun interêt à juger en bien ou en mal les actes commis, nous pouvons toutefois dire que les pratiques utilisées ne correspondaient pas à nos attentes et qu'un bilan de la stratégie politique emmanera de ces evenements.
Nous rappelons que, bien qu'ayant appelé à cette manifestation, nous ne sommes en aucun cas responsable des actes qui y ont été commis.
Mais parler d'une violence à sens unique nous paraît inexact en vue de la gestion policière qui a suivi la manifestation : occupation policière massive de tout le centre ville (mise en place d'un quasi "couvre-feu"), arrestations arbitraires, opération policière au numéro 23 de la porte de Paris (local culturel), où devait se dérouler la suite de la journée, digne d'une ère ancienne ... Le
numéro 23, qui n'avait aucun lien avec les événements de la manifestation a ainsi vu une perquisition des plus violentes. Les personnes présentes ont ainsi subit diverses violences (coups de tonfas), humiliations (face contre terre les mains sur la tête) et contrôle abusif des identités (photos et question...) pendant près de 4h! De plus les policiers présents ont volontairement dégradé le matériel sono loué ou prété pour l'occasion (estimation à plusieurs miliers d'euros)!!!

Ainsi il nous semble que le moment n'est pas à la dénonciation mais bel et bien à la solidarité avec les militants inculpés!

Libération des manifestants en garde à vue!

Le collectif contre la prison de vivonne.

http://anticarceral.poitiers.over-blog.fr/

Réunion du 1er octobre 2009

2009-09-30T10:54:00.000+02:00

La prochaine réunion du Codelib se tiendra jeudi 1er octobre à 18H00,
salle du jardin des plantes, 50 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire.

A discuter :

- Procès de Benjamin le 15 octobre
- Suivi de la plainte de Pascal
- Suivi de la Saisine de la CNDS (et dissolution de la CNDS)
- Manifestation du 17 octobre à Rennes
- Solidarité financière

A faire :
- projet d'une réunion publique sur la répression et la gestion
sécuritaire...

Et toute autre proposition pour l'ordre du jour

Peine de prison annulée en appel pour un condamné du 29 janvier

2009-08-17T09:47:00.003+02:00

(Article de J Delavaud, paru dans Ouest France du 18/08/09)

Mardi, la Cour d'appel de Rennes a relaxé partiellement un manifestant condamné à 3 mois ferme. Son avocat avait pointé l'attitude des forces de l'ordre. Friedrich n'ira pas en prison. Il ne fera pas les trois mois ferme que le tribunal de Saint-Nazaire lui avait infligés en première instance, le 2 février dernier.

Quelques jours plus tôt, le jeudi 29 janvier, ce citoyen allemand est interpellé par les forces de l'ordre. Ce jour-là, un peu partout en France, ont lieu d'importants rassemblements interprofessionnels et intersyndicaux, contre la politique du Gouvernement.

Détenu à Nantes

A Saint-Nazaire, où les manifestations sont généralement bien suivies, cette journée d'action se traduit par un chiffre record : plus de 18 000 participants. Mais ce que l'on n'a pas vu non plus depuis bien longtemps à Saint-Nazaire, ce sont les heurts violents qui ponctuent la fin du défilé.

Les échauffourées, qui éclatent devant la sous-préfecture entre les forces de l'ordre et une fraction minoritaire des manifestants, durent jusqu'à 21 h environ. Une quinzaine de personnes sont interpellées. Friedrich est du nombre. Il fait également partie des six qui, le samedi suivant, sont encore gardés à vue au commissariat. Et des quatre, placés en détention à Nantes, qui sont convoqués le lundi 2 février, en comparution immédiate au tribunal de Saint-Nazaire.

Friedrich aura beau affirmer être resté à la manif pour prendre des photos, et son avocat plaider que « l'infraction d'attroupement n'est pas établie », le protocole de sommation n'ayant « pas été suivi à la lettre », les condamnations pleuvent dru. Prison ferme pour les quatre. Le ressortissant allemand ne fait toutefois pas partie des deux prévenus emprisonnés à l'issue de l'audience. Il interjette appel.

Le 17 juin, devant la Cour d'appel de Rennes, Me Le Moigne, son avocat, développe la même argumentation qu'en première instance : « Pour qu'un attroupement devienne illicite, le protocole doit être suivi scrupuleusement par les forces de l'ordre. Il faut que soient effectuées des sommations régulières, et que les personnes visées par ces sommations les aient entendues ».

500 € d'amende

Sans doute les forces de l'ordre ont-elles été « débordées par l'ampleur du rassemblement ». Toujours est-il que « de nombreuses personnes n'ont pas entendu les sommations et beaucoup se sont trouvées dans la manifestation sans savoir qu'elle était devenue illicite ». Du reste, rappelle l'avocat, « mon client a été interpellé vers 18 h 30 alors que les sommations avaient été faites vers 17 h. »

Les magistrats ont rendu leur décision mardi. Ils n'ont pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé une aggravation de la peine à 4 mois de prison ferme. Ils ont annulé la condamnation initiale et relaxé Friedrich des délits d'attroupement illicite et de faits de rébellion. Il a seulement écopé de 500 € d'amende pour violence sur dépositaire de l'autorité publique.

Me Le Moigne se félicite en tout cas de cette « mise au point nette de la règle de droit », d'autant mieux venue qu'elle concerne « des infractions à connotation politique ».

Jean DELAVAUD.

NON AU FICHAGE, NON AUX PRELEVEMENTS ADN, SOLIDARITE AVEC NINA

2009-07-21T09:41:00.002+02:00

NON AU FICHAGE,

NON AUX PRELEVEMENTS ADN,

SOLIDARITE AVEC NINA

Depuis 2003, l'Etat français tente de mettre en place un répertoire de masse destiné à ficher l'empreinte génétique de l'ensemble de la population "présumée" coupable. Des jeunes du mouvenent anti CPE, des faucheurs volontaires anti OGM et des syndicalistes ont refusé, ces derniers mois, de se plier à cette exigence policière.

Les soussignés affirment que s'ils étaient amenés à subir une demande de prélèvement ADN, ils la refuseraient malgré la menace pénale d'un an de prison et de 15000 euros d'amende. Ils appellent publiquement l'ensemble de la population à le refuser également, si le cas se présentait.

C'est pour ces raisons que nous affirmons notre soutien à Nina qui passera en proçès les 30 juillet et 6 août à Poitiers et à toutes celles et ceux qui, pour les mêmes raisons de refus de prélèvement ADN, ont affaire avec la "justice".

Une société qui est prête à sacrifier un peu de sa liberté contre un peu de sa sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et perdra les deux (Benjamin Franklin)

**************************************************************

Plus d'infos surle site anti-répression Poitiers :
http://antirepression.unblog.fr/2009/07/21/nina-ne-veut-pas-donner-
son-adn-centre-presse-21-07-09/

pétition en ligne sur :
http://philosophos.free.fr/spip.php?article244

Fichage- FNAEG : Où en est-on avec l’ADN ?

2009-06-11T16:58:00.001+02:00

Fichier National Automatisé des empreintes génétiques

« Quelques heures après le début de la garde à vue, on m'a amené dans une salle où un policier, muni de gants, m'a demandé d'ouvrir la bouche. Quand j'ai compris qu'il s'agissait d'un prélèvement ADN, il a ajouté qu'en cas de refus je risquais un an d'emprisonnement et quinze mille euros d'amende, ça ne servait à rien de m'opposer ». ADN ? Survol juridique.

Nombreux sont celles et ceux qui pleurent désormais sur leur vieux code civil qui déclarait, il y a peu : «L'étude génétique des caractéristiques d'une personne ne peut être entreprise qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique. Le consentement de la personne doit être recueilli préalablement à la réalisation de l'étude.»

Le premier coup de canif a été habilement donné en agitant devant les yeux des député-es les crimes les plus moralement choquants. C'est le tribut que doit le Code Pénal à la sur-médiatisation des crimes de nature sexuelle : Le premier Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), en 1998, ne concerne que les délinquant-es sexuels condamnés, mais il fait tellement débat que les décrets d'application sont reportés aux calendes grecques.

Chaque nouveau choc médiatique fut ensuite saisi au rebond pour banaliser en douce et sans blabla le nouveau jouet de la police scientifique. La France s'est mise à saliver sans même s'en rendre compte, et aucun élargissement du FNAEG n'a franchi les lèvres bien cousues des médias nationaux. La polémique s'est tue face à l'efficacité répressive.

Tous fichées...

Le coup a pourtant été rude. Dix ans plus tard, la liste des infractions autorisant le fichage génétique semble sans fin, et il est plus simple de dresser celle qui n'y figurent pas : citons sans étonnement les infractions routières et les infractions économiques. La simple consommation de stupéfiants et le tout nouveau délit de fauchage d'OGM sont également exclus de la liste, mais leur inclusion attend sans doute la prochaine loi sécuritaire.

Le FNAEG ne se goinfre plus uniquement des empreintes des personnes condamnées. Il avale depuis plusieurs années par grosses gorgées celles de tous les simples gardé-es à vue, malgré la présomption d'innocence et les risques de requalification des faits par le parquet ou par les juges. Il ne recrache, exceptionnellement, que les données génétiques des courageux relaxés, acquittés, classés sans suite et dispensés de peine qui auront su s'orienter sans fléchir dans la délicate procédure d'effacement des données.

Dernière entorse aux garanties procédurales initiales : si seul un magistrat pouvait, en 1998, ordonner l'enregistrement des données génétiques dans le FNAEG, tous les officiers de police judiciaire (OPJ) de France peuvent aujourd'hui, de leur simple initiative, nourrir le monstre. Et il mange beaucoup : le FNAEG grossit de 30 000 nouvelles fiches par mois pour un coût de 300 euros par prélèvement. Inutile de préciser que certains laboratoires ont fait choux gras du fichage systématique de la population.
A coups de fouet !

Surtout, les poursuites en cas de refus de prélèvement se sont multipliées depuis 2004. L'alimentation du FNAEG est devenue une priorité du ministère de la justice. Une circulaire du 27 juillet 2004 demande à tous les parquets de France de veiller à un prélèvement dès la garde-à-vue et de poursuivre systématiquement les refus.

En aval, les juges devant lesquels les poursuites aboutissent peuvent avoir la main lourde : selon le collectif RefusADN, en 2003, sur les 63 personnes poursuivies pour refus de prélèvement ADN, 42 se sont vues infliger des peines de prison ferme. Sur les 218 poursuivies de l'année 2005, 125 ont subi le même sort.

63 «refusants» en 2003, 215 en 2005 ; étrangement, rares sont les réfractaires. On retrouve souvent parmi eux les mêmes profils : faucheurs volontaires ou syndicalistes, en tous les cas militants, adossés à une association ou à un mouvement, soutenus par d'autres militants, ayant donc la possibilité et la volonté de faire reconnaître leurs droits jusqu'au bout. Ce sont souvent ces personnes qui bénéficient des peines les plus clémentes, le reste de leur casier étant généralement vierge. Car statistiquement, face au refus, les traitements diffèrent. Les personnes condamnées pour un crime sont beaucoup plus lourdement sanctionnées que les autres, comme si la gravité de l'infraction de base conditionnait celle du refus. Ceci étant, même chez les militants adeptes des "actions citoyennes" (fauchage, barbouillage de pub, dérangeants en tous genres…), le risque que comporte le refus de prélèvement en cas de garde-à-vue est débattu et, pour beaucoup, il remet lourdement en question leur participation à ces actions.

Pour les refusant-es déjà incarcérés, la loi a même prévu quelques épines supplémentaires. La condamnation prononcée s'ajoute à l'emprisonnement initial en fermant définitivement la porte à tout aménagement de peine, aucun relèvement n'étant possible. Toute obstruction est d'ailleurs inutile : les personnes condamnées pour une infraction passible de plus de cinq ans de prison peuvent se voir prélever leur ADN de force. On imagine la scène.

Pour les autres, c'est-à-dire les personnes non-condamnées à un délit passible de plus de cinq ans d'emprisonnement, l'ADN ne peut pas être pris de force et donc la voie du refus reste ouverte, avec le risque de garde-à-vue-poursuites-condamnation. Et une fois la condamnation prononcée pour ce premier refus, rien n'empêchera le parquet de revenir ensuite à la charge, avec une nouvelle convocation. Et rebelote, le délit est infini, on le commet à chaque fois que l'on refuse un prélèvement...

Résister ?

Quelques 800 000 personnes sont d'ores et déjà fichées au FNAEG, et certains mouvements appellent à un refus massif des prélèvements, malgré les risques encourus. Selon le collectif RefusADN, dont l'appel est soutenu par des syndicats de magistrats et d'avocats, 10% de refus suffiraient à engorger complètement les tribunaux. L'idée est à creuser, parce qu'il faudrait que s'organisent également, derrière l'acte individuel et courageux du refus, une défense et un soutien massif aux refusant-es, bien au- delà des cercles militants qui représentent un pourcentage infime du total des prélèvements d'ADN. Il faudrait donc rallier et informer tous les autres fiché-es, les mineurs délinquants, les voleurs de bagnoles et les vendeurs de shit, les soiffards bagarreurs et autres fauteurs de troubles, clients plus ou moins réguliers des commissariats. Bref, gardé-es-à-vue de tous pays...

source :
lire aussi : http://labrique.lille.free.fr/spip.php?article963
S'effacer du FNAEG, marche à suivre.

N'oubliez pas : Mikael, lycéen condamné à Saint-Nazaire le 3 février pour refus de fichage génétique fait appel : comitesoutienmikael@gmail.com

Théatre-forum le 5 juin

2009-05-30T09:51:00.007+02:00

Communiqué de presse

Soirée Théâtre-Forum
Vendredi 5 juin 2009, à partir de 19H30
au lycée expérimental de Saint-Nazaire,
17 bd rené Coty (Ville port).

Le Théâtre de l'Opprimé-e de Nantes, présentera deux spectacles :

L'un sur « la vidéo surveillance », l'autre sur « la fin de manifestation ».
Thèmes d'actualité dans la presqu'île, en référence aux projets d'implantation de systèmes de vidéosurveillance à Pornichet, ou suite aux affrontements qui ont marqué les manifestations du 29 janvier et du 19 mars à Saint-Nazaire.

Comment faire face, réagir, combattre les dispositifs de répression et de contrôle qui se multiplient au quotidien ? Comment défendre nos libertés dans un contexte sécuritaire Autant de thèmes qui seront abordés à travers le jeu et l'expérience théâtrale, mais aussi par le débat entre acteurs et spectateurs…

En première partie, nous proposons « PASSAGES »

Un montage théâtral d'auteurs contemporains, écrit, mis en scène et joué par des élèves du lycée expérimental. 6 lycéens, 6 acteurs qui entrent en scène et qui nous interpellent :
"Ils nous avaient pas dit tout ça", qui nous racontent la vie de personnages ballottés, la vie d'immigrés, qui nous interrogent : "Où est l'être humain, il dit, en toi, où est-il l'être humain" et qui poussent un cri tous ensemble : "Arrêtez! Arrêtez!". Révoltés, déterminés, inquiets, tendres, hésitants ils interrogent par le théâtre le monde, à travers une forme riche en surprises et émotions.

Ce spectacle a été particulièrement remarqué lors du printemps théâtral de Guérande.

Pour précisions :

Le Théâtre de l'Opprimé(e)
C'est une technique de théâtre forum fondée par Augusto Boal. Dans le premier temps du spectacle, les actrices, acteurs interprètent la scène d'oppression. Chaque histoire propose le débat au public. Le débat, arbitré par un(e) comédien(ne) joker, permet au spectateur/ trice d'interrompre la pièce qui est jouée une deuxième fois, de prendre la place d'un personnage opprimé ou de se rajouter en solidarité et de proposer d'autres possibilités pour changer l'histoire, ouvrir des perspectives et trouver d'autres issues.
« Il faut que se crée une certaine agitation : si personne ne change le monde, il restera ce qu'il est; si personne ne change la pièce, elle continuera ce qu'elle était »

Théâtre de l'Opprimé(e) de Nantes.
Il s'est créé en 1995 avec des militants et des militantes associati (f)ves nantais-es. Depuis le groupe s'est produit dans diverses manifestations. C'est un groupe de théâtre qui construit des spectacles selon un savoir faire et des techniques issues de la méthode d'Augusto Boal, fondateur du Théâtre de l'Opprimé(e). Le T.O. de Nantes travaille particulièrement sur les discriminations sexistes, racistes, la citoyenneté, la solidarité, l'émancipation, l'autonomie : ses « théâtres forum » proposent le dialogue au public.

Soirée organisée par le CODELIB de Saint-Nazaire
Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires
Entrée libre. Contacts : http://codelibsaintnazaire.blogspot.com - 06 30 39 16 67

Appel à témoignages

2009-05-13T15:26:00.006+02:00

Etant donné que le Codelib élabore un dossier de saisine de la CNDS*, un appel à témoignages est lancé aussi bien auprès des membres du Codelib eux-mêmes que des manifestants que chacun connaît ici ou là, notamment sur :

l'absence des sommations règlementaires;

les armes utilisées par la Police;

les violences policières lors des arrestations;

les gardes à vue...

Merci d'enregistrer vos vidéos sur CD ou DVD et de les apporter lors de la prochaine réunion ou de les envoyer à notre adresse: Codelib c/o LDH, 2 bis rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire.

* La CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de déontologie, peut demander que ces faits soient portés à la connaissance de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.

Site internet : http://www.cnds.fr/

Cliquez ici pour télécharger la fiche témoignage (attestation) au format PDF.

Cliquez ici pour télécharger le modèle de rédaction de l'attestation d'un témoin au format PDF.

Cliquez ici pour consulter nos guides.

http://www.codelib.info/

Rendez-vous au tribunal de Saint-Nazaire mardi 5 mai 2009, en solidarité avec les manifestants poursuivis.

2009-05-04T09:19:00.002+02:00

Mardi 5 mai, les 4 derniers manifestants arrêtés et placés en garde-à-vue à l’issue de la manifestation du 29 janvier à Saint-Nazaire, passeront devant le tribunal.

Parmi eux, au moins deux jeunes à qui la justice reproche de s’être attardé ce soir-là dans les rues de leur quartier, alors que la police pourchassait les derniers manifestants qui avaient résisté à l’agression de la manifestation intersyndicale.

Pour ce seul fait, ils ont déjà passé plus de 20 heures en garde-à-vue, et se sont vus prélever leur ADN. Rejoindront-ils eux aussi la cohorte des manifestants condamnés pour l’exemple à des peines de prison ?

Parce que nous refusons de laisser le tribunal de Saint-Nazaire réprimer en paix retranché derrière sa bonne conscience sécuritaire, nous appelons toutes les personnes disponibles à être présentes à l’audience pour rendre publiques les dérives répressives actuelles,pour exiger la relaxe et affirmer notre solidarité avec les manifestants poursuivis.

A Saint-Nazaire 2 mai 2009.

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou www.codelib.info

composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l’Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN-CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires -USM-CGT et Des individuEs

Soutien aux 49 inculpés de la manifestation du 19 mars

2009-05-02T21:22:00.002+02:00

Appel unitaire
Suite à la manifestation interprofessionnelle parisienne du 19 mars ayant réunie 350 000 personnes et dont la dispersion était prévue place de la Nation et alors que plusieurs milliers de manifestants étaient encore sur la place, la police a procédé a des charges de dispersion alors que l’énorme manifestation se terminait tranquillement.
Un dispositif policier impressionnant était en place et les accès au métro comme à la place étaient condamnés : en fait tout cela ressemblait à la mise en place préméditée d’une véritable souricière. Les jeunes restés sur la place à écouter de la musique se sont fait gazer et charger. En moins d’une heure, 300 personnes étaient arrêtées et 49 sont passées de la simple interpellation à la mise en examen : tout semblait organisé pour accélérer les procédures "judiciaires".
Aux arrestations musclées s’ajoutent les violences contre des dizaines de jeunes manifestants sur la place et aux abords du lieu de dispersion.
Du jamais vu !
Nous ne pouvons accepter que des manifestants exerçant un droit légitime soient ainsi réprimés, menacés et risquent d’être condamnés pour avoir publiquement exprimé leur opinion comme près de 3,5 millions de personnes partout en France le même jour. De plus, le contrôle judiciaire particulièrement rigoureux comporte, en plus d’une obligation de pointer au TGI, une interdiction de participer à une quelconque manifestation.
Compte tenu de l’ampleur sans précédent de ces événements, nous, citoyennes et citoyens, organisations politiques, syndicales et associatives souhaitons rappeler notre engagement en faveur de la défense des libertés individuelles fondamentales, dont celle de manifester. Les personnes poursuivies seront jugées les 06 avril et 04, 05, 09 et 22 mai pour violence avec arme par destination à l’encontre de personne dépositaire de l’ordre public, outrage, rébellion.... [...]

Rassemblements de soutien lundi 04 et mardi 05 mai à 9h00 place st Michel pour les procès

Premiers signataires :
AC ! - Agir ensemble contre le chômage, Attac Campus, CGT Métro-Rer, CNT-FTE, Collectif Bellaciao, Conscience Sud, Fédération Anarchiste (FA), Fédération Sud Education, Fédération Sud Etudiant, Fédération syndicale étudiante (FSE), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fondation Copernic, Marches européennes contre le chômage, Marxistes Unitaires, Mouvement des quartiers pour la justice sociale (MQJS), Mouvement des jeunes communistes français (MJCF), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Parti communiste français-fédération de Paris (PCF 75), PRCF, Union syndicale Solidaires, Respaix Génération Conscience, Réveil des Consciences, Sud Lycéen, Union départementale CGT Paris (CGT 75), Fédération CGT des sociétés d’études

Solidarité avec Sami Benméziane

2009-04-30T12:24:00.005+02:00

L’action citoyenne ne doit pas être un délit - SOLIDARITE avec Sami Benméziane

Sami Benméziane, professeur des écoles à Indre (Loire-Atlantique), a été jugé coupable de « rébellion avec violence » par le tribunal correctionnel de Nantes le 10 mars 2009. Il a été condamné au pénal à 500 euros d’amende avec sursis ; sa condamnation n’est pas inscrite sur le volet 2 de son casier judiciaire. Au civil, le policier reçoit une provision de 2000 euros de dommages en attente d’une expertise et d’un jugement définitif qui pourrait augmenter considérablement cette somme. D’autre part, l’Etat demande le remboursement du salaire et des charges pour les 206 jours d’incapacité temporaire de travail que le policier a obtenus ainsi que le remboursement des frais médicaux.
Au final, le montant à débourser pourrait atteindre les 30 000 euros, voire les dépasser.

Pour le comité de soutien à Sami cette condamnation est une injustice.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué du Comité de Soutien à Sami Benméziane.

Cliquez ici pour télécharger le tract.

Rassemblement au tribunal de St-Nazaire mardi 28 avril 2009 à partir de midi pour soutenir les inculpés

2009-04-24T10:03:00.006+02:00

Le CODELIB invite à se rassembler au tribunal de St-Nazaire pour soutenir les inculpés, mardi 28 avril 2009 à partir de midi :

contre la criminalisation de l'action militante et le fichage ADN

Pour le respect des libertés fondamentales (expression, manifestation, droit de grève...)

Pour la libération des condamnés, la levée des peines, l'arrêt des poursuites contre les manifestants criminalisés, ici ou ailleurs!

Cliquez ici pour télécharger le tract.

http://www.codelib.info/

Une manifestation régionale contre toutes les répressions a lieu samedi 25 avril à Nantes.

2009-04-24T09:31:00.009+02:00

Un appel à cette manifestation a été signé à cette occasion par un nombre certain d'associations, de mouvements ou de partis politiques.
Pour sa part, le CODELIB qui s'est fixé comme objectif la défense des victimes de répression et veille à ce que les droits des accusés soient respectés, sans juger de la légitimité de leur action n'est pas signataire de cet appel.

Cependant, cette manifestation traduit une aspiration qu'il soutient sans équivoque: la répression comme seule réponse au désespoir des gens n'est ni juste ni efficace. La criminalisation des mouvements sociaux est inacceptable et il n'est pas question de s'y soumettre.

C'est pourquoi il tient à informer ses adhérents et la population du rendez-vous prévu à Nantes à 15 heures Place de Bretagne le samedi 25 avril.

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou www.codelib.info
composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU - Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l'Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN- CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Rendez-vous au tribunal de Saint-Nazaire Mardi 21 avril, en solidarité avec les manifestants poursuivis

2009-04-19T21:57:00.003+02:00

Communiqué du Codelib

Rendez-vous au tribunal de Saint-Nazaire mardi 21 avril, en solidarité avec les manifestants poursuivis.

Mardi 21 avril, Florian et Martial seront jugés à 14H00 au tribunal de Saint-Nazaire.

Arrêtés après la manifestation du 19 mars, ils avaient refusé la comparution immédiate du lendemain, et été transférés à la maison d'arrêt de Nantes.
Pourquoi avoir placé ces 2 jeunes en détention quand ils réclamaient un délai pour préparer leur défense ? La question se pose d'autant plus que, pour des poursuites similaires à Nantes le même jour, les personnes qui ont refusé la comparution immédiate ont été libérées sous contrôle judiciaire dans l'attente d'une nouvelle convocation devant les juges !
Serait-ce qu'en dépit de la présomption d'innocence, le Tribunal de Saint-nazaire a déjà condamné Florian et Martial ?
Dans tous les cas nous appelons toutes les personnes disponibles à être présentes à l'audience, en signe de solidarité avec les manifestants poursuivis, et pour rendre public les dérives répressives actuelles.

A Saint-Nazaire le 19 avril 2008.

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire,
ou www.codelib.info
composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l'Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN- CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Concert de soutien

2009-04-07T13:33:00.005+02:00

Libertés en danger:
Concert de soutien - solidarité à l'initiative du CODELIB de Saint-Nazaire.

Vendredi 17 avril à la salle Jacques Brel de 18h à 2h.

Entrée Libre
Souscription au profit des inculpés sur la région de Saint-Nazaire

Conférence de presse jeudi 9/04 à 11H Agora salle 5

http://www.codelib.info/

Tony libéré après son passage en cour d'appel le 25 mars

2009-04-02T14:18:00.001+02:00

Communiqué de presse
Un Condamné du 29 janvier à Saint-Nazaire libéré après Appel

Par un délibéré rendu le 1er avril, la Cour d'Appel de Rennes vient de réviser la peine de Tony, qui avait été condamné par le Tribunal de Saint-Nazaire à 4 mois de prison ferme avec mandat de dépôt après la manifestation du 29 janvier.

Tony est sorti de la maison d'arrêt de Nantes hier soir, la Cour d'appel de Rennes ayant pondéré le jugement de Saint-Nazaire en ramenant sa peine à 2 mois fermes et 2 mois avec sursis.

Ce délibéré confirme l'iniquité des jugements rendus dans la précipitation des procédures de comparution immédiate, et confirme la justesse des analyses du CODELIB qui combat cette justice d'exception, au nom des libertés fondamentales.

Nous pouvons remarquer que la Cour d'Appel ne pouvait retenir la relaxe, qui pourtant s'imposait de notre point de vue compte tenu du dossier. Car prononcer une peine inférieure au temps de prison effectué aurait permis à Tony d'engager une procédure de réparation contre l'Etat pour le préjudice de l'emprisonnement déjà subi. La Cour d'Appel a donc prononcé la plus petite peine envisageable.

C'est une première victoire sur le terrain juridique, qui en appelle d'autres. Nous ne pouvons que nous en réjouir, et intensifier notre lutte contre l'instrumentalisation de la justice à des fins de politique sécuritaire, et poursuivre les recueils de témoignages pour alimenter la défense des personnes poursuivies.

Saint-Nazaire le 2 avril 2009
CODELIB

www.codelib.info

Appel à Témoignages

2009-03-28T08:00:00.007+01:00

Le CODELIB poursuit ses recueils de Témoignages, et la solidarité avec les personnes touchées par la répression sécuritaire

Lors des comparutions immédiates du 20 mars à Saint-Nazaire, nous avons été une nouvelle fois confronté à une justice expéditive instrumentalisée à des fins sécuritaires. Indépendamment des appréciations portées sur la fin de la manifestation du 19 mars, nous ne pouvons accepter que des droits aussi élémentaires que la présomption d’innocence, le droit à la défense et à l’expression, soient bafoués, ni que des personnes soient humiliées ou mal traitées, quels que soient les faits soupçonnés.
Ces atteintes aux droits et libertés des personnes traduites en justices, pourtant garanties constitutionnellement, sont une menace pour les libertés fondamentales de l’ensemble de la population de ce pays.
Ainsi, le CODELIB poursuit son travail de collecte de témoignages sur les violences policières du 29 janvier, et l’élargi aux évènements du 19 mars. Il invite les personnes poursuivies suite au 29 janvier ou au 19 mars à prendre contact pour aider à préparer leur défense.

Ces témoignages doivent permettre:

d’aider à la défense des personnes poursuivies et notamment celles qui comparaîtront à Saint-Nazaire le 21 avril et le 5 mai;
de saisir la CNDS pour que toute la lumière soit faite sur la gestion par les forces de l’ordre de ces manifestations;
de permettre aux blessés d’entamer des procédures pour obtenir réparation des préjudices : à ce jour, la plainte déposée par Pascal (toujours hospitalisé depuis le 29 janvier), n’a toujours pas été reçue.

• Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse codelibsaintnazaire@gmail.com

• Vous pouvez également laisser un message avec vos coordonnées au 02 40 53 32 35 (répondeur du MRAP).

• Vous pouvez aussi télécharger un de nos guides puis envoyer votre témoignage à l'adresse: Codelib c/o LDH - La Maison des Associations Agora 1901 - 2 bis avenue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire.

• Vous pouvez téléphoner au 06 30 39 16 67 et joindre un membre du CODELIB.

A Saint-Nazaire, le 28 mars 2009

Le Codelib

* La CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de déontologie, peut demander que ces faits soient portés à la connaissance de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.

Site internet : http://www.cnds.fr/

Cliquez ici pour télécharger la fiche témoignage (attestation) au format PDF.

Cliquez ici pour télécharger le modèle de rédaction de l'attestation d'un témoin au format PDF.

Cliquez ici pour consulter nos guides.

http://www.codelib.info/

Permanences du 30 mars au 3 avril pour le recueil de témoignages sur les violences policières

2009-03-27T15:54:00.003+01:00

Le CODELIB organise des permanences pour recueillir les témoignages de témoins ou de victimes de violences policières lors des manifestations du 29 janvier et du 19 mars 2009 à la Maison des Associations, Agora 1901, 2, bis av. Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire.

Les salles sont réservées au nom de la FCPE :

Lundi 30 mars, de 18 à 20 heures, box 2
Mardi 31 mars, de 17 à 19 heures, box 2
Mercredi 1er avril, de 18 à 20 heures, box 2
Jeudi 2 avril, de 17 à 19 heures, box 2
Vendredi 3 avril, de 18 à 20 heures, box 2

http://www.codelib.info/

Comparutions immédiates de manifestants après le 19 mars : Rapide Compte rendu de l'audience

2009-03-22T11:23:00.004+01:00

Rapide Compte rendu de l'audience du 20 mars 2009.

Ils sont 10 à comparaître sur les 17 arrêtés (1).

Rappel des faits selon le rapport du Commissaire:
En marge de la manifestation du 19 mars qui a réuni 12000 manifestants (selon les RG) à Saint-Nazaire, à 16h59, des jeunes se dirigent vers la sous-préfecture. Attroupement allant jusqu'à 600 personnes. Des propos hostiles au président sont entendus, un drapeau tricolore est brûlé. Les sommations de se disperser sont faites à 17h27, 17h34 et 17h42. Ces sommations sont accompagnées des tirs de trois fusées rouges réglementaires à chaque fois. Des véhicules de la BAC font l'objet de vitres cassées et une bouteille d'acide chloridrique est retrouvée dans l'une d'elle.

Le procureur insiste sur le fait que les forces de l'ordre était cachées.
Il annonce qu'ils sont venus s'amuser pour en découdre avec les forces de l'ordre, que 6 personnes étaient alcoolisées et que c'est un mélange alcool/bêtises qui les a amené ici ce soir.

Une copie du texte "les révoltés du 29" paru sur Indymédia Nantes est dans chacun des dossiers des prévenus, comme élément à charge sur l'intentionnalité de constitution de regroupement armé.

Les inculpés sont trop nombreux pour tenir dans le box. Ils sont donc devant le banc des avocats, face au tribunal, dos au public.

Une vingtaine de policiers séparent les inculpés du public dans la salle. Une vingtaine de membres du codelib se relaient pendant l'audience qui s'ouvre finalement à 19H00 par une comparution n'ayant rien à voir avec la manif (un SDF jugé pour incendie).
Des collègues, amis, familles de prévenus sont également présents.
Le procès des manifestant s'ouvre vers 20H00, et se terminera après minuit. La presse quittera l'audience avant la fin des comparutions.

L'information de mise sous mandat de dépôt pour les personnes refusant la comparution immédiate est annoncée.

Les chefs d'inculpation sont très proches pour l'ensemble des prévenus avec cependant quelques détails:

- Violence (avec ou sans armes) sur agent des forces de l'ordre sans avoir entrainné d'ITT
- Participation à attroupement armé
- Outrage à agent
- Refus de prélèvement d'ADN

2 des 10 prévenus refusent comparution immédiate. Ils sont immédiatement déférés à la maison d'arrêt de Nantes.

Il seront donc finalement 8 à comparaître.

La mise en scène est assez bien orchestrée.

Le premier à comparaître assume politiquement sa colère. Il se fera interrompre et rabrouer car: "Ici, on ne fait pas de politique".
Il est accusé d'avoir provoqué la révolte et incité les personnes à venir en découdre avec les forces de l'ordre.
Le procureur demande 8 mois de prison. Peine qui sera suivie par le tribunal avec mandat de dépôt.
L'Avocate de la défense qui termine sa plaidoirie en arguant que "si le tribunal n'est pas un lieu où l'on fait de la politique", elle espère que son client "sera jugé sur les faits et que le tribunal ne rendra donc pas un jugement politique" se fait vertement tancée par la présidente du tribunal, qui demande l'inscription de la phrase aux minutes, sans doute pour signalement au Bâtonnier...
L'ambiance est donnée : la défense n'a rien à dire, et surtout pas des choses dérangeantes!

Le second est chargé pour ses problèmes d'alcool, et ses antécédants judiciaires en la matière.

Le ministère public joue donc une partition assez claire : des meneurs révoltés qui n'ont pas droit à l'expression et qu'il faut mâter, ou des alcooliques irresponsables dangereux, qu'il faut mettre
au banc de la société.

Pour 6, les peines prononcées par le tribunal sont supérieures aux réquisitions du procureur.

Procureur/ Tribunal

6 mois avec sursis avec obligation de soins (alcool)/ 4 mois ferme et 2 avec sursis

4 mois avec sursis avec obligation de soins (alcool)/ 4 mois ferme

4 à 6 mois dont une partie ferme/ 4 mois ferme

3 à 4 mois ferme avec mandat de dépôt/ 4 mois ferme

4 mois dont 2 avec sursis/ 4 mois ferme

4 mois dont 2 avec sursis /6 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve (un jeune majeur -18 ans le 11 mars) qui passait par là après son boulot, s'est trouvé pris dans le mouvement de foule et qui a reconnu ne pas aimer les CRS...)

4 mois dont 2 avec sursis/ 4 mois ferme

Petit exemple de la prise en compte du contradictoire :
Concernant un des inculpés, l'avocat démontre par le biais d'une photo prise par les forces de l'ordre que l'individu cité dans le PV d'accusation (un individu virulent avec un vêtement rouge) ne correspond pas à la description de son client. Sur le cliché, l'homme est vêtu d'un sweat rouge à capuche alors que son client porte un pull rouge sans capuche. Il en résultera tout de même 4 mois ferme.
Les autres dossiers sont à l'avenant...

Par deux fois des policiers Nazairiens se constitueront partie civile pour des dommages et intérêts pour outrage. Ils obtiendront 1 euro symbolique...

Des dossiers très maigres, où seule compte la parole des policiers, puisqu'ils sont assermentés. Les photos des dossiers ne montrent rien d'autre qu'une présence de certains des prévenus. Les violences sur agents ne sont étayées par aucune ITT, ni aucune plainte. Bref, des dossiers montés sur le dos des personnes ramassées et qu'il s'agit de confondre par tous les moyens.

Aucune prise en compte des plaidoiries, ni sur les aspects juridiques, ni sur les aspects circonstanciés propres à chaque personne et à ses actes. Gestuelles, mimiques et soupirs désapprobateurs de la présidente pour déstabiliser les avocats...
Menaces explicites quand les plaidoiries sont trop pertinentes. Il faut être aux audiences pour comprendre ce qui se joue en pareils cas.

4 mois semble devenir la réponse automatique du tribunal de Saint-Nazaire. Automatisme qui ne peut qu'attiser la colère et discréditer encore un peu plus cette parodie de justice.
Comment comprendre que, le plus souvent, le tribunal de Saint-Nazaire aille au-delà des réquisitoires ?
Tribunal et procureur alternent entre mépris de classe et cynisme judiciaire. Cette justice là n'est qu'un instrument de répression, et fait clairement le choix d'une spirale du rapport de force en tapant toujours plus fort. Ce qu'il va falloir analyser pour trouver les réponses appropriées.

Comme précédemment, ce sont des salariés qui prennent, plutôt jeunes, en situation précaire (intérim, chômage) mais le plus souvent avec des qualifications.

Le message est clair : il faut se résigner à tout accepter, car force doit rester à la loi. Drôle de conception de la démocratie et de la justice.

Les 8 prennent finalement non pour ce qu'ils on fait, mais pour avoir été là.
Celui qui prend le plus, paiera de 8 mois fermes pour avoir été là, pour avoir justifié sa colère au regard de la situation politique et sociale, et ne pas s'être contenté de dire qu'il n'avait fait que suivre le mouvement.

Il est sorti sous les applaudissements de la salle.

Maigre consolation !

A la sortie, nous avons récupéré les 7 camarades qui n'avaient pas de mandat de dépôt.
Inutile de vous dire qu'ils étaient salement cabossés, alors qu'aucun n'avait opposé de résistance aux moment des arrestations !

Note :
(1) Pour les autres gardés-à-vue le soir du 19 : 2 mineurs passeront ultérieurement. 5 majeurs seront convoqués en avril.
Un troisième mineur, interpellé le 20 parce qu'il recherchait son sac sur le lieu de la manifestation, sera également convoqué par le juge pour enfants!

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Comparutions immédiates ce vendredi 20 mars

2009-03-20T14:15:00.002+01:00

Après les arrestations à l'issue de la manifestation du 19 mars :

18 gardes à vue dont 2 mineurs

Comparutions immédiates cet après midi au TGI de St nazaire, à 15H00 ou 16H00 (pas plus de précisions du greffe)

" Dix-huit personnes, âgées de 16 à 43 ans, sont toujours en garde à vue au commissariat de Saint-Nazaire, au lendemain de leur interpellation lors des affrontements d'hier. Plusieurs d'entre-eux devraient être poursuivis pour participation à un attroupement armé et violences, certains dès cet après-midi en comparution immédiate".
(dépêche Ouest France de ce midi)

Donc, présences au tribunal indispensables

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Permanences pour le recueil de témoignages sur les violences policières du 16 au 20 mars

2009-03-16T11:47:00.000+01:00

Le CODELIB organise pour la quatrième semaine consécutive des permanences pour recueillir les témoignages de témoins ou de victimes de violences policières à la Maison des Associations, Agora 1901, 2, bis av. Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire, du 16 au 20 mars 2009.

Les salles sont réservées au nom de la FCPE :

Lundi 16 mars, de 18 à 20 heures, box 2
Mardi 17 mars, de 17 à 19 heures, box 1
Mercredi 18 mars, de 18 à 20 heures, box 2
Jeudi 19 mars, de 17 à 19 heures, box 2
Vendredi 20 mars, de 18 à 20 heures, box 2

Qu'on se le dise !

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Communiqué du CODELIB

2009-03-13T13:49:00.002+01:00

Après les mobilisations et les procès du 10 mars
La répression s’accentue, notre combat continue

Réuni le jeudi 12 mars, le Codelib a fait le bilan des mobilisations du 7 mars (manifestation et débat), du 10 mars (rassemblement au Tribunal), et des verdicts des procès.

Notre travail de sensibilisation de l’opinion sur les attaques contre les libertés fondamentales, et de démonstration de l’instrumentalisation de la Police et de la Justice à des fins répressives à rencontré un échos certain :

- 600 à 700 personnes ont manifesté dans les rues de Saint-Nazaire pour la libération de Tony et Yohan, pour l’arrêt des poursuites contre les manifestants, et pour dénoncer la répression contre le mouvement social.
- Le sous-préfet a reçu en personne une délégation qui lui a exposé nos revendications.
- 80 personnes ont échangé à la réunion d’information avec un Magistrat, Evelyne Sire-Marin, venue exposer la multiplication des procédures et l’inflation des lois répressives, qui sont autant d’atteintes aux libertés publique et une mise sous contrôle de la population.
- 400 personnes étaient présentes au Tribunal pour soutenir nos camarades poursuivis.
- Le Ministère public a dû, dans son introduction, admettre que l’émotion soulevée par les condamnations et les poursuites posait publiquement la question des libertés, et qu’elle requerrait des peines circonstanciées au regard des évènements et de la personnalité de chacun.
- La presse a relayé un débat public sur la question de la criminalisation de l’action politique et sociale.

Cependant, tout cela n’a pas été entendu par le Tribunal de Saint-Nazaire, qui a lourdement condamné nos camarades, alors que la relaxe s’imposait. Comment comprendre et analyser des peines de prison quatre fois supérieures aux réquisitoires, décidées en à peine 10 minute de délibération ? Nous ne pouvons qu’en déduire que les choses étaient jouées d’avance, au mépris des plaidoiries et des témoignages apportés par la défense

La justice démontre ainsi ce que nous clamons depuis plusieurs semaines : elle n’est en l'occurrence que l’instrument de répression du pouvoir politique qui cherche, par la peur, les coups et les condamnations à faire taire les revendications légitimes de la population.

Cette démonstration d’une justice inféodée aux impératifs sécuritaires, qui contribue à justifier la toute puissance d’une police omniprésente et toute entière consacrée à des fonctions répressive, a de quoi inquiéter toute personne soucieuse des libertés fondamentales. Que reste-t-il de la démocratie, sans la séparation des pouvoir et le respect des libertés individuelles et collectives ?

Le Codelib va continuer son travail de solidarité concrète avec les blessés, les prisonniers, les condamnés, et les personnes poursuivies dont les procès sont à venir : la collecte et l’appel aux dons se poursuivent (Chèques à l’ordre de Section locale FSU)

Le Codelib poursuit son travail de collecte de témoignages sur l’intervention policière du 29 janvier pour la saisine de la CNDS, et la préparation des procès en appel

Le Codelib poursuit son travail de sensibilisation de l’opinion, et organisera le 17 avril une journée d’informations, de débat, et un concert de la solidarité avec les victimes de l’ordre sécuritaire.

Le 13 mars 2009
CODELIB
c/o LDH – 2 avenue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire.

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Condamnation de Sami :Déclaration du Comité de Soutien à Sami Benméziane

2009-03-11T15:00:00.004+01:00

Le Comité de soutien à Sami Benméziane dénonce la condamnation qui a été prononcée ce mardi 10 mars 2009. Ce qui est arrivé à Sami aurait pu arriver à n'importe quel participant de cette occupation.

Sami est condamné alors que ce 11 juin 2008, ce sont les enseignants et les parents de Loire-Atlantique occupant pacifiquement l'Inspection académique qui ont été agressés par les Forces de l'ordre.

Le 11 juin 2008, nous occupions l'inspection académique pour dénoncer les suppressions de postes et les réformes Darcos. Alors que les enseignants de Loire-Atlantique étaient en lutte depuis plusieurs mois, la seule réponse de l'état a été d'envoyer les forces de l'ordre.

Sami est condamné, et les raisons de notre colère, de notre mobilisation sont aujourd'hui les mêmes : plus de 6000 postes d'enseignants dans le premier degré vont être supprimés à la prochaine rentrée, et les réformes Darcos sont toujours là !

Cette condamnation s'apparente à une volonté du gouvernement d'empêcher toute résistance aux réformes libérales. Le gouvernement doit comprendre que ce n'est pas en condamnant les militants syndicaux que les résistances vont diminuer. La réponse à cette condamnation doit être collective et massive.

Nous appelons à un rassemblement mercredi 11 mars à 18h devant la préfecture, à l'issue de la manifestation appelée par l'intersyndicale Education dans le cadre de la journée nationale de la maternelle à l'université. Nous appelons tous les collègues à se mettre en grève jeudi 19 mars, dans le cadre de la journée de grève interprofessionnelle, pour protester aussi contre cette condamnation.
Cette condamnation est un vrai scandale et il faut la dénoncer. Aujourd'hui, c'est l'ensemble des mouvements sociaux que le pouvoir cherche à museler en les criminalisant. Le comité de soutien appelle à la résistance : l'action citoyenne ne doit pas être un délit.

contact :

comitedesoutiensami[at]orange.fr

Verdicts des procès de Saint Nazaire du 10 mars 2009

2009-03-11T01:52:00.002+01:00

4 camarades comparaissaient aujourd'hui mardi 10 mars suite à la manifestation du 29 janvier.

Tous sont condamné à de la prison avec sursis, dont 2 à des peines 4 fois superieures au réquisitoire !

L'ouvrier du port autonome poursuivi également pour atteinte à la dignité du chef de l'Etat, ce qu'il reconnaissait, prend 2 mois avec sursis, alors que la procureure avait renoncé à le poursuivre sur ce délit ! Il n'est pas poursuivi pour ce qu'il reconnait, mais condamné pour ce qu'il nie ! Cherchez l'erreur !

Un soudeur, prend 4 mois avec sursis + 500 euros de dédommagement pour une voiture abimée alors qu'elle forcait la manifestation !

Un marin de 23 ans et un lycéen de 20 ans prennent 4 mois avec sursis quand le réquisitoire était d'un mois avec sursis !

La justice est sourde, aveugle, mais sait frapper fort !

La colère était grande à la sortie du délibérée.

"On veut nous faire taire, on ne se laissera pas faire"

Attaque contre les droits de la défense : une avocate de sans papiers poursuivie !

2009-03-10T10:58:00.003+01:00

communiqué du SAF (Syndicat des Avocats de France)
IMMIGRATION ET POLITIQUE DU CHIFFRE : LES AVOCATS MAINTENANT VISÉS ?

Après les interpellations autour des permanences associatives destinées aux étrangers, après les poursuites contre les membres d'associations de soutien aux sans papiers et celles contre les passagers d'aéronefs témoins de reconduites forcées, les pouvoirs publics s'en prennent maintenant aux avocats.

C'est ainsi que notre consoeur Cynthia GALLI, Avocate au Barreau de Nîmes, fait l'objet d'une plainte disciplinaire et d'une enquête pénale à la requête du Préfet de Lyon pour avoir, dans le cadre d'une audience devant le juge des libertés et de la détention, exercé la liberté de parole indispensable à l'effectivité des droits de la défense.

En réalité notre consoeur, commise d'office par son bâtonnier dans le cadre d'une procédure de reconduite à la frontière, avait, à juste titre, stigmatisé le comportement des services préfectoraux qui, à la suite d'une dénonciation anonyme, avaient procédé à l'arrestation à LYON d'une jeune femme d'origine algérienne et à son transfert vers le centre de rétention administratif de NIMES , ce qui la mettait dans l'incapacité d'exercer ses droits et de se faire assister par son avocat personnel.

Le SAF réaffirme que la liberté de parole à l'audience est une condition essentielle de l'exercice des droits de la défense.

Ce principe découle d'ailleurs des règles posées par l'article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.

Au travers de ces poursuites le SAF ne peut que constater et stigmatiser une dérive inquiétante.

Il assure Me GALLI de sa totale solidarité et se félicite de la réaction ferme des instances ordinales.

Le SAF exige l'arrêt immédiat des poursuites à défaut saura mobiliser la profession et l'opinion publique pour faire respecter les droits de la défense.

Paris, le 4 mars 2009

Déclaration de Hervé EON en solidarité avec les inculpés nazairiens

2009-03-08T15:04:00.001+01:00

Ce texte a été lu au débat après la manifestation du samedi 7 mars.
Hervé était présent Mardi 10 mars au tribunal de Saint-Nazaire pour soutenir nos camarades.

Sur le délit d'outrage : CODEDO (COllectif pour une DEpénalisation du Délit d'Outrage)
contact : http://codedo.blogspot.com/

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Chers camarades résistants,

Tout d'abord je regrette de ne pas être parmi vous, mais je n'ai pas le don d'ubiquité de notre empereur, qui est à l'étranger alors qu'on le croit en France et inversement. Mais qu'il soit rassuré, ses serviteurs veillent au bon ordre qu'ils soient policiers ou juges. Ils anticipent même, sans doute appâtés par leur plan de carrière qui ne tient qu'à une bonne appréciation des services rendus, et qui peuvent être limogés si quelque chose ne plait pas à son altesse, chahuté à distance par quelques manifestants qu'il commence à entendre.

Pour ma part, dans l'affaire qui me concerne, il n'y a pas de plaignant. Sarkozy 1er n'a sans doute pas vu le carton portant la mention « casse toi pov'con » quand il est passé à mes côtés, mais ses laquais ont su anticiper et désigner la soit disant victime que j'aurais ciblée et ainsi eu l'indélicatesse de désigner le « pov'con ». La substitut du procureur, comptant certainement sur les bonnes grâces de Rachida DATI, a cru bon de me convoquer en correctionnelle.

Condamné en première instance à une amende de 30 euros avec sursis, soutenu par 5000 signataires de la pétition en ligne, encouragé par mes amis politiques dont Jean-Luc Mélenchon du Parti de Gauche, des dizaines de mails et courriers de sympathie, et défendu par Dominique Noguères avocate au barreau de Paris, j'ai décidé de faire appel. L'audience a eu lieu à Angers le 3 février dernier. Le jugement sera rendu le jeudi 24 mars à 14 heures. Je pense que les juges, qui se sont récupéré la patate chaude, cherchent une sortie honorable dans cette affaire. Je n'ai pas plaidé coupable et ne leur donne donc pas la possibilité de me condamner et de me dispenser de peine pour avoir été gentil en collaborant. Nous verrons donc le 24 mars, mais il me reste encore d'autres possibilités et je les utiliserai jusqu'au bout. Il est hors de question d'accepter une condamnation sans avoir épuisé tous les recours. Jean-Luc Mélenchon a déposé au sénat une proposition de loi pour l'abrogation de l'offense au Président de la République, loi archaïque de 1881, héritée du crime de lèse-majesté et inutilisée depuis Pompidou.

Quand vous entendrez ce témoignage, M'Hamed Bellouti sera passé en appel, jeudi 5 mars, contre le prince Jean Sarkozy qui chevauchant son scooter a percuté en 2007 le véhicule de M'Hamed et a pris la fuite. En première instance M'Hamed a été condamné à 2000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. En appel, le prince demande 4000 euros, sans doute pour une association caritative. Maria Vuillet relaxée en première instance sera également passée en appel vendredi 6 mars pour outrage au sous-préfet d'Ile de France.

Je vous invite à aller sur le site du CODEDO (COllectif pour la DEpénalisation du Délit d'Outrage) et à signer la pétition en ligne. Nous l'avons vu avec le projet de fichier EDVIGE, nous le voyons avec la criminalisation de l'action militante, avec le fichage ADN pour des motifs qui outrepassent les lois, la multiplication des gardes à vue, des humiliations, des interpellations musclées, des répressions en tous genres, que nous devons être vigilants et combatifs.

Nous ne pouvons admettre la mise à mal de nos libertés fondamentales, nous devons résister, rendre public le plus possible ces affaires intolérables et inadmissibles. C'est de cette manière, me semble-t-il que nous pourrons influencer le cours des choses et écrire une autre
histoire.

Alors c'est vrai que cela nous demande beaucoup d'énergie que nous pourrions passer à militer, mais je vous le dis pour l'avoir vécu personnellement, soutenir un gardé à vue ou soutenir un prévenu au tribunal, non seulement ça fait chaud au cœur mais nous obligeons ou obligerons les forces de police ou les juges à être vigilants à ce qu'ils font ou feront. Mais dans la situation actuelle nous ne devons rien lâcher et faire converger toutes nos forces dans ces mobilisations pour nos libertés.

Personnellement, je serais à Saint-Nazaire mardi 10 mars pour soutenir nos camarades contre l'injustice et vous remercie de m'avoir donné la possibilité d'apporter mon témoignage.

Hervé EON

Motion à l’attention de Monsieur le Sous préfet de St-Nazaire

2009-03-07T12:20:00.007+01:00

Remise à l’issue de la manifestation du 7 mars 2009
« Contre la répression du mouvement social Défendons nos Libertés ! »

Le 29 janvier à Saint-Nazaire, l’intervention violente des forces de police contre la manifestation a provoqué des affrontements entraînant des arrestations, des inculpations, et plusieurs blessés, dont un grave toujours hospitalisé.
Nous refusons les condamnations prononcées contre les manifestants qui ont comparu le 2 février, et exigeons la libération des prisonniers, la reconnaissance des préjudices et des dédommagements pour les blessés.

Le 10 mars, et début mai d’autres manifestants, passeront en procès pour « participation à rassemblement dissous, violences contre les forces de l’ordre, outrages… », et « atteinte à la dignité du chef de l’Etat pour l’un » ! Nous refusons ces procès et exigeons l’arrêt des poursuites contre les manifestants.

Contrairement à ce qui a pu être dit par le Ministère public aux premiers procès, nous n’avons vu ni « casseurs », ni « scènes de guerre civile » à St Nazaire le 29 janvier 2009, mais une gestion de l’ordre par des moyens et des méthodes disproportionnés, ce qui a entraîné des incidents.
Quand il n’y a pas de déploiement de policier en armes, il n’y a pas de problèmes dans les manifestations Nazairiennes. Mais quand la police tire sur une manifestation familiale avec des armes offensives particulièrement dangereuses (grenades lacrymogènes à tirs tendus, grenades assourdissantes, flash ball…), la population réagit et résiste à l’agression. C’est une réaction de défense légitime : on ne tire pas impunément sur la population venue exprimer démocratiquement ses revendications. Nous remarquons d’ailleurs que pendant ces évènements, les manifestants ont réagi exclusivement contre les forces de l’ordre et ne s’en sont nullement pris aux biens. Nous sommes donc bien loin de la version de l’émeute à laquelle on voudrait nous faire croire.

Nous nous posons de nombreuses questions sur la stratégie actuelle de gestion des manifestations et actions revendicatives. L’Etat tente de nous faire peur en nous fichant. Il tente de nous faire mal en nous réprimant grâce à un arsenal juridique de plus en plus répressif ou en blessant gravement des manifestants. On refuse de nous entendre, et au besoin on tente de nous bâillonner, par la peur ou par les coups.

Nous verrons dans les prochaines manifestations s’il s’agit d’un choix délibéré d’une stratégie de la tension, qui vise à juguler nos libertés d’expression. En ce qui concerne celle du 29 janvier, nous vous informons que nous déposons une saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, afin de faire la lumière sur les dérives en matière de sécurité constatées ce jour là.

Dans tous les cas nous tenons à vous exprimer que nous refusons toute logique de peur et de renoncement à nos justes revendications.

Saint-Nazaire, le 7 mars 2009

CODELIB de Saint-Nazaire (Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires, composé de : Les Alternatifs - ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif 44=Breizh - Comité de soutien à Mikaël - Emgann - FCPE - FSU - Label Gauche - LDH - MRAP - No Pasaran - NPA - PCF - PS - SDEN-CGT - SLB - UDB - UL-CFDT - USM-CGT - Union Syndicale Solidaires - Les Verts, et des individuEs.)
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou sur internet : www.codelib.info

Manifestation soutenue également par : Les Alternatifs 44 - CGT Port autonome Nantes-St-Nazaire - Collectif nantais contre les dérives sécuritaires – Comité de soutien à Sami Nenméziane - Emancipation Tendance intersyndicale - LO - OCL - PG - SUD éducation 44 - UD CGT 44 – UL -GT St-Nazaire - UL UNSA St-Nazaire -Union syndicale Solidaires 44

Cliquez ici pour télécharger le discours prononcé lors de la mobilisation du 7 mars 2009 au format PDF.

Mobilisation contre la répression St Nazaire 7 mars

2009-03-06T16:15:00.004+01:00

Communiqué de presse du 6 mars

MOBILISATION CONTRE LA REPRESSION A SAINT-NAZAIRE
Samedi 7 MARS 2009

Manifestation régionale à Saint-Nazaire : Samedi 7 mars à 15h devant le tribunal

• Contre la répression

• Pour le respect des libertés fondamentales (expression, manifestation, droit de grève...)

• Pour la libération des condamnés, la levée des peines et l'arrêt des poursuites pour les manifestants criminalisés, ici ou ailleurs.

Le Cortège ira du Tribunal à la sous-préfecture où une délégation sera reçue pour transmettre nos revendications.

Un départ collectif est organisé depuis Nantes :

Rendez-vous à 13h30 devant la Maison des Hommes et des Techniques - machines de l'ïle - Nantes, Bd Léon Bureau Tram Chantiers Navals. Parking gratuit possible.

Manifestation à l'initiative du CODELIB de Saint-Nazaire (Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires), composé de :

Les Alternatifs - ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif 44=Breizh - Comité de soutien à Mikaël - Emgann - FCPE - FSU - Label Gauche - LDH - MRAP - No Pasaran - NPA – Objecteurs de Croissance - PCF - PS- SDEN-CGT - SLB - UDB - UL-CFDT - USM-CGT - Union Syndicale Solidaires - Les Verts, et des individuEs.

Manifestation soutenue par :

Les Alternatifs 44 - CGT Port autonome Nantes-St-Nazaire - Collectif nantais contre les dérives sécuritaires - Emancipation Tendance intersyndicale - LO - OCL - PG - SUD éducation 44 - UD CGT 44 - UL UNSA St-Nazaire -Union syndicale Solidaires 44.

Appellent également à la manifestation :

Comité de soutien à Sami Benméziane - POI - UL-CGT St-Nazaire.

Débat sur la criminalisation des luttes sociales

Avec Evelyne SIRE-MARIN, Magistrat, membre du comité central de la Ligue des Droits de l'Homme, et des Témoins et Victimes de la répression actuelle

17H30, à la Maison de quartier d'Avalix
3 rue du Docteur Calmette - St Nazaire

Codelib c/o LDH - AGORA 1901,2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint- Nazaire,ou sur internet: http://www.codelib.info/

Permanences pour le recueil de témoignages sur les violences policières du 9 au 13 mars

2009-03-05T19:54:00.002+01:00

Le CODELIB organise pour la troisième semaine consécutive des permanences pour recueillir les témoignages de témoins ou de victimes de violences policières à la Maison des Associations, Agora 1901, 2, bis av. Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire, du 9 au 13 mars.

Les salles sont réservées au nom de la FCPE :

Lundi 9 mars, de 18 à 20 heures, box 1
Mardi 10 mars, de 17 à 19 heures, box 1
Mercredi 11 mars, de 18 à 20 heures, box 1
Jeudi 12 mars, de 17 à 19 heures, box 2
Vendredi 13 mars, de 18 à 20 heures, box 1

Qu'on se le dise !

http://www.codelib.info/

Soutenir le Codelib

2009-03-02T11:06:00.010+01:00

Pour soutenir le codelib, vous pouvez envoyer un bon de soutien à l'adresse suivante:

Codelib c/o LDH - La maison des associations, Agora 1901 - 2 bis avenue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire.

Cliquez- ici pour télécharger les bons de soutien.

Consultez notre agenda pour connaître nos diverses actions.

Pour nous contacter:

Codelib c/o LDH - La maison des associations, Agora 1901 - 2 bis avenue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire.

Tél: 06 30 39 16 67

E-mail: codelibsaintnazaire@gmail.com

Permanences pour le recueil de témoignages sur les violences policières semaine du 2 au 6 mars

2009-02-27T19:49:00.004+01:00

Le CODELIB organise pour la deuxième semaine consécutive des permanences pour recueillir les témoignages de témoins ou de victimes de violences policières à la Maison des Associations, Agora 1901, 2, bis av. Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire, la semaine du 2 au 6 mars.

Les salles sont réservées au nom de la FCPE :

La salle 3, de 18 à 20 heures, lundi 2/03
Le box 1, de 17 à 19 heures, mardi 3/03
La salle 6, de 17 à 19 heures, mercredi 4/03
Le box2, de 17 à 19 heures, jeudi 5/03
Le box 2, de 18 à 20 heures,vendredi 6/03.

Qu'on se le dise !

http://www.codelib.info/

Manifestation du 7 mars : téléchargez le tract

2009-02-26T23:38:00.014+01:00

Suite à la manifestation du 29 janvier, et dans le contexte d'aggravation de la répression et de la criminalisation des luttes sociales, le codelib de Saint Nazaire prend l'initiative d'une manifestation le 7 mars prochain "contre la répression du mouvement social, défendons nos libertés". Elle sera suivie d'un débat introduit par Dominique Noguères et des interventions de témoins ou de victimes de la répression actuelle. Nous appelons également à un rassemblement le 10 mars, jour de nouveaux procès à Saint nazaire, et du délibéré du jugement de Sami Benméziane.

Vous trouverez ci-joint le tract d'appel à ces mobilisations à diffuser largement.

Cliquez ici pour télécharger le tract au format PDF.

http://www.codelib.info/

Permanences pour le recueil de témoignages sur les violences policières le 29 janvier

2009-02-23T13:33:00.004+01:00

Comme indiqué dans l'appel à témoignages (voir message ci-dessous), le CODELIB organise des permanences pour recueillir les témoignages de témoins ou de victimes de violences policières à AGORA, la semaine du 23 au 27 février de 17-19H.

Les salles sont réservées au nom de la FCPE :

Lundi 23/02 : salle 6
Mardi 24/02: salle 5
Mercredi 25/02 : salle 6
Jeudi 26/02 : salle 1
ATTENTION !!! Salle disponible seulement à partir de 17h30. Il va peut-être falloir acueillir les gens dans le hall, avant.
Vendredi 27/02 : salle 3

Qu'on se le dise !

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Manifestation le 7 mars contre la répression du mouvement social, pour la défense de nos libertés

2009-02-23T11:38:00.006+01:00

Il y aura une manifestation contre la répression du mouvement social le samedi 7 mars à 15h à St-Nazaire, avant la seconde vague de procès des manifestants du 29 janvier.

Il y aura également un rassemblement le jour des procès, le mardi 10 mars à 14h.

Le texte d'appel est en cours de signature. Pour s'associer à cette manifestation, et signer le projet de texte d'appel, écrivez rapidement à saint-nazaire.solidaire@orange.fr.

Date limite pour les signatures, Mardi 24 février dans la soirée

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Communiqué de presse : création du CODELIB

2009-02-18T21:36:00.004+01:00

APRES LES PROCES DE SAINT NAZAIRE

CREATION DU CODELIB

Mercredi 18 février, répondant à « l’appel après les procès de Saint-Nazaire », plus de 70 personnes se sont retrouvées pour créer le CODELIB : Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires.

Cette réunion a regroupé des proches ou des victimes de la répression du 29 janvier 2009, blessés, condamnés, ou inculpés, des membres du comité de soutien à Mikaël, le lycéen qui a refusé un prélèvement d’ADN, des membres ou représentantEs d’associations : ATTAC, FCPE, MRAP, LDH, collectifs contre la répression de Nantes et de Rennes, 44=Breizh, opposants à l’aéroport de NDDL) ; de syndicats : FSU, UL-CFDT, SDEN-CGT, Solidaires, USM-CGT) ; ou d’organisations politiques (Alternatif 44, Label Gauche, LO, No pasaran, NPA, PCF, PdG, PS, UDB, Les Verts), ainsi que des personnes voulant agir à titre individuel.

Le CODELIB s’est fixé pour tâche immédiate la solidarité morale et financière avec les condamnés et les blessés, et le soutien aux inculpés des différents procès à venir, notamment le 10 mars à Saint-Nazaire, suite à la manifestation du 29 janvier, mais aussi d’autres procès pour refus de prélèvement ADN.

Différents groupes de travail ont été constitués pour :

Une campagne de collecte de témoignages démarrera la semaine du 23 au 27 février, avec des permanences chaque jour à Agora de 17 à 19H. Ces témoignages aideront à la défense des inculpés, et permettront une saisine de la commission nationale de déontologie de la sécurité. (cf pièce jointe appel à témoignages)
Une campagne de mobilisation pour les procès du 10 mars.
Une campagne de souscription pour l’aide matérielle aux victimes.

À moyen terme le comité se fixe également pour tâche de mener des campagnes d’information sur les atteintes aux libertés d’expression et de manifestation, contre la criminalisation des luttes sociales et des militantes.

Le CODELIB compte des adhésions individuelles et des adhésions de structures (associations, syndicats, organisations politiques).

Toute personne intéressée par son action peut le rejoindre.

Prochaine réunion du comité :
Mercredi 25 février à 18H à AGORA, Maison des Associations.

Contact : contact@codelib.info

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Appel au 18 février

2009-02-18T12:00:00.002+01:00

Appel après les procès de Saint-Nazaire.

Nous constatons que Saint-Nazaire connaît en 48 h. deux jugements uniques :

- La condamnation de ce lycéen mobilisé en décembre, pour refus de prélèvement d’ADN, allant au-delà de la réquisition du procureur (2 mois avec sursis et 300 euros d’amende) ;
- La condamnation de 4 personnes présentes à la manifestation du 29 janvier à de la prison ferme.

Nous n’acceptons pas ces condamnations qui doivent être levées, ne serait-ce que parce qu’elles sont totalement disproportionnées au regard des faits. Elles participent d’une criminalisation des mouvements sociaux qui réduit insidieusement nos libertés fondamentales : liberté d’expression et de manifestation.

Nous demandons aux organisations à l’initiative de la journée du 29 janvier de se solidariser des victimes de la répression, et à tout mettre en œuvre pour obtenir l’arrêt des poursuites, préparer les procès à venir et obtenir la libération des condamnés.

Nous appelons toutes les associations, syndicats, organisations et personnes qui refusent ces dérives sécuritaires et répressives à unir leurs forces dans un « comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires ».

Nous proposons de nous retrouver à Saint-Nazaire le mercredi 18 février à 18H00, dans les locaux de la FSU, rue du Lavoir (derrière l’hôtel de ville)

Signatures confirmées 18 février :

Les Alternatifs 44 - ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Emgann – FCPE - FSU – Label Gauche – LDH – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF –PS - SLB – UL-CFDT - USM-CGT - Union Syndicale Solidaires - Les Verts, et des individus.

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Communiqué de presse des organisations syndicales

2009-02-13T15:07:00.008+01:00

Les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO , FSU, Solidaires,
et UNSA Exigent :

La transparence sur les évènements de Saint-Nazaire
La levée des condamnations pour tous

Dénoncent :

Les méthodes répressives employées en réponse aux revendications des
salariés, retraités, jeunes et privés d’emploi.

Cliquez ici pour visualiser le communiqué complet au format PDF

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Conférence de presse

2009-02-11T11:00:00.007+01:00

Appel
après les procès de St-Nazaire

Les procès des 2 et 3 février à Saint-Nazaire, ont vu des personnes lourdement condamnées après leur participation à des manifestations: 2 mois de prison avec sursis pour Mikaël qui a refusé un prélèvement d’ADN ; 4 et 3 mois de prison ferme pour Yohan, Tony, Fabrice et Friedrich suite à la manifestation du 29 janvier !

Contre cette répression et une logique de criminalisation des luttes sociales, un certain nombre de syndicats, d’organisations, d’associations et de militantEs ont décidé d’unir leurs forces pour dénoncer cette dérive sécuritaire, en solidarité avec les condamnés, et pour préparer les procès à venir en mars, avril, et mai.

Nous rendrons public un texte d’appel à la constitution d’un « Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires », nous vous exposerons notre démarche et nos projets et répondrons à toutes vos questions au cours de cette conférence de presse à laquelle vous êtes cordialement invités.

Cliquez ici pour visualiser le dossier complet au format PDF

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COMMUNIQUE DE PRESSE – RASSEMBLEMENT LE 3 FEVRIER

2009-02-03T17:05:00.002+01:00

Tribunal de Saint-Nazaire à 14H00

Non au Fichage ADN – Soutien à Mikaël.

Mikaël, lycéen de 19 ans arrêté pendant le mouvement de décembre 2008, a été jugé le 20 janvier 2009 au tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire pour dégradation d’une poubelle et refus de prélèvement d’ADN.
Pour ce dernier fait, le procureur a requis 1 mois de prison avec sursis. Le jugement sera rendu le mardi 3 février à 14H00.
Ce procès en annonce d’autres : en avril se sont 2 opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes qui devraient être jugés pour les mêmes faits à Saint-Nazaire.
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) s’enrichit chaque mois de 25 000 saisies nouvelles, et passera en janvier 2009 le million de personnes fichées. La durée minimale de conservation des empreintes est de 25 ans dans le cas de personnes suspectées ; 40 ans pour les personnes condamnées pour l’un des 137 crimes ou délits entraînant le fichage génétique depuis la « Loi sur la sécurité intérieure » de 2003.
Le fichage génétique est une remise en cause de la présomption d’innocence. C’est un moyen d’intimidation et de pression sur tous les acteurs des mouvements sociaux. C’est aussi une forme de criminalisation de la jeunesse. Il s’agit bien dans tous les cas d’une entreprise de fichage généralisée de la population selon une dérive du tout sécuritaire, qui n’est pas acceptable.
En solidarité avec le refus de Mikaël, et pour dire non au fichage ADN, nous appelons à un rassemblement au Tribunal de Saint-Nazaire pour le délibéré, mardi 3 février à 14h00.

Comité de soutien à Mikaël :

Nantes : comitesoutienmikael@gmail.com
Saint-Nazaire : saint-nazaire.solidaire@orange.fr

Soutenu par : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île – CBIL – CFDT - Collectif 44=Breizh - Emgann - Equipe éducative du lycée expérimental – FSU - GD 44 de l’Emancipation - LDH - MRAP St-Nazaire – No Pasaran 44 - NPA - OCL – PCF St-nazaire - SLB – USM-CGT - et des individus

Pétition en ligne : http://www.lapetition.be/petition.php?petid=3571

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Guides pratique et ressources Internet

2009-01-29T08:31:00.017+01:00

Guides pratiques

Que faire lorsqu'on est arrêté par la Police lors d'une manifestation ? (Union Syndicale des Magistrats)

Téléchargez le guide au format PDF

Que faire en cas de violences policières ? (Ligue des Droits de l'Homme)

Téléchargez le guide au format PDF

Modèle de rédaction de l'attestation d'un témoin. (CODELIB)

Téléchargez le guide au format PDF

Pour mieux se mobiliser et mieux se défendre face à la police et à la justice. (Résistons ensemble)

Téléchargez le guide au format PDF

Ressources Internet

http://www.maitre-eolas.fr/

http://quefaitlapolice.samizdat.net/

http://www.renseignementsgeneraux.net/

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique117

http://bigbrotherawards.eu.org/

http://syndicat-magistrature.org/

http://antidelation.lautre.net/

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Non au fichage ADN ! Soutien à Mikaël

2009-01-20T16:54:00.005+01:00

Mikaël, lycéen de 19 ans a été arrêté et placé en garde-à-vue après la manifestation pour l’éducation nationale du 10 décembre dernier à Saint-Nazaire. Lors de cette garde-à-vue, Mikaël a refusé un prélèvement d’ADN (empreinte génétique).

Il comparait ce mardi 20 janvier 2009 au tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire pour dégradation de poubelle et refus de prélèvement ADN.

Le fait de se soustraire à un prélèvement ADN est passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Depuis la loi dite de « sécurité intérieure » (LSI) de 2003, le fichage des empreintes génétiques a été élargi à un très grand nombre d’infractions, et se pratique en dehors de toute
condamnation. Il s’agit d’une remise en cause de la présomption d’innocence, destinée à ficher une partie de plus en plus grande de la population : plus de 800 000 personnes à ce jour, et particulièrement celles qui remuent un peu. C’est aussi une forme de criminalisation de la jeunesse.

Il s’agit d’une dérive du tout sécuritaire, et ce n’est pas acceptable.

comitesoutienmikael@gmail.com

Non au Fichage ADN!
Soutien à Mikaël
Tous et toutes avec Mikaël
à l’audience du Tribunal de St-Nazaire
mardi 20 janvier à partir de 14h.

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